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Déliberation - PJ14 DM N1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - PJ14 DM N1 tampon)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560107100016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LORIENT COLLECTIVITE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE LARMOR-PLAGE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 39
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 40 D2 - Arrêté et signatures 41 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
56107
COMMUNE DE LARMOR-PLAGE
COMMUNE DE LARMOR-PLAGE
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8 562
1 134
LORIENT AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9 771 222,00 10 320 785,00 1 007,75 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population -3,50 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population -0,06 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 3,45 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 100,00 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 6 000,00 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) -5 900,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/2010.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
219 000,00 219 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 219 000,00 219 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 219 000,00 219 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 460 500,00 0,00 -316,00 -316,00 2 460 184,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 261 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 6 231 000,00
014 Atténuations de produits 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
65 Autres charges de gestion courante 608 320,00 0,00 0,00 0,00 608 320,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 069 820,00 0,00 -30 316,00 -30 316,00 10 039 504,00
66 Charges financières 184 540,00 0,00 0,00 0,00 184 540,00
67 Charges exceptionnelles 149 200,00 0,00 0,00 0,00 149 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 316,00 316,00 316,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 403 560,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 10 373 560,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 133 622,00 0,00 0,00 2 133 622,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 705 000,00 30 000,00 30 000,00 735 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 838 622,00 30 000,00 30 000,00 2 868 622,00
TOTAL 13 242 182,00 0,00 0,00 0,00 13 242 182,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 242 182,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 120 500,00 0,00 -500,00 -500,00 120 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 690 625,00 0,00 0,00 0,00 690 625,00
73 Impôts et taxes 10 444 345,00 0,00 0,00 0,00 10 444 345,00
74 Dotations et participations 1 475 862,00 0,00 0,00 0,00 1 475 862,00
75 Autres produits de gestion courante 435 600,00 0,00 0,00 0,00 435 600,00
Total des recettes de gestion courante 13 166 932,00 0,00 -500,00 -500,00 13 166 432,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 250,00 0,00 0,00 0,00 55 250,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 222 182,00 0,00 -500,00 -500,00 13 221 682,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 000,00 500,00 500,00 20 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 20 000,00 500,00 500,00 20 500,00
TOTAL 13 242 182,00 0,00 0,00 0,00 13 242 182,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 242 182,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 848 122,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 452 376,77 0,00 0,00 0,00 452 376,77
204 Subventions d'équipement versées 85 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 87 200,00
21 Immobilisations corporelles 3 147 408,30 0,00 -2 200,00 -2 200,00 3 145 208,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 506 245,93 0,00 29 500,00 29 500,00 9 535 745,93
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 191 031,00 0,00 29 500,00 29 500,00 13 220 531,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 486 700,00 0,00 0,00 0,00 1 486 700,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 486 700,00 0,00 0,00 0,00 1 486 700,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 677 731,00 0,00 29 500,00 29 500,00 14 707 231,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 500,00 500,00 20 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 189 000,00 189 000,00 539 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
370 000,00 189 500,00 189 500,00 559 500,00
TOTAL 15 047 731,00 0,00 219 000,00 219 000,00 15 266 731,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 266 731,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 950 735,00 0,00 0,00 0,00 950 735,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 085 645,95 0,00 0,00 0,00 3 085 645,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 186 380,95 0,00 0,00 0,00 4 186 380,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
560 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 286 824,75 0,00 0,00 0,00 3 286 824,75
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 847 024,75 0,00 0,00 0,00 3 847 024,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 033 405,70 0,00 0,00 0,00 8 033 405,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 133 622,00 0,00 0,00 2 133 622,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 705 000,00 30 000,00 30 000,00 735 000,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 350 000,00 189 000,00 189 000,00 539 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 188 622,00 219 000,00 219 000,00 3 407 622,00
TOTAL 11 222 027,70 0,00 219 000,00 219 000,00 11 441 027,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 825 703,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 266 731,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 848 122,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -316,00 -316,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -30 000,00 -30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 316,00 30 000,00 30 316,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -30 000,00 30 000,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 500,00 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 200,00 0,00 2 200,00
21 Immobilisations corporelles (6) -2 200,00 189 000,00 186 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 29 500,00 0,00 29 500,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 500,00 189 500,00 219 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 219 000,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges -500,00 -500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -500,00 500,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 189 000,00 189 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 219 000,00 219 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 219 000,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 460 500,00 -316,00 -316,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 360 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 45 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 230 000,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 75 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 29 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 40 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 34 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 85 000,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 11 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 30 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 40 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 40 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 55 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 165 000,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 17 000,00 -316,00 -316,00
6135 Locations mobilières 120 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 30 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 17 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 90 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 17 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 3 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 25 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 16 000,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 155 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 50 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 8 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 16 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 500,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 9 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 40 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 58 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 21 200,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 11 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 39 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 261 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 40 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 60 000,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 230 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 530 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 380 000,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 50 000,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 90 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 630 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 714 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 500,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6488 Autres charges 4 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 740 000,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 125 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 600 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 608 320,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 70 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 10 000,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 139 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 4 800,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 150 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 113 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 106 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 20,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 069 820,00 -30 316,00 -30 316,00
66 Charges financières (b) 184 540,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 186 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 460,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 149 200,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 200,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 115 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 316,00 316,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 316,00 316,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 403 560,00 -30 000,00 -30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 133 622,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 705 000,00 30 000,00 30 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 705 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 838 622,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 838 622,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 242 182,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 31 970,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -33 430,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 460,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 120 500,00 -500,00 -500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 120 000,00 -500,00 -500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 690 625,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 15 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 625,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 287 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 285 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 21 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 35 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 444 345,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 393 145,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 81 200,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 80 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 240 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 850 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 800 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 475 862,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 528 000,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 110 000,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 130 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 85 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 300,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 120 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 28 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 21 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 562,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 428 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 435 600,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 285 600,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 110 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 166 932,00 -500,00 -500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 55 250,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 50,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 35 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 222 182,00 -500,00 -500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 500,00 500,00
721 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 500,00 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 000,00 500,00 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 242 182,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 452 376,77 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 376,77 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 300 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 85 000,00 2 200,00 2 200,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 85 000,00 2 200,00 2 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 147 408,30 -2 200,00 -2 200,00
2111 Terrains nus 36 669,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 151,08 -2 200,00 -2 200,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 85 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 6 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 137 849,43 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 300 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 33 135,30 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 40 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 185,73 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 55 724,11 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 654,56 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 725 108,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 302 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 189 032,76 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 185 898,33 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 506 245,93 29 500,00 29 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 486 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 944 813,18 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 394 973,99 29 500,00 29 500,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 329 958,76 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 350 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 191 031,00 29 500,00 29 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 486 700,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 480 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 486 700,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 14 677 731,00 29 500,00 29 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 20 000,00 500,00 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 500,00 500,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 500,00 500,00
Charges transférées (9) 20 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 500,00 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 350 000,00 189 000,00 189 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 189 000,00 189 000,00
2313 Constructions 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 000,00 189 500,00 189 500,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 047 731,00 219 000,00 219 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 219 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 950 735,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 104 863,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 303 250,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 453 757,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 60 865,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 085 645,95 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 085 645,95 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 186 380,95 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 846 824,75 0,00 0,00
10222 FCTVA 310 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 286 824,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 847 024,75 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 033 405,70 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 133 622,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 705 000,00 30 000,00 30 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 118,96 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 148,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 28 609,00 30 000,00 30 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 670,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 27 916,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 19 491,32 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 59,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 6 016,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 77,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 13 288,46 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17,89 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 68 355,19 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 41 328,30 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 136,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 117 272,18 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 92 301,08 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 912,74 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 196 282,88 0,00 0,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 838 622,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 350 000,00 189 000,00 189 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 189 000,00 189 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 188 622,00 219 000,00 219 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 222 027,70 219 000,00 219 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 219 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2101 (1)
LIBELLE : ITINERAIRES CYCLABES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 29 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2102 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION DES SERVICES TECHNIQUES
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2201 (1)
LIBELLE : AVENUE JULES LE GUEN
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2202 (1)
LIBELLE : MBC TRAVAUX VOIRIES DIVERS 2022- 2023
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2203 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RUE DU MINIO
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 29
13 242 182 35 000 333 125 0 421 000 0 339 000 20 500 285 000 0 145 000 11 663 557
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 242 182 35 000 333 125 0 421 000 0 339 000 20 500 285 000 0 145 000 11 663 557
13 242 182 100 600 1 425 660 0 673 450 113 000 886 180 1 013 020 1 299 860 263 600 3 507 834 3 958 978
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 242 182 100 600 1 425 660 0 673 450 113 000 886 180 1 013 020 1 299 860 263 600 3 507 834 3 958 978
15 266 731 0 271 765 0 0 0 350 000 0 0 0 6 440 14 638 526
3 825 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 825 703
11 441 028 0 271 765 0 0 0 350 000 0 0 0 6 440 10 812 823
15 266 731 40 000 8 541 562 0 23 400 0 1 138 701 252 403 92 854 251 897 2 885 544 2 040 369
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 266 731 40 000 8 541 562 0 23 400 0 1 138 701 252 403 92 854 251 897 2 885 544 2 040 369
559 500 189 500
1 850 869 1 850 869
87 200 0 87 200 0 0 0 0 0 0 0 0
13 133 331 40 000 8 454 362 0 23 400 0 788 701 252 403 92 854 251 897 2 865 544
14 707 231 40 000 8 541 562 0 23 400 0 788 701 252 403 92 854 251 897 2 865 544 1 850 869
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 30
950 735 0 271 765 0 0 0 0 0 0 0 6 440 672 530
3 846 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 846 825
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 033 406 0 271 765 0 0 0 0 0 0 0 6 440 7 755 201
11 441 028 0 271 765 0 0 0 350 000 0 0 0 6 440 10 812 823
539 000 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 189 000
20 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 500
559 500 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 20 000 189 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 535 746 0 6 867 275 0 23 400 0 650 000 168 370 0 0 1 826 701 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 145 208 40 000 1 561 168 0 0 0 138 701 84 033 92 854 251 897 912 386 64 169
87 200 0 87 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
452 377 0 25 919 0 0 0 0 0 0 0 126 457 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 486 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 486 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 707 231 40 000 8 541 562 0 23 400 0 788 701 252 403 92 854 251 897 2 865 544 1 850 869
15 266 731 40 000 8 541 562 0 23 400 0 1 138 701 252 403 92 854 251 897 2 885 544 2 040 369
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 31
735 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 000
2 133 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 622
2 868 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 868 622
316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316
149 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 200 32 000
184 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 540
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
608 320 0 200 0 0 113 000 52 000 28 000 150 600 0 176 820 87 700
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 740 000
6 231 000 1 000 955 560 0 532 050 0 605 780 775 920 750 410 244 850 2 391 430 -26 000
2 460 184 99 600 469 900 0 141 400 0 228 400 209 100 398 850 18 750 822 384 71 800
10 373 560 100 600 1 425 660 0 673 450 113 000 886 180 1 013 020 1 299 860 263 600 3 507 834 1 090 356
13 242 182 100 600 1 425 660 0 673 450 113 000 886 180 1 013 020 1 299 860 263 600 3 507 834 3 958 978
539 000 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 189 000
735 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 000
2 133 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 133 622
3 407 622 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 3 057 622
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 085 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 085 846
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 500 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500
20 500 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
435 600 0 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 432 600
1 475 862 0 20 000 0 250 000 0 192 000 0 0 0 10 000 1 003 862
10 444 345 35 000 240 000 0 0 0 0 0 0 0 0 10 169 345
690 625 0 53 125 0 171 000 0 147 000 17 500 285 000 0 15 000 2 000
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 000 0
13 221 682 35 000 313 125 0 421 000 0 339 000 20 500 285 000 0 145 000 11 663 057
13 242 182 35 000 333 125 0 421 000 0 339 000 20 500 285 000 0 145 000 11 663 557
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12-09-2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immo incorporelles 10 12/09/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 12/09/2018
L SUBV EQUIPTLORIENT AGGLO EAUX PLUV 5 17/09/2018
L Attrib. de compensation d'invest 15 27/09/2018
L Frais réalisat° documents urbanisme 10 27/09/2018
L Frais réalisat° documents urbanisme 0 27/09/2018
L Frais d'études 5 27/09/2018
L Frais d'études (documents d'urbanisme) 10 27/09/2018
L Frais d'insertion 0 27/09/2018
L Frais d'insertion 5 27/09/2018
L Concessions, droits similaires 2 27/09/2018
L Concessions, droits similaires 0 27/09/2018
L Plantations d'arbres et d'arbustes 0 27/09/2018
L Plantations d'arbres et d'arbustes 0 27/09/2018
L Immeubles de rapport 50 27/09/2018
L Installations générales, agencements 15 27/09/2018
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 27/09/2018
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 27/09/2018
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 27/09/2018
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 27/09/2018
L Installat° générales, agencements 0 27/09/2018
L Installat° générales, agencements 20 27/09/2018
L Matériel de transport 6 27/09/2018
L Matériel de transport 10 27/09/2018
L Matériel de transport 20 27/09/2018
L Matériel de transport 0 27/09/2018
L Matériel de bureau et informatique 10 27/09/2018
L Matériel de bureau et informatique 20 27/09/2018
L Matériel de bureau et informatique 4 27/09/2018
L Matériel de bureau et informatique 0 27/09/2018
L Mobilier 10 27/09/2018
L Mobilier 15 27/09/2018
L Mobilier 20 27/09/2018
L Mobilier 0 27/09/2018
L Autres immobilisations corporelles 0 27/09/2018
L Autres immobilisations corporelles 6 27/09/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 27/09/2018
L Autres immobilisations corporelles 20 27/09/2018
L Réseaux d'adduction d'eau 30 27/09/2018
L Réseaux d'électrification 30 27/09/2018
L Autres réseaux 0 27/09/2018
L Matériel roulant 20 27/09/2018
L Autre matériel et outillage de voirie 6 27/09/2018
L Autre matériel et outillage de voirie 10 27/09/2018
L Autre matériel et outillage de voirie 15 27/09/2018 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 34
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autre matériel et outillage de voirie 20 27/09/2018
L Autre matériel et outillage de voirie 0 27/09/2018
L Immo. mises à dispo EPCI 30 27/09/2018
L Bâtiments scolaires 15 27/09/2018
L Autres bâtiments publics 15 27/09/2018
L Réseaux assainissement branchement 30 27/09/2018 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 486 500,00 500,00 II 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 486 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 480 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 500,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 500,00 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 487 000,00 2 851 431,00 0,00 4 338 431,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 396 503,04 30 000,00 VI 30 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 560 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 310 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 836 503,04 30 000,00 30 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 148,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 28 609,00 30 000,00 30 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 670,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 27 916,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 19 491,32 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 59,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 6 016,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 77,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 13 288,46 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 17,89 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 68 355,19 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 41 328,30 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 58 136,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 117 272,18 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 92 301,08 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 912,74 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 196 282,88 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 133 622,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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Total
ressources
propres
disponibles
3 426 503,04 785 735,00 3 825 703,30 3 286 824,75 11 324 766,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 338 431,00
Ressources propres disponibles VIII 11 324 766,09
Solde IX = VIII – IV (5) 6 986 335,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-4 AP 2019-4
CONSTRUCTIONS
DES SERVICES
TECHNIQUES ET
DES ARCHIVES
MUNICIPALES
2 408 723,00 50 000,00 2 458 723,00 1 563 723,59 895 000,00 0,00 0,00
2019-3 CONTRAT
D'ATTRACTIVITE
TOURISTIQUE
VILLE DE
LARMOR
5 173 925,00 0,00 5 173 925,00 157 039,88 1 349 530,71 3 656 885,12 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - COMMUNE DE LARMOR-PLAGE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.