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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+23+06+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+23+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François —
FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier —- LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
DELIBERATION N° 65-2026
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal propose de désigner : Monsieur SOULIÉ Serge
Après en avoir délibéré à l’unanimité Le Conseil Municipal décide :
De désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité de secrétaire de séance.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 25/06/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administralif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www telerecours fr
La secrétaire de séance, Le Maire,
SOULIE Serge LANTUEJOUL Olivier
Accusé de réception en préfecture Délibération n° 65 — Séance du 23.06.2026 012-211201017-20260623-20260623_65-DE
Reçu le 25/06/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François — FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
!l a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été
désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 66-2026
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 tel que présenté.
Ainsi délibéré à Flagnac les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 25/06/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à campter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet mww.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire
S. SOULIE O. LANTUEJOUL
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260623-20260623 _66-DE Délibération n° 66 — Séance du 23/06/2026 Reçu le 25/06/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane -— COITE Josiane - DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François —
FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier —- LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné
pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assembléc ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 67-2026
ATTRIBUTION MARCHE N°2026-1 et 1bis
OP 246 RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC AVEC INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°31-2025 du 07/07/2025, le Conseil
Municipal a attribué le marché de Maitrise d'œuvre au groupement SELARL SENS K
ARCHITECTURE -— IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE.
Monsieur le Maire rappelle que l’opération 246 intitulée RENOVATION SALLE DES FETES
AVEC INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES a été validée par la délibération n°52-2025
du 1° décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure
adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du code des marchés publics et par délibération
n°15-2026 du 2 mars 2026.
La consultation a été lancée en date du 27/04/2026, composée de 14 lots :
LOT OZ | DESAMIANTAGE DEMOLITION
LOT O2 | GROS ŒUVRE
LOT O3 | CHARPENTE METALLIQUE
LOT 04 | COUVERTURE BAC ACIER
LOT O5 | MENUISERIE EXTERIEURE
LOT 06 | PLATRERIE ISOLATION
LOT O7 | FAUX PLAFOND - COUPE FEU - ACOUSTIQUE
LOT 08 | MENUISERIE INTERIEURE
1OTO09 | CARRELAGE FAIENCE
LOT 10 | PEINTURE
LOT11 |CVC PLOMBERIE
LOT 12 |ELECTRICITE
LOT 13 | PHOTOVOLTAIQUE
[LoT14 [CUISINE
Accusé de réception en rs ecture, . nr Gos , 012-211201 LEE ñ d3É@PHSE des offres a été fixée au 22/05/2026 à 16h00.
Reçu le 25/06/2026 . . Délibération n° 67 — Séance du 23/06/2026 La commission appel d'offre, réunie le 22/05/2026, décompte 30 candidatures :
La maitrise d'œuvre a présenté le 2 juin 2026 le rapport d’analyse des offres selon les critères stipulés dans le règlement de la consultation :
LOTOI DESAMIANTAGE DEMOLITION
4 entreprises ont proposé leurs offres :
mans ht Au AUS fa CHA CA C3 Des6 ÉE Torai sans PSE 4 juer Lbe13 fiéfé qéShens
TT A EN HN
TRES 6 A4 CA A7 SAC
BATI 32 487
TANCE 59 JÆE.CD 52 C6.
Total paints Entreprses
TT 47 "
TRES
BATI 82 7 35,00 697
BSTANCE 27.79 5,00 72,79
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SOLABATT sis 54 Impasse de la Sarrade — 12450 CALMONT s’élevant à 34 550.50 € HT soit 41 460.60 € TTC.
LOTO2 GROS ŒUVRE
l entreprise a proposé une offre, il s’agit de l’entreprise SARL MALGONNE :
Montant de facts d'engagement HT
di mens Chuf dv DM her 22UPON 0 ao Î Aord5 rÉgOCI ET Ï Fo |
SARL MALGOMNE LUDOMIC ET 4 000€ | 2420.00 €]
Entreprises critère 1 Total points avec PSE
SARL MALGONNE LUDOVIC 60.00 | L
Une demande de négociation a été formulée auprès de l’entreprise.
L’offre retenue est celle de l’entreprise SARL MALGONNE sis 7 Impasse des Ateliers — 46270 BAGNAC sur CELE s’élevant à 24 450 € HT soit 29 340 € TTC.
LOT0O3 RENFORCEMENT CHARPENTE METALLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°64 du 05/06/2026, le lot O3A a été déclaré infructueux pour aucune offre régulière retenue, le lot 03B a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de redéfinir le périmètre des prestations et l’assemblée a approuvé de lancer une nouvelle consultation regroupant les lots 03A et 03B sous la forme d’un lot unique.
La consultation a été lancée en date du 09/06/2026 sous la référence 2026-01Bis Rénovation de la
Salle des fêtes relance du lot 03 - CHARPENTE METALLIQUE.
La date limite pour la réception des offres a été fixée au 16/06/2026 à 17h00.
2 entreprises ont proposé des offres :
APTE net HT Leg LÉ ON Ar 4adun
74 OC 72 5% DG
"
Délibération n° 67 — Séance du 23/06/2026 L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS SANHES CONSTRUCTIONS METALLIQUES sis 7 rue du Gardou ZA Les Calsades 12340 BOZOULS s’élevant à 72 500 € HT soit 87 000 € TTC.
LOTO4 COUVERTURE BAC ACIER
| entreprise a proposé une offre :
Montant de l'acte d'engagement HT
kiss cher ant plus cher sdlitien ds case Cfre achtédises
IBRoussY 11:65 184
F Totalpoints | Cla [ Entreprises critère 1 [Braussy 59.00
L'offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS BROUSSY ENERGIES sis 23 avenue d'Occitanie - Les Farguettes — 12390 MAYRAN s’élevant à 71 165.18 € HT soit 85 398.22 € TTC.
LOTOS MENUISERIE EXTERIEURE
3 entreprises ont proposé une offre :
Montant de l'acte d'engagement HT
mciNs Cho au Aus char Sono 00 as0 Lies Va uo pour RALCOT
19 260,0 70,20
ETRES AVEYRONNAISES 19 392,59
GUE ALU 10 757,61
Entrepnses Total points
00
ETRES AVEYRONNAISES
ALU
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise FENETRES AVEYRONNAISES SAS OAD AVEYRON sis 103 rue Cayrade — 12300 DECAZEVILLE s’élevant 10 392.52 € HT soit 12 471.02 € TTC.
LOTO06 PLATRERIE ISOLATION
2 entreprises ont proposé une offre :
Entreprises Montant de l'acte d'engagement HT
PSE : habillé Gé Era
di mans her a ps cher sQufnn de base = stulage SE Tota char psnle
[BASSIN ISOLATION $ 60,33 € 317.6] 8 &47.80 €]
[ALLIANCE 360 6627.25 € 397809 € 10 605.25 4
Entreprises critér 1
BASSIN ISOLATION 50.00
[ALLIANCE 360 42,48
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise BASSIN ISOLATION sis 3 ZA des Prades — 12300 DECAZEVILLE s’élevant à 5 630.39 € HT soit 6 756.47 € TTC.
Délibération n° 67 - Séance du 23/06/2026 LOTO7 FAUX PLAFOND — CF — ACOUSTIQUE
4 entreprises ont proposé une offre :
Montant de
soution 36 Las9 moins cher au Aus cher
20 Ar 72
M 259,65
35 499,5
ISOLATION 43 655.92
critère 1
50,00 50,00
8 00
43.46 00
39,34 40 00 79. ISOLATION
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise IPM sis 609 route des Pourquiols 12160 MOYRAZES s’élevant à 30 847.72 € HT soit 37 017.26 € TTC. :
LOTO8 MENUISERIE INTERIEURE
| entreprise a proposé une offre :
Entreprises Montant de l'acte d'engagement HT
du eicris char ac Was ces” Stat de Lise
BRAS TURLAN 13 056,31 €]
Entreprises critère 1
BRAS TURLAN 50.00
L'offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS BRAS TURLAN sis 51 ZA des Cambous 12300 MARCILLAC VALLON s’élevant à 13 096.31 € HT soit 15 715.57 € TTC.
LOTO9 CARRELAGE FAIENCE
2 entreprises ont proposé une offre :
Entreprises Montant de l'acte d'engagement HT
du mans cher au ous cher salUtON da Dase
CHAPE D'OLUT 6 129,76 €
MERYTZ CARRELAGE 7 269.98€
2 Total points tre pol Entreprises citère 1 avec PSE
CHAPE D'OLT 50.00 50.00 100.00
MERTZ CARRELAGE 44.36 35.00 79.36
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS NG LES CHAPES D'OLT sis 4 rue du Tumulus 12130 PIERREFICHE s'élevant à 6 539.16 € HT soit 7 846.99 €
TIC.
Délibération n° 67 — Séance du 23/06/2026 LOTI0 PEINTURE
2 entreprises ont proposé une offre :
Montant de
mains cher au plus cher schition de base
9 175,14
CE 360 9 220.62
Entreprises critère 1 Total points a
GASTON 50,00 | 50,00 100.00 Î
ALLIANCE 360 49,75 45,00 94,75 2
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS GASTON PERE ET FILS sis 40 et 45 route de Bonissard 12300 DECAZEVILLE s’élevant à 9 175.14 € HT soit
11 010.17 € TTC.
LOTII CVC PLOMBERIE
3 entreprises ont proposé une offre :
Montant de l'acte
mors cho cine ch LOI" Jo Use cére achristD
EG 356 Gb NE 38 EG 9 74
a5 "4702 a5"J702E 85 147,02
“CR
Entreprises Tatal ponts
1 1 1
13 1
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST sis ZA de Volf 12300 FIRMI s’élevant à 66 94958 € HT
soit 80 339.26 € TTC.
LOT12 ELECTRICITE
2 entreprises ont proposé une offre :
sat: 00 cas0
7351927 733° € 7351937
32 ‘ä 84 :21.10€ 1 464
Entreprises critère 1
FAUCHE 50.00
EIFFAGE 49,52
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EI JP FAUCHE AGENCE AGV FLOTTES RODEZ sis 329 rue de la Ferronnerie 12000 RODEZ s’élevant à 73 519.37 € HT
soit 88 223.24 €TTC.
LOTI3 PHOTOVOLTAIQUES
3 entreprises ont proposé une offre :
soit de ha:6
49 525,72
2971576
#0 202
Délibération n° 67 - Séance du 23/06/2026 Entreprises Total poinis
ENERGE 7
AGE
L'offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG sis 26 rue du Trauc ZA Bel Air 12510 DRUELLE s'élevant à 49 715.71 € HT
soit 59 658.85 € TIC.
LOT14 CUISINE EQUIPEMENT
l'entreprise a proposé une offre :
n——
Entreprises Montant de l'acte d'engagement HT du mans cher au dus cher solufront 05 Ca5E opt lave va sselle ranot | ‘on svec 2oen VGM 2 244,51 € 3 737,55 € 2:58231€
Entreprises critère 1
VGM 50,00
L'offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS VGM sis La Devèze Grande ZA de LIOUJAS 12740 LIOUJAS LA LOUBIERE s’élevant à 21 582.31 € HT soit 25 898.77 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de retenir les offres des entreprises exposées ci-dessous dans la cadre du marché n° 2026- 1 et Ibis pour l’opération 246 Rénovation de ja salle des fêtes avec installation panneaux photovoltaïques à savoir : HT TTC
NE N SOLABATT 60
LOT02 [GROS ŒUVRE SARL LUDOVIC AAGNAC SUR C= = 24 450,00 240,00
IE E SANHES M 3OzOUiS 300.00 37
:0T [COUX RE BAC ACIER SAS 82QUSSY ENERGIES 12350 MAYAAN 711653.18 35 258.22
LOT Tr OADA à
T À à EURL BAS TICN 12300 DECATEVINLE 5630.39 CRU 0197 [FAUX PLAFCXD - CF - ACC MOYR S47.72€) 37017.
LOT 08 SUISERIE TURLAN 12329 MARCILLAC 13096.1! € 15 715.57 iOT 99 È ‘ SAS NG _2S CHAPES D OLT 21 5539.16 7 846,53 LOT 10 SAS GASTON ETF LE 4 LOT 1e À = IRL 66319 33€] 80 319.26 LOT 12 CTRICIIE EP AGENCE AGV FLOTTES RODEZ 73519,37€] 83 222.24 LOT 12 TOVOLT. LES ENERGIE DRUELLE 49 7135.71 39 658 35 LOT 14 JISDE SAS VGA 12749 LIOUIAS 21532.31€ 25 598.77 450 113.69 €] 583 136.42
Le montant des travaux s’élève donc à 490 113.69 € soit 588 136.42 € TTC.
Les LOTS 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12 et 14 relèvent du budget PRINCIPAL et les crédits sont inscrits au budget investissement Opération 246 Rénovation Salle des Fêtes de
Flagnac,
Le LOT 13 relève du budget PHOTOVOLTAIQUES et les crédits sont inscrits au budget
investissement.
- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération.
Le Maire :
certifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de
cet acte :
. informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
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Le secrétaire de séance, Le Maire, Serge SOULIE Olivier LANTUEJO
Délibération n° 67 — Séance du 23/06/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François — FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier —- LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 68-2026
ELABORATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ECOLES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
ATTRIBUTION DU MARCHE - CHOIX DE L'ENTREPRISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres dont la clôture était le 5 juin 2026 à 12h00, une offre a été remise par voie dématérialisée sur la plateforme Safetender. Cet unique pli a fait l’objet d’une ouverture le 5 juin 2026, puis d’une analyse des offres par la commission d’appel d’offres le 5 juin 2026. L’analyse de la candidature et de l’offre a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir le prix des repas
(30%) pour le critère financier et pour le critère technique et professionnel : qualité des repas et produits (25%), organisation du service et de la livraison (15%), traçabilité et valorisation des
produits (15%) et climat et résilience (15%).
Au regard de l’analyse réalisée par la CAO, elle préconise de retenir l’offre unique de la société
ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour un montant TTC de 23 000€ en optant pour l’ :
OPTION N°2 (5 éléments) avec contenants inox =
Tarifs Maternelles : 3€60 TTC, Elémentaires : 3.88 TTC et Adultes : 4.09 TTC.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’offre de
la société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour un montant de 23 000€ TTC en validant l'option n°2 (soit 5 éléments) et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer toutes pièces à cet effet.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 23/06/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerccours. fr
La secrétaire de séance,
Accusé de réceptiden préfecture
012-211201017- 60623 68-DE me o A Reçu le 29/06/2026 — Délibération n° 68 — Séance du 23/06/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès —- DOMERGUE François — FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier - LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 69-2026
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2026-2027
Monsieur le Maire explique que le service de la cantine est un service assuré par la commune qui permet d’apporter une commodité aux familles et de contribuer ainsi à l’attractivité de la commune. C’est un service qui bien que non obligatoire est indispensable à la vie de la commune.
Par ailleurs, il paraît équitable que le tarif d’une prestation ou d’un service permette de couvrir l'intégralité des dépenses liées à cette prestation et soit facturée aux bénéficiaires.
Monsieur le Maire rappelle que le prix des repas cantine est composé d’une part du prix de fourniture des repas (marché Ansamble) et d’autres part des coûts supportés par la commune (personnel et charges diverses liées à la consommation d’énergie, des amortissements des installations nécessaires à la cantine).
Le nombre de repas servis annuellement pour l’année 2026/2027 peut être estimé à 6500 repas.
Le prix réel de fourniture des repas élémentaire est de 3.88€ TTC avec 5 éléments. Il s’agit des tarifs appliqués avec le nouveau marché Ansamble, approuvé par l’assemblée par délibération n°68-2026 du 23/06/2026.
Monsieur le Maire rappelle que le prix appliqué jusqu’à 07/2026 (ancien contrat 4 éléments) était de 3.35 € le repas élémentaire.
Les dépenses de personnel liées au fonctionnement de la cantine (réchauffage des plats, service, nettoyage, garderie pause méridienne) représentent environ un coût annuel de 25 000 € TTC, soit 3.85 € TTC par repas.
En première approche, le coût des consommables et les charges d’amortissement ne sont pas
prises en compte.
Le coût de revient actuel d’un repas élémentaire est donc de 3.88 + 3.85 = 7.73 € (5 éléments).
Depuis l’origine, la commune de Flagnac n’a pas répercuté intégralement le coût réel de la
prestation aux bénéficiaires.
Cependant, l’écart restant, à la charge du budget principal et financé par les contribuables, doit rester raisonnable.
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20260623-20260623 69-DE VO , Recu le 29/06/2026 = Délibération n° 69 — Séance du 23.06.2026 Aussi, afin de prendre en compte l'augmentation du tarif avec le nouveau contrat signé avec ANSAMBLE et de réduire la subvention payée par les contribuables pour équilibrer le compte cantine, il vous est proposé d’adopter un tarif de 3.73 € TTC/repas avec 5 éléments.
M. le Maire propose ainsi d’établir les tarifs de la restauration scolaire de la commune comme suit :
Restauration scolaire Tarifs en vigueur actuel Tarifs à compter de
septembre 2026
Prix du repas pour les 3€20 (4 éléments) 3.73 € TTC (5 éléments) enfants
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs de la cantine ci-dessus exposé.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 23/06/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours fr
La secrétaire de séance, Le Maire, SOULIE Serge LANTUEJOUL Olivier
ti
Délibération n° 69 — Séance du 23.06.2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François —
FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier — LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné
pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 70-2026
SERVICE TECHNIQUE
UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE PRIVE
MISE EN PLACE INDEMNITE FORFAITAIRE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les agents techniques sont amenés régulièrement à utiliser leurs téléphones portables privés dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Aussi, pour pallier à cette situation, Monsieur le Maire propose de rembourser, à chaque agent du
service technique, ces frais professionnels sous forme d’indemnité forfaire.
Monsieur le Maire propose de fixer cette indemnité à 10 € (Dix €uros) par mois et par agent
technique en contrepartie de l’utilisation de leurs téléphones privés.
Monsieur le Maire propose la mise en place à compter du 01/07/2026.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’utilisation du téléphone privé par les agents du service technique dans le cadre de
leurs missions professionnelles
- décide de rembourser ces frais professionnels sous forme d’indemnité forfaire mensuel de 10 €/mois et par agents du service technique
- et décide la mise en place à compter du 1° juillet 2026.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 25/06/2026
Le Maire :
. certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www lelerccours [r
La secrétaire de séance, Le Maire, SOULIE Serge LANTUEJ
En Accusé de réception en préfecture <
012-211201017-20260623-20260623 70-DE
Reçu le 25/06/2026 Délibération n° 70 — Séance du 23/06/2026 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/06/2026
L'an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,
dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane — COITE Josiane - DELAGNES Agnès - DOMERGUE François _
FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier —- LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier Absent :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 71-2026
CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES (CMEJ) ET VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Marie rappelle que par délibération n°38-2026 du 20/03/2026, l'assemblée a approuvé la reconduction du Conseil Municipal des Enfants en désignant Agnès DELAGNES et Romane BOUISSOU, élues en charge du CME et validant le règlement intérieur.
Monsieur le Maire explique que les élues en charge de l’instance ont émis le souhait d’intégrer les collégiens de la Commune à cette instance (Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes) et lui ont remis un nouveau règlement.
Monsieur le Maire précise qu’il a transmis par mail le 16 juin 2026 ce projet de règlement à l’ensemble de l’assemblée pour en prendre connaissance et faire remonter leurs éventuelles remarques, suggestions ou corrections à apporter.
Monsieur le Maire informe qu’aucun retour ne lui a été fait.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d'approuver la création du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) et de son règlement intérieur.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la création du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ), - valide le règlement intérieur de cette instance,
- et désigne Agnès Delagnes et Romane Bouissou élues en charge du CMEJ.
Ainsi délibéré à les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Délibération publiée le 25/06/2026
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www jelerecours fr AE D
DO À La secrétaire de séance, Le Maire, AL
SOULIÉ Serge LANTUEJOUL live SZ
Accusé de récepti
012-211201017-20260
Reçu le 25/06/2026
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623-20260623 71-DE Délibération n° 71 — Séance du 23/06/2026