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Arrêté - 2026 142T CEREMONIE DU 8 MAI Salies de Bearn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 142T CEREMONIE DU 8 MAI Salies de Bearn)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-142T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public —
Commémoration du 8 mai 1945 -Monument aux Morts-Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général.
ARRET E
Article 1° :
Le vendredi 8 mai 2026 de 11h00 à 12h30, en vue de la cérémonie de la commémoration du 8 mai 1945, la rue Saint-Vincent, la rue du Château (sur une zone allant du croisement avec la rue Monseigneur Darricades au croisement avec la rue Saint-Vincent) ainsi que le cours du Jardin Public (Sur une zone allant du croisement de la rue des bains jusqu’au croisement avec la rue Saint-Vincent) seront interdites à la circulation le temps de l’événement.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cette manifestation nécessitera la mise en place d’une :
Page 1 sur 2 Arrêté 2026-142T
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le vendredi 8 mai 2026 de 11h00 à 12h30 La rue Saint-Vincent, la rue du Château (sur une zone allant du croisement avec la rue Monseigneur Darricades
au croisement avec la rue Saint-Vincent) ainsi que le cours du Jardin Public. (Sur une zone allant du croisement de la rue des bains jusqu’au croisement avec la rue Saint-Vincent).
Une déviation sera mise en place empruntant :
-Sens ORTHEZ-CARRESSE
Rue Monseigneur Alexandre DARRICADES, rue du Château, Boulevard de Paris ainsi que l’avenue de la Trinité.
-Sens CARRESSE -ORTHEZ
Suivre la déviation Poids Lourds.
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le vendredi 8 Mai 2026 de 11h00 à 12h30
Sur les deux places à proximité du monument aux Morts
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Une signalisation adaptée sera mise en place et maintenue par les services techniques conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière. Article 4 : Responsabilité :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route
Article 6 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 16 avril 2025
Le Maire,
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