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Arrêté - Arrêté n 0465 circulation modifiée sur plusieurs axes en raison d un déménagement le 17 avril
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 0465 circulation modifiée sur plusieurs axes en raison d un déménagement le 17 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 /0465
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation modifiée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Sarl Alain BRUN - Z.A du Prêcher 48130 Peyre-en-Aubrac effectuant
un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicule s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 ; Au niveau du N° 11 rue Louis Blanc le 17/04/24 de 8h à 10h.
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables au déménagement sera interdite ;
Rue du Rajol entre la traverse des Potiers et la rue Raymond Delpuech (déménagement au droit du N° 33) le 17/04/24 de 10h à 12h.
Pour les riverains la circulation s'effectuera à double sens de part et d'autre du déménagement.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
B : 05 65 61 41 82
NREF. : un LE né.
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : lt. la PR
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine pl n
Communal pour effectuer un déménagement : LA use. d'ésait, RC. Csè.hed/ 2
Bt Le. bd re) cts she mn
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les texies
susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en auc la ou (les) voie.(s) pe devra (devront) être-inférdite (s) à la circulation
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Immatriculation des VEHICULES: Ce... 8. 9... momie... Mika à
pré faa.ed.des.vehocedra D IEEE
ue du Ra c : GAHHU em Nenk docile" & paosaaye dan pa cha ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie,
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable wa la PT. suivante:
he. Liga: AR Loue. cn A. Le O4. fa, #: de.o®.s dt
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Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
1/ M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau elle d.f….20
Par délégation de Mme la Maire