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Arrêté - AR TEMP 244 26 arrêté de circulation M. MOHA rue des Fossés
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 244 26 arrêté de circulation M. MOHA rue des Fossés)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
]
Arrêté
n°AR-TEMP-244/26
Mornant
; /
Nature
de
l'acte :
3.5
Gestion
du
domaine
public
—_"
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
SUR
TOITURE
10
RUE
DES
FOSSÉS
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la demande
de
Monsieur
Patrick
MOHA,
formulée
le 30
juin
2026,
sollicitant
une
interdiction
temporaire
de
la circulation
afin
de
permettre
à l’entreprise
ANGELOTI
CHRISTOPHE
RAMONEUR
procéder
à des
travaux
sur
toiture,
10
rue
des
Fossés
à
Mornant. Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des personnes
réalisant les travaux,
il y a lieu
de réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: Mercredi
1° juillet
2026,
la
circulation
rue
des
Fossés
sera
interdite
de
9h30
à
11h30,
sauf
riverains
et
services
de
secours.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaïire
et sous
sa responsabilité.
Elle sera maintenue
sur les lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*_
Monsieur
Patrick
MOHA,
pétitionnaire,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*_
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 30 juin
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Mathieu
DEVÈZE