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Arrêté - AD 2025 07 24 14 Choix entreprises installation voiles dombrage jardin denfants PERNA 1
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 07 24 14 Choix entreprises installation voiles dombrage jardin denfants PERNA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département de !'Hérault
République Française
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE LESPIGNAN Slège soclal : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Montant de 6 220.00 € HT
Montant de 13 450.99 € HT
19 670.99 € HT
ARTICLE 1 - De valider les propositions et retenir les entreprises
suivantes:
Massifs béton-- Ent. TPGC -
Voiles - Textiles ALBO-FLOTTARD -
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence et l'analyse des offres reçues
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant des travaux
d'lnstallation de volles d'ombrage au Jardin d'enfants PERNA.
DECIDE
Soit un montant total de
Choix entreprises
Installation voiles d'ombrage
Jardin d'Enfants PERNA
Objet:
N° AD-2025-07-24-14
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le 2 9 JUIL. 2025
ID: 034-213401359-20250727-AD2025_07 24 14-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le 2 9 JUIL. 2025
Et pubficatlon ou notification
Du 2 9 JUIL. 2025
Le Maire:
ARTICLE 2- La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3-Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 27 Julllet 2025
Le Maire,
<1 a .a.. Jean-François GUIBBERT