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Déliberation - 14 Budget ville 2023 decision modificative n1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Budget ville 2023 decision modificative n1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DU
MORBIHAN arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL14_06_12_23-BF
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Enexercice
:
29
|
e
Présents
: 24
Larrer-Flage.
+
Poocsions
:
%
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
5
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
+
Votants
: 24
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI,
M.
FLATRES,
M.
LORIQUET.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023
-
14:
Budget
Ville
2023
-
Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'ajuster
d'abonder
les
crédits
où
d'ajuster
les
comptes
comme
suit
:
a)
Opérations
d'ordre
budgétaire
:
1
-
Le
Bonus
automobile
de
5
000€
perçu
en
2021
au
compte
1311
s'apparente
à
une
subvention
d'équipement.
Il
aurait
dû
être
amorti
à
partir
de
2022
sur
10
ans.
Il
convient
de
régulariser
cet
oubli.
o
Chapitre
040
investissement
- Mandat
au
compte
13911
500€
o
Chapitre
042
fonctionnement
- Titre
au
compte
777
500€
2
-
Régularisation
Inventaire
o
Les
études
suivies
de
travaux
qui
ont
commencé
à
être
amorties
et
dont
la
valeur
nette
comptable
s'élève
à
29
667.45€
(arrondi
à
30
000€)
o
Les
études
non
suivies
de
travaux
à
intégrer
au
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes,
compte
2151
pour
188
396.40€
(arrondi
à
189
000€)
o
Pour
équilibre
des
sections
:
"
Chapitre
23
compte
2315
en
dépense
pour
29
500€
"
Chapitre
012
compte
6478
en
dépense
pour
- 30
000€
"Chapitre
013
compte
6419
en
recettes
pour
-
500€ Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
b)
Opérations
réelles :
1 -
Provision
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
(dans
le cadre
du|f#béle
o
Compte
6817 :
316€
ID
: 056-215601071-20231207-DEL14_06_12_23-BF
o
Compte
6132
:
-
316€
2
-
Pour
solder
le
marché
de
construction
des
services
techniques,
il
est
nécessaire
d’abonder
le
compte
avec
AP
(autorisation
de
programme)
Soit
2313-020,
AP
2019-4
OP2102
:
+
50
000€
2313-422-ST-BAT-BAT10
;
- 50
000€
3
- Eaux
pluviales
Lorient
Agglomération
Il
est
nécessaire
d'abonder
le
chapitre
204
pour
les
travaux
d'eaux
pluviales.
Régularisation
d'un
fond
de
concours
pour
des
travaux
allée
de
Zanflamme
:
Chapitre
204-
2046
:
+
2
200€
Chapitre
21-2128
:
-2
200€
Chapitre
Article
Libellé
DM1
montant
Proposé
011
6132
Location
immobilière
-316€
042
6811
Dotation
amortissements
30
000€
68
6817
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
316€
040
13911
Reprise
amortissements
sur
subvention
500€
041
2151
Reprise
amortissement
études
suivies
de
189
000€
travaux
23
2313
Immobilisations
corporelles
en
cours
-50
000€
23
2315
Travaux
voirie
29
500€
012
6478
Autres
charges
sociales
-30
000€
23
2313-
Immobilisations
corporelles
en
cours
50
000€
AP2019-4
042
Recettes |
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
500€
transférée
au
compte
de
résultat
040
Recettes |
28031
Amortissement
études
30
000€
041
Recettes |
2151
Reprise
Amortissement
études
189
000€
013
Recettes
|
6419
Remboursement
rémunération
-500€
204
2046
Attribution
de
compensation
eaux
pluviales
+2
200€
Lorient
agglo
21
2128
Autres
agencements
et
aménagements
-2
200€
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
20
novembre
23,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
27
novembre
23,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Ville
2023
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LE
MAIRE
Patricà
VALTON