Arrêté - Arrêté 2026 009 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération et du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de marquage de voirie

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Arrêté - Arrêté 2026 009 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération et du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de marquage de voirie Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 009 du 19 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération et du Président Sadi Carnot à l'occasion de travaux de marquage de voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de |

9n9ZO

ARRÊTÉ 2026-9 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES DE LA LIBÉRATION ET DU PRÉSIDENT SADI CARNOT À L'OCCASION DE TRAVAUX DE MARQUAGE DE VOIRIE

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;

- Vu la demande en date du 16 décembre 2026 formulée par l'entreprise SIGNATURE représentée par Monsieur Christophe SARRAZIN (06.28.36.84.72) pour des travaux de réfection de réfection de marquages (passages piétons, piste cyclable, axe de chaussée) :

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le

stationnement des véhicules sur une portion de l'avenue de la Libération et une portion de l'avenue du Président Sadi Carnot, du lundi 19 janvier 2026 à 8h00 au lundi 2 février 2026 à 18H00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur La portion de l'avenue de la Libération comprise dans l'emprise et aux abords des travaux et La portion de l'avenue du Président Sadi Carnot comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic entre Le lundi 19 janvier 2026 à 8h00

et Le 2 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la Voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre le lundi 19 janvier 2026 à 8h00 et Le 2 février 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).

La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera apposée au moins 24 heures avant Le début du chantier et l'entrée en vigueur effective de cette règlementation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur

Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD 941)

publié le 2.4. JAN..2026