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Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=425:de 2112
Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=429:de 2112
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Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=433:de 2112
Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=427:de 2112
Séance - 52 seance du 21 decembre 2022?download=431:de 2112
Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 002
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 52 seance du 21 decembre 211222 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
Saint-6
ermain.
«
ae Puu/e-
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 8
Absent(s)
représenté(s)
: 6
Absent(s)
non
représenté(s)
: 3
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 14
Date
de
convocation
: 16
décembre
2022
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 16
décembre
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
21
décembre
2022
Délibération
n°
DE-211222-002
Approbation
des
tarifs
2023
Le
21
décembre
2022
à
14
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS, Présent(s):
BONNIN
Jocelyne.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain. Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DUPLAIX
Nathalie
à
BONNIN
Jocelyne.
GUINET
Nadège
à
RAMAIN
Catherine.
MANIVERT
Sonia
à
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-
Claude
à
RUBENS
Alain.
Absent(s)
non
représenté(s)
:
MEGHERBI
Djamel.
MESURE
Marie-Françoise.
STIMAC
Fabien. N'ont
pas
pris
part
au
vote : /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-002-b-DE Date
de
télétransmission
: 29/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/12/2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-002 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
°
APPROUVE
les
tarifs
pour
l'année
2023,
des
repas
des
aînés
pris
à
la
restauration
intergénérationnelle,
des
repas
à
domicile,
des
personnes
en
contrat
aidé.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. Centre
aitupa
Aclivs
Suciale
Madame
la
Vice-présidente
certifie
sous
sa
responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintaermaindupuy.fr
Pour
la Présidente
et par
délég
GER
hi " >
À
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-261800478-20221221-DE-211222-002-b-DE Date
de
télétransmission
: 29/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 29/12/2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
21
décembre
2022-
Délibération
n°
DE-211222-002 4
_
vi
,
Es
Saiñt-
ermain:
&
qe -Puy;:
TARIFS
Tarifs
Objet
Couleurs | Tarifs
2023
Tickets
| 2022
REPAS
PERSONNES
RETRAITEES
Pour
personnes
seules
(ressources
annuelles
brutes)
3.69 |
3.88
Quotient
inférieur
ou
égal
à 5760
euros|
bleus
4.72 |
4.96
De
5761
à
7000
euros
verts
5.58 |
5.86
De
7001
à
8240
euros]
roses
6.29 |
6.61
De
8241
à
9480
euros!
jaunes
7.14 |
7.50
Supérieur
à
9480
euros!
blancs
Pour
les
couples
(ressources
annuelles
brutes)
3.69 |
3.88
Quotient
inférieur
ou
égal
à 8065
euros!
bleus
4,72 |
4,96
De
8066
à
9879
euros|
verts
5.58 |
5.86
De
9880
à
11693
euros!
roses
6.29 |
6.61
De
11694
à
13507
euros|
jaunes
7.14 |
7.50
Supérieur
à
13507
euros!
blancs
invités
et
extérieurs
commune
9.93
| 10.43
Prix
par
repas]
saumon
Tarifs
repas
à
Domicile
7.10 |
7.46
Prix
par
repas
Tarifs
repas
contrats
aidés
(employé
par
la ville,
où
l'éducation
nationale
pour
les
écoles
de
Saint
Germain
du
Puy)
2.49 |
2.62
Prix
par
repas
de
Leon
Dent
: 29/12/20
at:
Site: www.saintgermaindupuy.fr + Courriel:
info@saintgerm
MA Up UÿE
n préfecture; 29/12/2022
Mairie
de
Saint-Germain-du-Puy
-
18
390
« Téléphone
:
02
ue
RS
DE
2 222
002.b-DE