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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62.01 Annexe 1 Transfert centre oncologie Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62.01 Annexe 1 Transfert centre oncologie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transfert du centre d'oncologie et radiothérapie du Pays Basque (Allées de Paulmy à Bayonn e> avenue du 14 avril 181 4 à Bayonne ) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne Annexe à la délibération d'adoption du 2 octobre 2021

ANNEXE 1

Tableau de synthèse des modifications apportées au dossier notifié à la MRAe et aux PPA ; et mis à l'enquête publique ; en vue de son ad9ption

SERVICE

Mi ss ion Régionale

de l'Autorité

Environnementale

(MRA e) Nouvelle

Aquitaine

Cf. avis MRAe

du 2 mai 2021

Observations

La MRAe souligne le fait que le dossier transmis est

lisible et bien illustré. li laisse néanmoins apparaître

pl usieurs manques d 'i nformations qui devront être levés

pour garantir une bonne information du public :

• Choix du site de projet

La MRAe recommande de comp léter, dans le dossier

la partie relative au cho ix d'implantation du projet en

intégrant l'analyse des in cidences sur

l'environnement des sites d 'i mplantation envisagés

• Évaluation des incidences environnementales

des modifications apportées au PLU

Arbres remarquables : La MRAe recommande de

compléter l'OAP du secteur par une identification des

a rb res remarquables au nord du site d'implantation

comme arbres à préserver ou pa r la création d' un

EBC.

Zones humides : la MRAe souligne la démarche

d'évitement ayant conduit au classement en zone

naturelle d' un tiers du site choisi afin de préserver

une zone humide identifiée sur le talweg. Cependant

des compléments doivent être apportés. La MRAe

recommande de compléter le dossier de mise en

compa ti b il ité du PLU de Bayonne af in de mieux

justifier de la préservation des fonctionnalités

hydrauliques de la zone hum ide, notamment au

regard du règlement écr it de la zone N et au regard

de l'usage qui sera fait de cet espace.

Assa inissement et eaux pluviales : La MRAe

recommande de compléter les in forma ti ons

présentées en matière d'assainissement et de

gestion des eaux pluviales afin de s'assurer de la

bonne prise en compte des enjeux en la matière.

Urban isme et Amén agement. Pl an ificat ion .

Modifications apportées au dossier de DP emportant MEC

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La notice de présentation (Volume A) est complétée au paragraphe 2.1 ~ Ji?d . ~~ » ,\

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en pages (n ouve ll ement) 12, 13 et 14 : un tableau est intégré et présen dé · de la notation pour chacun des s it es initialement identifi és en reprenant les 5 res prioritajfes retenus pour la recherche du site.

L'Orientation d'Aménagement (p age 13 du dossier de MECDU - volume B) est complét ée de la manière su ivante : est ajouté en légende « Arbres remarquables à conserver » et les arbres concernés sont id entifiés sur le plan.

Le règ lement de la zone N n'autorise les affou ill em en ts et exhaussements que s'ils sont lié s à un e opération de construction ou d'aménagement. Aucu ne construction n'est prévue en zone N, seuls des aménagements légers (m ob ili er de repos / abris / cheminements) seront réalisés : aucun affouillement ou exhaussement de sol n'est donc prévu à terme sur la partie N du terrain d'assiette du projet. En ce sens, le règlement n'a pas à être modifié. Néanmoins af in de garantir la protection de cet espace, la légende « boisements à préserver en espace d'agrément pour le personnel et les patients » de l'orientation d'aménagement (page 13 du dossier de MECDU - Volume B) est complétée par, entre parenthèses, « espace in constructible ne pouvant recevoir que de s im ples aménagements légers - mobilier de repos , ab ri s, chem inements - où aucun affouill ement/ exhaussement n'est permis » Assainissement des eaux usées : La notice de présentation (Volume A) est complétée au paragraphe 4.2.5 .3 « Les eaux usées », en pages (n ouve ll ement) 60 et 61 en intégrant des in formations complémenta ires concernant la STEP Saint Fréderic.

Assainissement des eaux pluviales : La notice de présentation (Volume A) est complétée au paragraphe 4.2.5.4 « Les eaux pluviales », en page (n ouvellement) 62 en intégrant la manière dont il a été prévu d'évacuer les eaux pluviales en partie Nord (connexion douce et intégrée depuis la sortie de l'ouvrage hydraulique jusqu' au ruisseau ; conservation de la végétation existante, créa ti on d' un ouvrage "n ature l" s' in spirant du cours d'eau ac tu el ).

Commune de Bayonne - Adoption de la dédaration de projet liée au tr ansfert du centre d'oncolog,e et de radiothérapie du Pays Basque emportant mi se en compatibilité du PLU de Bayonne - délibération du 2-10-2021 / annexe 1/4Direction

Départementale

des Territoires et

de la Mer des

Pyrénées

Atlantiques

(DDTM64)

19 mai 2021

cf. PV réunion

examen conjoint du

19/05/2021

Syndicat Mixte du

Schéma de

Cohérence

Territoriale (SCoT)

Pays Basque et

Seignanx

19 mai 2021

cf. PV réunion

examen conjoint du

19/05/2021

Le conseil

départemental des

Pyrénées

Atlantiques

19 mai 2021

cf. PV réunion

examen conjoint du

19/05/2021

La chambre des

métiers et de

l'artisanat 64

18 mai 2021

cf. PV réunion

examen conjoint du

19/ 0512021

Le syndicat des

Bien qu'il n'y ait pas remise en cause du choix du site ;

mais afin d'apporter une lecture complète de ce choix , la

DDTM recommande d'intégrer à la notice explicative du

dossier un tableau listant pour chacun des 15 sites

préalablement issus de l'analyse multicritère les

caractéristiques de chacun d'entre justifiant le fait de

l'écarter ; et ainsi démontrer de manière plus explicite la

notation de 5/5 ayant permis de retenir le site de

l'avenue du 14 avril 1814 à Bayonne pour l'implantation

du nouveau centre d'oncologie et de radiothérapie du

Pays Basque.

Le SCoT demande que soit indiqué l'existence du

réservoir de biodiversité défini dans le SCoT au nord de

la zone d'implantation du projet et que les mesures de

protection prises pour ce secteur soient précisées.

Avis favorable mentionnant que le centre d'oncologie tel

que présenté avec entrée et sortie sur la RD 810 ne

présente pas de contre-ind ication ; et informant d' un

revêtement phonique réalisé par le Département en

2020 sur l'avenue du 14 avril , RD 810 au droit du projet

à venir. Par conséquent, il est précisé que si le projet ou

les réseaux qui lui seront nécessaires devaient altérer

ce revêtement neuf, une remise en état sera demandée ,

au minimum sur la demi-chaussée.

Avis favorable mentionnant un site qui offrira notamment

une meilleure accessibilité aux ambulanciers , taxis, et

artisans .

Il mentionne que le centre d'Oncologie sera source de flux

Ur ba nism e et Aménagement. Planific ation .

La notice de présentation (Volume A) est complétée au paragraphe 2.1 « Le choix du site », en pages (nouvellement) 12, 13 et 14 : un tableau est intégré et présente le détail de la notation pour chacun des sites initialement identifiés en reprenant les 5 critères prioritaires retenus pour la recherche du site.

La notice de présentation est complétée au paragraphe 4.2.2 .2 « Les continuités écologiques », en pages (nouvellement) 43 et 44 en intégrant les données complémentaires transmises par le SCoT sur la définition plus précise du réservoir de biodiversité identifié en partie Nord de Bayonne .

Cf. ci-dessus (MRAe) , L'Orientation d'Aménagement (page 13 du dossier de MECDU - volume B) est complétée :

- est ajouté en légende « Arbres remarquables à conserver » et les arbres concernés sont identifiés sur le plan

- la légende « boisements à préserver en espace d'agrément pour le personnel et les patients » de l'orientation d'aménagement est complétée par, entre parenthèses , « espace inconstructible ne pouvant recevoir que de simples aménagements légers - mobilier de repos , abris, cheminements - où aucun affouillement/ exhaussement n'est permis »

Observations n'induisant pas de modification

Observations n 'induisant pas de modification

1 L'ensemble des recommandations ci-contre a été intégré au paragraphe J

2/4 Commune de Ba yonne - Ad opt ion de la décl aration de projet liée au transfert du ce ntre d'oncolo gie et de radiothérapie du Pays Basque emport a nt mise en comp atibil ité du PLU de Ba yonn e - délibération du 2· 10·2021 / annexemobilités circulatoires supplémentaires sur l'avenue du 14 avril 1814, et plus 4.2.5 .1 « Le réseau viaire et les transports », en pages (nouvellement) Pays Basque largement sur cette entrée Nord de Bayonne, qui conna it déjà des 57 et 58. Adour congestions importantes aux heures de pointe du matin et du soir. Il 19 mai 2021 importera ai ns i d'avoir une réelle approche multimodale en termes cf. PV réuni on d'accessibilité au site, adaptée aux différents profils d'usagers du site examen conjoint du (patients , visiteurs, salariés , ambulances ... ) •

19/05/2021 En termes de transports collectifs, la valorisation de l'accès au site

par la ligne de trambus 1 sera prépondérante, ainsi que la prise en

compte dans le projet d' un cheminement accessible PMR depuis les quais (arrêt Joandin) jusqu'à l'entrée du site.

De la même façon, il importera de valoriser l'accessibilité piétonne et cyclable au site, notamment pour les salariés et les visiteurs , grâce

notamment à des abris vélos sécurisés et des cheminements

cyclables cla irement identifiés dans le site ; des points de recharge

pour les VAE pourront être proposés dans les abris vélos sécurisés prévus dans le projet.

En ce qui concerne les salariés du site, la mise en place d'un plan de

mobilité à l'échelle du site pourra être intéressante pour diminuer le

nombre de véhicules , notamment aux heures de pointe ; cela

permettra notamment d'encourager le covoiturage et les

déplacements en transports collectifs ou en vélo (avec

accompagnement du SMPBA pour sa mise en œuvre)

Enfin il sera intéressant d'intégrer une réflexion plus large sur la

requalification de cet axe du 14 avril 1814, qui concentre des pôles

générateurs de déplacement ; une réflexion autour de l'apaisement

des vitesses et la sécurisation des modes actifs pourra notamment

être engagée.

NB • Le conseil régional Nouvelle Aquitaine - 6 mai 2021 I cf. PV réunion examen conjoint du 19/05/2021 > Pas de remarque La chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques - 7 mai 2021 I cf. PV réunion examen conjoint du 19/05/2021 > Pas de remarque La chambre du commerce et de l'industrie des Pyrénées Atlantiques - 10 mai 2021 I cf. PV réunion examen conjoint du 19/0512021 > Pas de remarque Le centre régional propriété de la forêt - 8 mai 2021 I cf. PV réunion examen conjoint du 19105/2021 > Pas de remarque L'institut national des appellations et origines - 6 mai 2021 I cf. PV réunion examen conjoint du 19/05/2021 > Pas de remarque L'agence régionale de santé - 18 mai 2021 / cf. PV réunion examen conjoint du 19/05/2021 > Pas de remarque

Urban isme et Amén agemen t. Plan ifi cation

Commune de Bayonne - Ado ption de la dé cl aration de projet li ée au transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays Basque emportant mi se en compatibilité du PLU de Ba yonne - délibération du 2-10-202 1 1 annexe 3/4Enquête publique Thèmes abordés Modificat ion s apportées au dossier de DP emportant MECDU

3 observations : • Choix du site de projet • La notice de présentation (Volume A) est complétée au paragraphe 2.1 « Le choix du site », en pages (nouvellement) 12, 13 et 14 : un tableau est intégré et présente le détail 2 par le Collectif de la notation pour chacun des sites initialement identifiés en reprenant les 5 critères des Associations prioritaires retenus pour la recherche du site. de Défense de

l' Environnement • Clauses anti-spéculatives et de maintien d'activité de • Hors sujet de l'enquête publique (éléments d'information portées néanmoins à la (CADE) santé intégrées à la promesse de vente de la cession connaissance du public dans le cadre du continuum de la concertation et mise en œuvre du terrain du projet) > pas de modification du dossier.

1 par le Comité

local Attac Pays • Modalités de la concertation • Hors sujet de l' enquête> pas de modification du dossier. Basque (Attac).

• Protection de la ceinture verte .. Contexte géographique élargi abordé dans le cadre de la concertation préalable et en Cf. rapport du référence au Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration (sujet hors commissaire Perte de fonctionnalité programmée de de l'actuel champs de la procédure mise en œuvre sur le seul terrain d'assiette du projet) > pas de enquêteur •

du 16 août 2021 centre d'oncologie

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président,

Urbani sme et Aménagement . Planification.

modification du dossier.

• Contexte du projet et besoins du centre actuel exprimés de la page 4 à 10 dans la notice de présentation (volume A) > pas de modification du dossier .

Vu pour être an n exé à ië

délibération du Conseii

en date de ce jour

BAYONNE, le

0 2 OCT. 2 021

4/4 Commune de Bayonne-Adopt1on de la dédaration de projet li ée au transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays B as que emportant mis e en compatibil ité du PLU de Bayonne - dé li bération du 2·10-2021 / annexe