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Arrêté - Arrêté n°28 2025 Remplacement d'une canalisation d'eau pluviale chemin des Perers (SERVICE TECHNIQUE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°28 2025 Remplacement d'une canalisation d'eau pluviale chemin des Perers (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°28-2025
du
13
février
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
18
février 2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
13
février
2025
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
pour
le remplacement
d'une
canalisation
d'eau
pluviale
sous
chaussée
chemin
des
Perers,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
18
février
2025
pour
une
durée
de
2 mois.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
chemin
des
Perers
sera
barré
à
la
circulation
et
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
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