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PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Lundi 12 janvier 2009 par la commune d'Ablancourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
TT
EU
TEE
|
+
ANTON
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|A)
arsi
a
al
Rite
du
développement
!
(Or
Commune
de
ABLANCOURT
SOUS!
x
:
e?
12 ROV. 2009 |
VITRY
LEE FRANC
OS.
Janvier
2008
SOUS- PREFECTURE
cree
mms
OR
27 ocr. 2008 \
a
6
VITRY
LE TE
FRANÇOIS
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique w
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Commune
: ABLANCOURT
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
AS
1
|Conservation
des
eaux
-
Définition
des
périmètres
de
protection
du
| Arrêté
préfectoral
du
12
mars
1990
Direction
Départementale
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de
périmètres
de
protection
des
eaux
potables
et
minérales
champ
captant
de
la
commune
de
Ablancourt
pris
en
application
de l'article
L
20
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Décret
61-859
du
01.08.1961
modifié
par
le
décret
67-1093
du
15.12.1967.
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales 17
rue
de
Vinetz
51038
CHALONS-en-
CHAMPAGNE
CEDEX CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
EL3
|Navigation
intérieure
-
Servitude
imposée
sur
chaque
rive de
la
Code
du
Domaine
Public
Fluvial
et
de
|Service
Navigation
de
la
Servitudes
de
marchepied
Marne En
outre
là
où
le
chemin
de
halage
a
disparu
par
suite
de
travaux
d'amélioration
des
conditions
de
navigation,
la
servitude
de
marchepied
subsiste.
Effets
principaux
:
Servitude
marchepied
de
3,25
m
à partir
du
sommet
de
la
berge,
sur
les
deux
rives
et
interdiction
de
planter
ou
de
se
clore.
La
servitude
de
halage
et
de
marchepied
s’applique
sur
les
deux
rives
de
la
rivière
Marne
(particularité
de
la
Marne).
la
Navigation
Intérieure
Art.
1 à
14
et
15,
16
à 22
et
art.
424
du
Code
Rural.
(Conseil
d'Etat,
arrêté
Chapelle
du
15.05.1933).
Seine
- Arrondissement
Champagne Cellule
eau
environnement 76
rue
de
Talleyrand
51084
REIMS
cédex CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
14
|Electricité
-
Servitude
d'ancrage,
d'appui,
de
passage
et |
Lois,
décrets
et
arrêtés
en
vigueur
dont
|RTE
— EDF
Tranport
SA
Servitudes
relatives
à
d'élagage
d'arbres
relatives
aux
ouvrages
|
Décret
n°91-1147
du
14/
10/1991
Pôle
Communication
l'établissement
des
électriques.
Arrêté
du
16
novembre
1994
Concertation
canalisations
électriques
Environnement
Profitant
62,
rue
Louis
Delos
1)
au
réseau
d'alimentation
publique
HTA
59709
MARCQ
EN
et
B
BAROEUL
2) aux
lignes
HTB
Pour
les lignes
HTB
les servitudes
comprennent
en outre
l'obligation
de
déclarer
à l'exploitant
l'intention
d'effectuer
des travaux
à proximité
des
Ouvrages.
(ouvrages
de transport
d'électricité) CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
16
|Mines-
Carrières
Servitude
de
passage
et
d'occupation
de
Code
minier
art.
71
à 73
LUNDIN
Servitudes
concernant
les
terrains
pouvant
être
établies
au
profit
des
INTERNATIONAL
—
titulaires
de titres
miniers,
de
permis
d'exploitation
de
carrières
ou
d'autorisations
de
recherches
de
mines
et de
carrières
titulaires
d'un permis
exclusif de
recherches. Permis
dit de Mairy
Institué par arrêté du 27 juillet 2007
centre
de production
Mac
Launay
— 51210
MONTMIRAIL CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
PT3
|Télécommunications -
1) Réseau
urbain
local
Conventions
amiables
et arrêtés
Direction
Régionale
de
Servitudes
relatives
aux
réseaux
de
télécommunications
Effets
principaux
:
Appui
et passage
en terrains
privés
et
établissement
de
supports.
2) Au
réseau
interurbain
Présence
des
câbles
Effets principaux
:
La présence
du câble
entraîne
en terrains
privés
une
servitude
non
aedificandi
de
3 m
à raison
de
1,50
m
de
part
et d'autre.
de l'axe.
Sur domaine
public
tous travaux
‘doivent
faire
l'objet d'une
demande
de
renseignement
au
Centre
de
Câbles
des
T.RN. 3) Au
réseau
national
Présence
des
câbles
souterrains
préfectoraux
pris en vertu
des
art. L 46
à L
53
et D
407
à D
413
du
Code
des
Postes
et
Télécommunications.
Conventions
amiables
et arrêtés
préfectoraux
pris
en
vertu
des
art.
L 46
à L
53
et D
407
à D
413
du
Code
des
Postes
et
Télécommunications.
Conventions
amiables
et arrêtés
préfectoraux
pris
en
vertu
des
art. L 46
à L
53
et D
407
à D
413
du
Code
des
Postes
et Télécommunications.
France
Télécom
Unité
Régionale
de
Réseaux
Champagne-
Ardenne 101
rue
de
Louvois
B.P.
2830
51058
REIMS
cédex
Direction
Opérationnelle
des
Télécommunications
du
réseau
national
de
Metz Division
Programation
150
avenue
Malraux
BP
9010
57037
METZ
CEDEX
01 CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
PT
3
Effets
principaux
:
Centre
des
Câbles
des
(fin)
T.R.N.
de
Reims
La
présence
du
câble
entraîne
en terrains
privés
une
servitude
non
aedificandi
de
3 m
à raison
de
1,50
m
de
part
et d'autre
de l'axe.
Sur
domaine
public
tous travaux
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
de
renseignement
au
Centre
de
Câbles
des
TRN.
1 allée
P. Halary
Z.I.
Nord-Est
51084
REIMS
CEDEX CODE
DENOMINATION
DESCRIPTION
ACTE
D'INSTITUTION
SERVICE
RESPONSABLE
T7
Relations
aériennes
-
Servitude
attachée
à la
protection
de
Code
de
l'Aviation
Civile
:Art.
R
244-
|
Direction
de
l’Aviation
Servitudes
à l'extérieur
des
zones
de
dégagement
concernant
des
installations
particulières
(couvre
l'ensemble
du
territoire
communal)
l'aérodrome
de
de
la circulation
aérienne.
Effets principaux : Autorisation
des
ministres
chargés
de
l'aviation
civile
et des
armées
pour
les
installations
de grande
hauteur
-
50 m
hors
agglomération
- 100
m
en
agglomération
1, D
244-1
à D
244.4,
Arrêté
interministériel
du
25
Juillet
1990. Arrêté
interministériel
du
Civile
Nord-Est
Délégation
Territoriale
Lorraine
Champagne
Ardenne
-Aéroport
de
Metz-Nancy-Lorraine B.P.
16
57420
GOIN
District
aéronautique
Champagne-Ardenne BP
031
51450
BETHENY
Région
Aérienne
Nord-
Est
(R.A.N.E.)
Section
Environnement
Aéronautique
- VELIZY
78129 VILLACOUBLAY-AIR