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Déliberation - 2026 058 Subvention exceptionnelle Commune de Pomas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 058 Subvention exceptionnelle Commune de Pomas)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 16/09/2026
Date de reception de l'AR: 16/09/2026
République Franç 011-211100094-DE_2026_058-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 14 septembre 2026
Délibération N° DE_2026 058
NOMBRE DE MEMBRES Le quatorze septembre deux mille vingt-six, à 18 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 17 17 Régis BANQUET.
ob ne en Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Nathalie ENCINAS Thibault FORT Bernard
Pour Contre | Abstention GIEULES Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle 17 0 0 LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Florence (CROUZAT Morgan GUIRAUD Résultat du vote : adoptée Caroline RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET Représentés :
Absents et _Excusés : Gérard RUMEAU Aurélie
HAMZAOUI
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Céline MEINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Subvention exceptionnelle commune de POMAS |
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il souhaite attribuer une subvention
exceptionnelle à la commune de Pomas, commune touchée par une tornade le lundi 24
août 2026.
I propose aux membres présents de fixer la somme de cette aide exceptionnelle à 1000
euros (mille euros).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
* Accepte
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 euros (mille euros).à la
commune de Pomas.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Céline MEINIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026 058