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Arrêté - AR TEMP 233 26 arrêté circulation SAS TPO rue Gare
Arrêté - AR TEMP 44 26 arrêté circulation MONNIER TELECOM rue Jean Condamin
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 44 26 arrêté circulation MONNIER TELECOM rue Jean Condamin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ic
)
Arrêté n° AR-TEMP-44/26
Mornant
/.
Nature
de
l'acte :
3.5
Gestion
du
domaine
public
a?
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
RUE
JEAN
CONDAMIN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13
;
VU
les
articles
L325-1
et suivants
du
code
de
la route
;
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et notamment
le
titre
1, relatif
aux
droits
et libertés
des
communes
;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983 relative
à la
répartition
des
compétences
entres
les communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat ;
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I — 8ème partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents, VU
la
demande
de
l’entreprise
MONNIER
TELECOM,
75
rue
Valentin
Mesmer
—
69160
ANDREZIEU-BOUTHEON,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
raccordement
à la fibre
optique
du
n°1
rue
Jean
Condamin
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des personnes
réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer
la circulation
sur cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 : L’entreprise
MONNIER
TELECOM
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
lundi
2 mars
2026
de
8hhoo
à 12h00.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
rue
Jean
Condamin.
Les
rues
Boiron
et Montel
seront
également
fermées
à la circulation,
au niveau
de la rue
Chambry.
Une
déviation
sera
mise
en
place :
°
pour
les poids
lourds,
depuis
le rond-point
de la Gare
;
°
pourles
autres
véhicules,
par
la rue
des
Fïfres.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3
: Toute
la signalisation
sera
mise
en
place
par l’entreprise
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
MONNIER
TELECOM,
pétitionnaire,
*_
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*_
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un recours
administratif devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 17 février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FON
E