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Arrêté - Arrêté n°77 2024 Traçage d'une ligne médiane route Olivier de Serres route des cinq chemins (SERVICE TECHNIQUE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°77 2024 Traçage d'une ligne médiane route Olivier de Serres route des cinq chemins (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°77-2024
du
8 mars
2024
(Publié
sur le site internet
le 8 mars
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du
8 mars
2024
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
pour
le traçage
d'une
ligne
médiane,
route
Olivier
de
Serres
/ route
des
cinq
chemins
à Pizançon,
y compris
sous
le pont.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
11
mars
2024
pour
une
durée
de1
mois.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
route
des
cinq
chemins
et
la
route
Olivier
de
Serres
seront
barrées
et
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. Commune de Romans-sur-Isère
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