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Déliberation - dec 2026 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-/c2.
Objet : Commande d’écharpes tricolores.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
: VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU le devis n° JYP6KYW en date du 24 février 2026 proposé par la société SEDI Equipement dont le siège social est sis 35 chemin de St Géniès à Uzès (Gard) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de commander des écharpes tricolores dans le cadre de la future installation du Maire et des Adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SEDI Équipement répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1*: D’ACCEPTER le devis n° JYP6KYW en date du 24 février 2026 présenté par la société SEDI Equipement, sise 35 chemin de St Géniès à Uzès (Gard), d’un montant de 370,00 euros HT, soit 444,00 euros TTC, relatif à la commande d’écharpes tricolores ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
WWW 16-10 aet.ir
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260305-DEC-2026-108-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société SEDI Equipement.
Fait au Bourget, le 05 MAR. 2076
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : (5 MAR. 2026
Date de mise en ligne: QG MAR, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260305-DEC-2026-108-AU
Date de réception préfecture : 05/03/2026