Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 291 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 25 du 12 02 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 71 du 14 04 2023 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 8 du 15 01 2024 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2024 39 du 05 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 251 du 25 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 009 du 19 01 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 09 du 19 01 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 9 du 19 01 2026 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2025 238 du 31 10 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 97 du 26 04 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de sondage sur canalisation de gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 97 du 26 04 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation Avenue du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de sondage sur canalisation de gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-97 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE SONDAGE SUR CANALISATION DE GAZ
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2022-1989 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et Le 31 mai:
- Vu la demande en date du 27 avril 2023 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Monsieur GLANGETAS Christophe pour des travaux de sondage sur canalisation de gaz au droit du numéro postal 34 de l'avenue du Président Sadi Carnot ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du numéro postal 34 de l'avenue du Président Sadi Carnot, du vendredi 5 mai 2023 à 8h00 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, en raison de travaux de sondage sur canalisation de gaz;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue du Président Sadi Carnot, dans l'emprise et aux abords des
travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du vendredi 5 mai 2023 à 8h00 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du vendredi 5 mai 2023 à 8h00 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — Bîre partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu
de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL. Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU), ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 941).
FAIT à PANAZOL Le 26 avril 2023
Publié en Mairie Le 0 4 MAI.2023 dresse