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Déliberation - ERD 2019 2106 10.7
Déliberation - ERD 2019 2106 09
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absent excusé : Salim KOÇ.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 29
N° 2019/21.06/09
PROJETS LOCAUX DE DEVELOPPEMENT SOCIAL
PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/09
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans le cadre du soutien du Département de la Gironde aux Projets Locaux de Développement Social (PLDS), la Ville sollicite une subvention pour 2019.
En effet, la Ville mène un certain nombre d'actions sur son territoire et en particulier dans les trois quartiers prioritaires dans lesquels les habitants sont en situation de vulnérabilité sociale ou en risque d'exclusion.
Onze projets d'actions sont proposés au soutien du Département dans le cadre du PLDS (cf. annexe).
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 13 mai 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention territoriale de Lormont déclinaison du contrat de Ville Métropolitain et notamment le chapitre visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 – N° 2018/05.10/08 relative aux Projets Locaux de Développement Social ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les actions en faveur des populations dans les quartiers prioritaires ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver les actions déposées auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
Article 2 :
d'autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/09
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
ABSTENTION :
1 ‐ Groupe Choisir Lormont.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3