Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Défilé Ardenn 44
Arrêté - n°04 Le Sanglier des Ardennes
Arrêté - n°29 Le Sanglier des Ardennes
Arrêté - n°17 Circuit des Ardennes
Arrêté - n°13 Le Sanglier des Ardennes
Arrêté - n°14 Circuit des Ardennes
Arrêté - n°31 Le Sanglier des Ardennes Prolongation
Arrêté - n°28 Demeco Ardennes 1 rue proudhon
Arrêté - 20250514092634717
Arrêté - 20250430114754149
Arrêté - Etangs Ardenn 44
Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Arrêté - Etangs Ardenn 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ARDENNES
2025-164
7
CANTON
SEDAN
OUEST
COMMUNE
DE DONCHERY
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
086/2025
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
‘AUX
ETANGS
MANIFESTATION
COMMEMORATIVE
« LES
LIBERTES
RETROUVEES
»
Le
Maire
de
la Ville
de
DONCHERY,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat
;
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-]
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.411-1
à L.411-7
et R.411-25
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-13
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R411-8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28,
et R.325-12
à R.325-51 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8%
partie:
signalisation
temporaire
— approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
Vu
la
délibération
n°033-2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
janvier
2022,
règlementant
l’utilisation
et l’accès
aux
étangs
communaux
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
lors
de
la manifestation
dont
il s’agit,
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
les voies
et portions
de
voies
concernées
par
ladite
manifestation.
Considérant
qu’une
manifestation
sur
le
thème
de
l’exode
doit
avoir
lieu
pour
la
commémoration
de la libération
des Ardennes,
en collaboration
avec
l’association
ARDENNES
44
et l’office
municipal
des
sports
de
DONCHERY
du
vendredi
12
septembre
au
dimanche
14
septembre
2025
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
accidents, 2025-165
NU
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
vendredi
12
au
dimanche
14
septembre
2025,
la commune
de
DONCHERY
et l’association
ARDENNES
44,
organiseront
une
manifestation
sur
le thème
de
l’exode
et de
la libération
sur
le territoire
communal.
ARTICLE
2:
Compte
tenu
de
la manifestation
dont
il s’agit,
et des
activités
prévues
en
des
lieux
précis,
il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
la façon
suivante :
-
__ETANGS
DE
BRIANCOURT
:
Du
12
septembre
2025
à
partir
de
08
heures
au
15
septembre
2025
à
18
heures,
le
stationnement
sera
interdit
:
- de
l’entrée
de
la base
de
loisirs,
située
route
de
Vrigne-Meuse,
à l’accès
des
véhicules
des
associations
participant
à la manifestation,
chemin
de
la Haute
Couture,
- dans
les
espaces
verts
aux
bords
de
l’étang
situés
sur
ce
trajet.
La
pêche
dans
l’étang
sera
interdite
pendant
la durée
de
la manifestation.
(Annexe
I)
-
__ETANGS
DES
HAUTES
BORNES
:
Le
13
septembre
2025,
de
08
heures
à 20
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
route
d’accès
aménagée,
longeant
la voie
SNCF,
conduisant
aux
étangs.
Une
filtration
et une
régulation
de
la circulation
et
des
stationnements
seront
mises
en
place
par
les
organisateurs.
Les
coups
de
pêches
seront
inaccessibles
et la pêche
sera
interdite
pendant
la durée
de
la
manifestation.
(Annexe
Il)
-_
ROUTE DE
VRIGNE
MEUSE
:
Du
12
au
14
septembre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
la D34
en
direction
de
Vrigne-Meuse
de
l’entrée
de
la base
de
loisir
à la
signalisation
STOP
située
à l’intersection
avec
la D24
(Pont
SNCF)
ARTICLE
3
:
Les
barrières
et panneaux
de
signalisation
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation
seront
placés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
contrevenants
seront
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication. 2025-166
ul. ARTICLE 6 : Monsieur
le Maire
de
DONCHERY,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
nationale
de
VRIGNE
AUX
BOIS,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
nationale
de
VRIGNE
AUX
BOÏS.
Fait
à DONCHERY,
le
10 juillet
2025
P/o
Le
Maire
L’adjointe
déléguée
Y.GALLOT
Transmissions
: Publié
: 10/07/2025
Notifié
: 10/07/2025