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Arrêté - arrete temporaire 2022 478 reglementant le stationnement face au 8 avenue berthet le 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2022 478 reglementant le stationnement face au 8 avenue berthet le 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
NSPRO 2022/478
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.Vville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : PB/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT FACE AU N°8 AVENUE BERTHET
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée le 2 novembre 2022, par Madame BEDU-HATEM Caroline, domiciliée 23 Avenue
Damiette- 95110 SANNOIS - tél: 01.47.59.17.97 visant à permettre le stationnement d’un camion de
déménagement,
Considérant ia nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,
Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
Le stationnement de tout véhicule sera interdit face au n°8 avenue Berthet, sauf au camion de la société de déménagement :
Le jeudi 17 novembre 2022 de 8h à 18h
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 15 mètres.
ARTICLE 3: Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2022.478
ARTICLE 4 : Stationnement
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.
Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison, face au n°8 avenue Berthet, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc 95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 8 novembre 2022
1% adjoint EME aire
Délégation Générale
Exécutoire en vertu de l’article L. 1 DU CGCT
Publié le 1°... MS CALE. LU Re
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