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Arrêté - Arrêté n 1010 interdiction de stationnement et de ciruclation sur plusieurs axes pour un déménagement le 21 08 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1010 interdiction de stationnement et de ciruclation sur plusieurs axes pour un déménagement le 21 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES SARL. flan. RUN lunes
Occupation du Domaine Public Dé mena emenVs Ronanol
— .fuenue.e..Ra.MénidMenand Affaire suivie par D. GARRIC
B : 05 65 61 41 82 LA... PécRen. rsrsreeesses
nr ANS. L. BR\DO..PEMNRE.-CN-.AUBARC .
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : ZLOS/LL A
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public
Communal nour effectrier 1m déménagement : GG 1 Bd de ie Ay “elle. LL
Vu les articles : L2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou (les) voie ) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile : Arrêté de...Cinculeuhon.elf.notalkonnement .
Immatriculation des VEHICULES : amine. male: meuble
Assuren..en..deute….2tonri.ke. 4. porn.
clea.qaéfene...ed.cles.éBicula.…...… ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
À. ET a
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
11 M. le Pétitionnaire
2/ M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Directrice du servicé Etudes/et Travaux neufs,
Adjointe au Directeur GA éral, des Services Techniques MILLAU ARRETE N° 2024/ 1010
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SARL Alain Brun Déménagements Roussignol - Z.A du Pêcher 48130
Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit: Sur la première place de stationnement au droit du N° 47 bd de l’Ayrolle le 21/08/24 de 13h30 à 17h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite :
- Rue du Rajol entre la traverse des Poitiers et la rue Raymond Delpuech (déménagement au droit du N° 31)
La circulation s'effectuera à double sens Rue du Rajol entre la traverse des Poitiers et le Bd de la Capelle.
Ces dispositions prendront le 21/08/24 de 8h à 12h.
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIL: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.