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Déliberation - DEL05 Compte Administratif Saad et Residences
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 Compte Administratif Saad et Residences)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Délibération n°5
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2025
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et
des Résidences Autonomie Jacques Lemeunier, Marcel Paul,
Beau Site et Beau Soleil
Extraït du registre des Délibérations
Nombre d’administrateurs en exercice : 17
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
L'an Deux Mille Vingt cinq, le lundi 30 juin à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement
convoqué le 23 juin 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.
Étaient présents :
Madame Marie-Luce BUICHE
Monsieur François LEFEBVRE
Madame Stéphanie ROBY
Madame Nathalie PARESY
Monsieur Andre GAUTIER
Monsieur Willy DIKMAN
Madame Françoise GAGNAIRE
Monsieur Jacques DELPIERRE
Madame Milca DURAND
Étaient absents et excusés :
Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président
Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON
Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER
Madame Pauline LEGRIS
Madame Lucie ZINGUE-PICHON
Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE
Madame Marie PESTRINAUX
Madame Eveline DUPUIS
Pouvoirs :
Donné par Madame Lucie ZINGUE-PICHON à Madame Stéphanie ROBY
Assistaïient à la séance :
Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire
Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe des solidarités
Madame Corinne BLOYET, Comptable
Madame CHARLES-CHAPELLE Gabrielle, responsable du Service d’Aide et d’ Accompagnement à
Domicile
Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d'Administration de Dieppe et de Neuville-les-Dieppe Délibération n°5
Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S., soumet au Conseil d'Administration les
comptes administratifs pour l’année 2024 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et des
Résidences Autonomie Jacques Lemeunier, Marcel Paul, Beau Site et Beau Soleil.
Les résultats d’investissement (hormis pour la Résidence Autonomie Beau Soleil) ne sont pas en
concordance avec ceux du compte de gestion 2024 du comptable.
En effet, des écritures de provisions en recette d’investissement (article 491) n’ont pas été réalisées en 2023
dans les Comptes Administratifs mais ont été générées automatiquement dans les comptes de gestion 2023
du comptable.
Ces écritures ont été annulées en 2024 par une dépense d’investissement au compte 491, ce qui a généré une
discordance entre les comptes de gestion 2024 et les comptes administratifs de ce même exercice. Les
résultats d’investissement se trouveront rectifiés lors d’une Décision Modificative sur l'exercice 2025.
> Compte administratif du Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile
Investissement Ï Fonctionnement Dépenses 39 812,66. 1 902 585,60 Recettes ! 45 542,04 1 963 963,70 : ‘ Excédent de l’exercice 5 729,38 61 378,10: Déficit de l'exercice - - Excédent reporté 7339,56 53 086.87 : Déficit reporté | -| -| Excédent global de clôture du Compte | | l Administratif .- 13 068,94 114 464,97
Excédent global de clôture du compte de 7 860,94 :
gestion Différence avec le CA de 5 208 € H4464, 97
Total des deux sections : 127 533,91 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 6 234,40 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : 12 000 €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 133 299,51 €
> Compte administratif de la résidence Jacques Lemeunier
Investissement Fonctionnement |
Dépenses LL 9 245,67 560 355,01 |
Recettes .... : 25 317,81 __. 577364,81: Excédent de l’exercice 16 072,14 17 009,80 | Déficit de l’exercice EH - -
Excédent reporté 37 851,75 : 28 088,40
Déficit reporté l LL LL Lune -|
Excédent global de clôture du Compte. 53 923,89: 45 098,20
| Administratif |
e 40 55, ' | Excédent global de clôture du comptede. | | 40 558, 89 45 098,20 |
| gestion Différence avec le CA de 13 365€ Lu rue
Total des deux sections : 99 022,09 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 23 649,67 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l'exercice corrigé des restes à réaliser : 75 372,42 € > Compte administratif de la résidence Marcel Paul
Délibération n°5
î TT Investissement _ LL Fonctionnement
Dépenses _. __ 4913,42 531 568,15
Recettes | : 12 578,32. L 537 829,19; Excédent de l’exercice 7 664,90 6 261,04 Déficit de l’exercice | - =
: Excédent reporté 30 107,91 40 603,43
Déficit reporté oi - -
Excédent global de clôture du Compte! ! Administratif _. 37 772,81 : L 46 864,47
Excédent global de clôture du compte de | 32 447,81 Ù gestion Différence avec le CA de 5 325€ L LL 46 864,47
Total des deux sections : 84 637,28 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 20 874,59 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 63 762,69 €
> Compte administratif de la résidence Beau Site
D Investissement Fonctionnement | Dépenses 5 299,50 443 579,16 Recettes _. 5 180,95 683 468,80 Excédent de l’exercice -i 239 889,64 Déficit de l'exercice . 118,55 - Excédent reporté 49 445,40). 15 733,99 Déficit reporté = L Lu = Excédent global de clôture du Compte 49 326,85 255 623,63 Administratif Lo Excédent global de clôture du compte de 48 421,85 : ‘
gestion Différence avec le CA de 905€ 255 623,63 i
Total des deux sections : 304 950,48 €
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 22 499,97 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 282 450,51 €
> Compte administratif de la résidence Beau Soleil
. Investissement | Fonctionnement | Dépenses CU 1 369,70 437 108,78 | Recettes LL 188464) 432 457,72 ‘ Excédent de l’exercice : : 514,94 ! L
Déficit de l'exercice sl _____. _4651,06
| Excédent reporté : D 43 381,06: 22 110,68
: Déficit reporté Lo -! -
! Excédent global de clôture 43 896,00 : 17 459,62
Total des deux sections : 61 355,62 € Délibération n°5
Restes à réaliser 2024 — dépenses investissement : 14 355,74 €
Restes à réaliser 2024 — recettes investissement : - €
Résultat cumulé de l’exercice corrigé des restes à réaliser : 46 999,88 €
Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. quitte la séance, le vote du compte administratif ayant lieu en son
absence.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur François LEFEBVRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à
l’unanimité les propositions ci-dessus.
ru ——
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr