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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 328 reglementant le stationnement face au 8 avenue mauvoisin le 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 328 reglementant le stationnement face au 8 avenue mauvoisin le 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO
2026.328
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf : PB/HG OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
FACE
AU
N°8
AVENUE
MAUVOISIN
LE
MAIRE DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
formulée
le
31
Août
2026
par
la
société
« DEMENAGEMENT
GRIE
»,
domiciliée
Parc
d'Activités
des
4
chemins
rue
Jean
Brestel-
95
540
MERY
SUR
OISE,
sollicitant
l’autorisation
de
stationner
un
camion
de
déménagement,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
deux
(2)
places,
face
au
n°08
Avenue
Mauvoisin
afin
de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Stationnement
Le
stationnement de
tout
véhicule
est interdit
sur
deux
(2)
places
face
au
n°08
Avenue
Mauvoisin
sauf
au
camion
de
déménagement :
Le
Jeudi
10
septembre 2026
de
8h
à
18h
ARTICLE 2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20% Be
À 950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2026.328
ARTICLE
4
: Sécurité
et
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
de
jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
face
au
n°08
Avenue
Mauvoisin
par
le
service
Pôle Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
de
la
ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
—
Tél
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci sera
sous
la
responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
5:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à
la
personne
susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
31
Août
2026
Exécutoire
en
vertu
de
l’article,L.
213151
DU
CGCT
Publié le “ok
puise
dr Lei...
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