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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170374 w)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Pêche et métiers de la mer, Affaires étrangères et coopération,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.76..
DELB-20170374 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU MASTER DROIT DE LA MER AU HAVRE (AEMDH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’Association des étudiants du master droit de la mer au Havre (AEMDH), créée en 2016 à l’initiative de deux étudiants de ce master dispensé à l’université du Havre, a pour but de soutenir les différents projets portés par les étudiants au cours de leur formation.
Le bureau de l’association est représenté par neuf étudiants, mais tous les étudiants du master droit de la mer font partie intégrante de l’AEMDH et participent à l’élaboration des projets.
L’un des projets phare de 2017 est la participation à l’IMLAM, le concours international d’arbitrage maritime à Singapour en juillet 2017. La participation d’une équipe de l’université du Havre à ce concours est une première et représente une opportunité de promouvoir l’excellence de l’université du Havre au niveau international.
Le concours, organisé par l’université de Murdoch (Australie), consiste en la production d’un rapport traitant d’un litige entre acteurs du monde maritime conduisant à un arbitrage. Cet arbitrage est ensuite défendu face aux autres universités candidates.
En vue de soutenir ce projet et de contribuer au fonctionnement de l’association, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’AEMDH au titre de l’exercice 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT- la demande de subvention formulée par l’Association des étudiants du master droit de la mer au Havre (AEMDH) et l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir ce projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 000 euros, à l’Association des étudiants du master droit de la mer au Havre (AEMDH) (tiers n° 135688) pour sa participation à l’IMLAM, concours international d’arbitrage maritime à Singapour en juillet 2017.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 1 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité