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Déliberation - SAAD Compte administratif 2022
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - SAAD Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
027_2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 21 JUIN 2023 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 12
Étaient présents :
Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Marie-Hélène BUCHON , Marie-Laure RIVALS , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Théo PEREZ Président, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, François MORELLE Représentant l'association AEI
Secrétaire de séance : YANNICK OLIVERI-DUPUIS
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE – ADOPTION.
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil d’Administration est appelé, chaque année, à voter le compte administratif (CA), dans lequel est retracé l’ensemble des opérations comptables afférentes à l’exercice précédent.
Avant d’en entamer la présentation, il convient de rappeler que l’exercice 2019 a vu la mise en place de deux budgets annexes régis par la norme comptable M22, applicable aux services et établissements sociaux et médico-sociaux, pour le suivi budgétaire et comptable de l’activité du service d’aide à domicile, ainsi que de la résidence autonomie La Fontaine. Leur création s’est accompagnée de flux croisés avec le budget principal :
• Un remboursement des budgets annexes vers le budget principal, ce dernier avançant en effet chaque mois leur masse salariale ;
• Le cas échéant, une subvention d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes.
En consolidant les trois budgets sur l’exercice 2022, l’évolution du résultat de clôture ressort en baisse de -38,2%, soit une diminution de -120 938 € du fonds de roulement par rapport à 2021, dont - 99 403 € en fonctionnement et – 21 535 € en investissement. S’agissant du budget annexe de l’aide à domicile, les résultats de clôture 2022 s’établissent comme suit :
Aide à domicile Fonctionnement Investissement Total
Recettes 750 882,18 € 1 416,22 € 772 916,44 €
Dépenses 707 602,37 € 0,00 € 707 602,37 €
Résultat (Rec. - Dép) 43 279,81 € 1 416,22 € 44 696,03 €
I – DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Sans retraitements, les évolutions par chapitre ressortent ainsi :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
0,00 € 0,00 €
GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 639 036,80 € 683 176,12 € +6,9 %
GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 2 640,00 € 15 261,90 € +478,1 %
GIII -016 DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
8 305,25 € 8 669,35 € +4,4 %
Total opérations réelles 649 982,05 € 707 107,37 € +8,8 %
GIII- 016 DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
224,00 € 495,00 € +121,0 %
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 650 206,05 € 707 602,37€ +8,8 %
Après retraitements (ventilation de la masse salariale, et neutralisation des flux croisés en dépenses et recettes, entre les différents budgets), permettant de mieux cerner les évolutions propres de chaque budget en supprimant les doubles comptes, les variations suivantes peuvent être constatées :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
0,00 € 0,00 €
GI - 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 539,99 € 15 547,30 € +34,7 %
GII - 012 DEPENSES DE PERSONNEL 630 136,83 € 682 890,72 € +8,4 %
GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
8 529,25 € 9 164,35 € +7,4 %
Total opérations réelles 650 206,07 € 707 602,37 € +8,8 %
GIII - 016 DEPENSES AFFERENTES A LA
STRUCTURE
0,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 650 206,07 € 707 602,37 € +8,8 % Après retraitements, les dépenses de fonctionnement augmentent de + 57 K€ (+8,8 %) par rapport au CA 2021.
Principalement liée à l’augmentation des dépenses de personnel + 53 K€ par rapport à 2021. L’année 2022 a en effet été marquée par :
- L’augmentation du point d’indice des agents de la fonction publique (+3,5%)
- Le versement d’un Complément de Traitement Indiciaire à compter d’avril 2022, versé depuis le mois d’octobre 2022.
- La consolidation du statut des aides à domicile du CCAS de Bois-Guillaume, entraînant une annualisation des heures et le versement en 2022 de 13 mois de salaire. Pour mémoire, avant cette consolidation, les aides à domicile étaient rémunérées avec un mois de décalage.
II – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Sans retraitements :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
145 615,29 € 119 036,13 € -18,3 %
GII - 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A
L’EXPLOITATION
622 246,74 € 631 396,05 € +1,5 %
GIII - 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON
ENCAISSABLES
1 380,15 € 450,00 € -67,4 %
Total opérations réelles 769 242,18 € 750 882,18 € -2,4 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 769 242,18 € 750 882,18 € -2,4 %
Après retraitements :
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Evolutio n 2021-
22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
145 615,29 € 119 036,13 € -18,3 %
GII- 018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A
L’EXPLOITATION
562 905,03 € 552 645,05 € -1,8 %
GIII- 019 PRODUITS FINANCIERS ET NON
ENCAISSABLES
1 380,15 € 450,00 € -67,4%
Total opérations réelles 709 900,47 € 672 131,18 € -5,3 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 709 900,47 € 672 131,18 € -5,3 %
Les recettes de fonctionnement après retraitements diminuent tandis que les dépenses augmentent par rapport au CA 2021.
Il en découle un résultat de fonctionnement après retraitements qui diminue très significativement (- 95 K€) entre 2021 et 2022, pour s’établir à -35 K€. III – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2022
001 EXCEDENT PREVISIONNEL
D’INVESTISSEMENT
0,00€
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 €
IV – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé CA 2022
001 RESULTAT REPORTE D’INVESTISSEMENT 921,22 €
Total opérations réelles 921,22 €
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 495,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 416,22 €
Les seules recettes d’investissement consistent dans l’excédent d’investissement reporté, et les dotations aux amortissements, aboutissant à un total de 1,4 K€.
Le résultat d’investissement se chiffre à 1 416,22€.
Aussi, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, et L.1612-20,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M22,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS,
Considérant la concordance des écritures du compte administratif avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public,
Après avoir élu Jérôme ROBERT président(e) de séance et demandé au Président de quitter la salle,
Après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS, tel qu’exposé ci-avant, et conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
__________________
PJ : document budgétaire CA 2022 du budget annexe « service d’aide à domicile » du CCAS.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S