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Arrêté - 20250605103608561
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donchery.
Lien du pdf (Arrêté - 20250605103608561)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES ARDENNES
9025-117
CANTON
SEDAN
OUEST
COMMUNE
DE
DONCHERY
SN
Liberté
°
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
062/2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
REFECTION
DE
VOIRIE
- RUE
CLEMENCEAU
Le
Maire
de
la Ville
de
DONCHERY,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’Etat
;
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.411-1
à L.411-7
et
R.411-25
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28,
et R.325-12
à R.325-48 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8°"
partie
: signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
Vu
la
demande
de
travaux
en
date
du
28
mai
2025
émanant
de
la
société
COLAS
FRANCE
sise
54
avenue
de
la Marne
08200
SEDAN
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la
voirie
de
la
rue
Clémenceau
par
ladite
société Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
Municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
en
prescrivant
les
mesures
nécessaires
à la prévention,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
23
juin
2025
au
15
avril
2026,
la
société
COLAS,
procédera
à
la
rénovation
de
la
voirie,
rue
Clémenceau
à Donchery. ./.
2025-118
ARTICLE
2
:
Pour
les
besoins
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
la
totalité
de
la rue
Georges
Clémenceau.
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores.
Un
accès
devra
rester
libre
pour
permettre
l’intervention
des
véhicules
d’urgence
( Gendarmerie,
SAMU,
SDIS).
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
réglementée.
Il
sera
affiché
par
les
soins
de
la
société
en
charge
des
travaux,
qui
prendra
toutes
les
dispositions
pour
le balisage
et la signalisation
des
travaux.
ARTICLE
14 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et poursuivies
conformément
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Donchery
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons
en
Champagne
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
DONCHERY,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE
AUX-BOIS,
et
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
territoriale
de
Gendarmerie
Nationale
de
VRIGNE-AUX-BOIS.
Fait
à DONCHERY,
le 03
juin
2025
Le
Maire,
C.WELTER
Transmissions
: Publié
:
03/06/2025
Notifié
: 03/06/2025