Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 403
Déliberation - dec 2025 403
Déliberation - dec 2026 094
Déliberation - dec 2026 108
Déliberation - dec 2026 116
Déliberation - dec 2026 046
Déliberation - dec 2026 051
Déliberation - dec 2026 027
Déliberation - dec 2026 100
Déliberation - dec 2026 076
Déliberation - dec 2026 403
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 403)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2026-. 4 2,2
Objet : Prestation de service de conception de bâches extérieures pour les besoins de la
Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ; :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle
le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour
la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes: KVC PRINT,
EVENVIE et Direct Signalétique, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en
concurrence ;
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société KVC PRINT est conforme aux exigences de la collectivité :
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société KVC PRINT, sise
12 rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), d’un montant total de 335,00 euros HT,
soit 402,00 TTC, relatif à la commande de prestation de services de conception de bâches
extérieures pour les besoins de la Ville du Bourget ;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
ww lehouraet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261006-DEC-2026-403-AU
Date de réception préfecture : 06/10/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société KVC PRINT.
Fait au Bourget, le Q6 OCT. 2026
Date de transmission en Préfecture 4 06 OCT. 2026
Date de mise en ligne : 12 OCT. 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20261006-DEC-2026-403-AU
Date de réception préfecture : 06/10/2026