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Procès Verbal - PV+CM+23+06+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+23+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 23/06/2026
L’an deux mil vingt-six, le 23 juin à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 16/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12 : BOUISSOU Romane – COITE Josiane - DELAGNES Agnès – DOMERGUE François – FLEURY Alexia - GARCIA Frederic - LANTUEJOUL Olivier – LE PARC Nicole - PINQUIE Éric - PUECH Véronique - ROUQUETTE Ludovic - SOULIE Serge
Excusés 3 : BERNARD Patrick a donné pouvoir à GARCIA Frédéric, DALMON Maryline a donné pouvoir à COITE Josiane, MALAVAL David a donné pouvoir LANTUEJOUL Olivier
Absent :
La séance débute à 20h00
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame la Sous-Préfète, Catherine LUPION, a accepté la démission de Madame Irène BOUSQUET de ses fonctions de 1ère adjointe au maire et de conseillère municipale. Cette démission prend effet le 18 juin 2026, date du courrier (courrier reçu en mairie le 22 juin 2026). Par conséquent, Madame Alexia FLEURY, remplaçante devient conseillère municipale, d’où sa présente à ce présent conseil municipal.
ORDRE DU JOUR :
1 : - VALIDATION DU PROCES-VERBAL de la réunion du 05/06/2026,
2 : - COMPTE-RENDU DES DECISIONS prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,
3 : COMMANDES PUBLIQUES
3-1 : Attribution des lots concernant le marché RENOVATION SALLE DES FETES DE FLAGNAC
3-2 : Attribution de marché ELABORATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ECOLES
4 : TARIF
4-1 : Tarifs restauration scolaire 2026-2027
5 : PERSONNEL MUNICIPAL – SERVICE TECHNIQUE
5-1 : Remboursement sous forme d’indemnités forfaitaires pour l’utilisation du téléphone portable personnel dans le cadre professionnel
6 : INSTANCE PARTICIPATIVE
6-1 : Validation du règlement du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ)
7 : DIVERS
7-1 : Informations diverses,
7-2 : Questions diverses. 2
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal propose de désigner : Monsieur SOULIÉ Serge
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur SOULIÉ Serge en qualité de secrétaire de séance
1 – APPROBATION DU PORCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur son approbation.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 tel que présenté.
2 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE PAR DELEGATION 2
2.1 - DIA :
Vente de la parcelle cadastrée section B 3645 – 3651 – 3657 située Le Foirail et 311 impasse de la Carrière Rouge - 12300 FLAGNAC appartenant Monsieur DIJON Guillaume et Madame BOURDACHE Anaïs, pas de préemption de la Commune.
2.2 - Commandes :
Devis Garage GRIALOU s’élevant à 259.00 € HT soit 310.80 € TTC Remplacement des pneus AV et AR du FORD TRANSIT BENNE.
Devis Garage GRIALOU s’élevant à 40.69 € HT soit 48.83 € TTC Achat d’un harnais. Devis FAP s’élevant à 266.00 € HT soit 319.20 € TTC 2 Supports Cycles 3 places + 2 Supports Cycles 5 places
3 – COMMANDE PUBLIQUE
3.1 – Attribution des lots concernant le marché RENOVATION SALLE DES FETES DE
FLAGNAC
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°31-2025 du 07/07/2025, le Conseil
Municipal a attribué le marché de Maitrise d’œuvre au groupement SELARL SENS K
ARCHITECTURE – IB2M et SIGMA ACOUSTIQUE.
Monsieur le Maire rappelle que l’opération 246 intitulée RENOVATION SALLE DES
FETES AVEC INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUES a été validée par la délibération
n°52-2025 du 1er décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure
adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du code des marchés publics et par délibération
n°15-2026 du 2 mars 2026.
La consultation a été lancée en date du 27/04/2026, composée de 14 lots : 3
La date limite pour la réception des offres a été fixée au 22/05/2026 à 16h00.
La commission appel d’offre, réunie le 22/05/2026, décompte 30 candidatures :
La maitrise d’œuvre a présenté le 2 juin 2026 le rapport d’analyse des offres selon les critères stipulés dans le règlement de la consultation :
LOT01 DESAMIANTAGE DEMOLITION
4 entreprises ont proposé leurs offres :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SOLABATT sis 54 Impasse de la Sarrade – 12450 CALMONT s’élevant à 34 550.50 € HT soit 41 460.60 € TTC.
LOT02 GROS ŒUVRE
1 entreprise a proposé une offre, il s’agit de l’entreprise SARL MALGONNE :
Une demande de négociation a été formulée auprès de l’entreprise. 4
L’offre retenue est celle de l’entreprise SARL MALGONNE sis 7 Impasse des Ateliers – 46270 BAGNAC sur CELE s’élevant à 24 450 € HT soit 29 340 € TTC.
LOT03 RENFORCEMENT CHARPENTE METALLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°64 du 05/06/2026, le lot 03A a été déclaré infructueux pour aucune offre régulière retenue, le lot 03B a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général afin de redéfinir le périmètre des prestations et l’assemblée a approuvé de lancer une nouvelle consultation regroupant les lots 03A et 03B sous la forme d’un lot unique.
La consultation a été lancée en date du 09/06/2026 sous la référence 2026-01Bis Rénovation de la Salle des fêtes relance du lot 03 – CHARPENTE METALLIQUE.
La date limite pour la réception des offres a été fixée au 16/06/2026 à 17h00.
2 entreprises ont proposé des offres :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS SANHES CONSTRUCTIONS METALLIQUES sis 7 rue du Gardou ZA Les Calsades 12340 BOZOULS s’élevant à 72 500 € HT soit 87 000 € TTC.
LOT04 COUVERTURE BAC ACIER
1 entreprise a proposé une offre :
L’offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS BROUSSY ENERGIES sis 23 avenue d’Occitanie – Les Farguettes – 12390 MAYRAN s’élevant à 71 165.18 € HT soit 85 398.22 € TTC.
LOT05 MENUISERIE EXTERIEURE
3 entreprises ont proposé une offre : 5
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise FENETRES AVEYRONNAISES SAS OAD AVEYRON sis 103 rue Cayrade – 12300 DECAZEVILLE s’élevant 10 392.52 € HT soit 12 471.02 € TTC.
LOT06 PLATRERIE ISOLATION
2 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise BASSIN ISOLATION sis 3 ZA des Prades – 12300 DECAZEVILLE s’élevant à 5 630.39 € HT soit 6 756.47 € TTC.
LOT07 FAUX PLAFOND – CF – ACOUSTIQUE
4 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise IPM sis 609 route des Pourquiols 12160 MOYRAZES s’élevant à 30 847.72 € HT soit 37 017.26 € TTC. :
LOT08 MENUISERIE INTERIEURE
1 entreprise a proposé une offre : 6
L’offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS BRAS TURLAN sis 51 ZA des Cambous 12300 MARCILLAC VALLON s’élevant à 13 096.31 € HT soit 15 715.57 € TTC.
LOT09 CARRELAGE FAIENCE
2 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS NG LES CHAPES D’OLT sis 4 rue du Tumulus 12130 PIERREFICHE s’élevant à 6 539.16 € HT soit 7 846.99 € TTC.
LOT10 PEINTURE
2 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise SAS GASTON PERE ET FILS sis 40 et 45 route de Bonissard 12300 DECAZEVILLE s’élevant à 9 175.14 € HT soit 11 010.17 € TTC.
LOT11 CVC PLOMBERIE
3 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA SUD-OUEST sis ZA de Volf 12300 FIRMI s’élevant à 66 949.38 € HT soit 80 339.26 € TTC. 7
LOT12 ELECTRICITE
2 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EI JP FAUCHE AGENCE AGV FLOTTES RODEZ sis 329 rue de la Ferronnerie 12000 RODEZ s’élevant à 73 519.37 € HT soit 88 223.24 €TTC.
LOT13 PHOTOVOLTAIQUES
3 entreprises ont proposé une offre :
L’offre retenue selon les critères de sélection est celle de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES QRG sis 26 rue du Trauc ZA Bel Air 12510 DRUELLE s’élevant à 49 715.71 € HT soit 59 658.85 € TTC.
LOT14 CUISINE EQUIPEMENT
1 entreprise a proposé une offre :
L’offre unique retenue est celle de l’entreprise SAS VGM sis La Devèze Grande ZA de LIOUJAS 12740 LIOUJAS LA LOUBIERE s’élevant à 21 582.31 € HT soit 25 898.77 € TTC.
Monsieur le Maire souhaite rajouter que, d’ici 2029, il faut arriver à justifier que la Commune a réalisé 40 % d’économie d’énergie sur l’unité foncière bâtiment mairie – H1V - salle des fêtes – cantine. Il pense que les travaux tels que le changement de la chaudière, l’installation de clim réversibles dans les bureaux de la mairie, de H1V et l’isolation des combles auront contribué à cette réduction. La pose des panneaux photovoltaïques favorisera à cette baisse. 8
Il explique que le bureau d’étude chargé du dossier estime que la centrale de panneaux photovoltaïques en auto consommation collective pourrait couvrir 31.8% des besoins en électricité de la Commue.
En réajustant les consommations actuelles avec la future production, nous pourrions aller au-delà de ce pourcentage.
Ludovic ROUQUETTE demande si le raccordement est compris dans le projet. Monsieur le Maire répond que c’est en supplément. Le nécessaire pour passer en tarif Jaune est en cours d’exécution avec ENEDIS et qu’il a rendez-vous ce jeudi avec un technicien pour déterminer les emplacements du coffret coupure et du compteur.
Ludovic ROUQUETTE demande si du point de vue assurance, l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes ne va pas générer une hausse de la cotisation. Monsieur le Maire lui répond que nous nous rapprocherons de notre conseillère de GROUPAMA.
Ludovic ROQUETTE demande pourquoi il n’a pas été prévu la revente collective ?
François DOMERGUE répond en précisant qu’il faudra se rapprocher de l’entreprise retenue pour ce lot.
Josiane COITE intervient en précisant que le bureau d’études avait précisé lors d’une réunion que EDF n’achèterait plus le surplus en électricité généré par les photovoltaïques.
Monsieur le Maire termine en disant qu’il faut s’interroger sur l’observation de Ludovic ROUQUETTE et comme l’a expliqué François DOMERGUE, c’est l’entreprise retenue qui pourra nous conseiller.
Monsieur le Maire souhaite remercier Serge SOULIE, Irène BOUSQUET et Josiane COITE pour avoir assuré les visites du chantier pour l’appel d’offres.
L’objectif est de démarrer les travaux fin 08/2026 début 09/2026 pour les terminer en 04/2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de retenir les offres des entreprises exposées ci-dessous dans la cadre du marché n° 2026-1 et 1bis pour l’opération 246 Rénovation de la salle des fêtes avec installation panneaux photovoltaïques à savoir :
Le montant des travaux s’élève donc à 490 113.69 € soit 588 136.42 € TTC.
Les LOTS 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12 et 14 relèvent du budget PRINCIPAL et les crédits sont inscrits au budget investissement Opération 246 Rénovation Salle des Fêtes de Flagnac,
Le LOT 13 relève du budget PHOTOVOLTAIQUES et les crédits sont inscrits au budget investissement. 9
- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
3.2 – Attribution de marché ELABORATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE
REPAS EN LIAISON FROIDE AUX ECOLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offres dont la clôture était le 5 juin 2026 à 12h00, une offre a été remise par voie dématérialisée sur la plateforme Safetender.
Cet unique pli a fait l’objet d’une ouverture le 5 juin 2026, puis d’une analyse des offres par la commission d’appel d’offres le 5 juin 2026.
L’analyse de la candidature et de l’offre a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir le prix des repas (30%) pour le critère financier et pour le critère technique et professionnel : qualité des repas et produits (25%), organisation du service et de la livraison (15%), traçabilité et valorisation des produits (15%) et climat et résilience (15%).
Au regard de l’analyse réalisée par la CAO, elle préconise de retenir l’offre unique de la société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour un montant TTC de 23 000€ en optant pour l’ :
OPTION N°2 (5 éléments) avec contenants inox = Elémentaires : 3.88 TTC
Monsieur le Maire explique notre exigence sur plusieurs points tels que l’utilisation de contenants inox, proposé des menus sans viande, sans porc …limitent les offres. Monsieur le Maire explique qu’un référendum a été proposé aux parents entre opter pour 4 éléments ou 5 éléments (option 5 éléments choisie par les parents).
Monsieur le Maire rajoute que les conditions proposées par ANSAMBLE ont été exposées le jour du Conseil d’école. Les représentants des parents d’élèves ont dû faire remonter les informations.
Monsieur le Maire précise que le marché est conclu pour une période initiale d’une année scolaire 2026-2027 à compter de la notification du marché et ensuite reconduit 3 année scolaire par tacite reconduction.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’offre de la société ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour un montant de 23 000€ TTC en validant l’option n°2 (soit 5 éléments) et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer toutes pièces à cet effet.
4 – TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2026-2027
Monsieur le Maire explique que le service de la cantine est un service assuré par la commune qui permet d’apporter une commodité aux familles et de contribuer ainsi à l’attractivité de la commune. C’est un service qui bien que non obligatoire est indispensable à la vie de la commune.
Par ailleurs, il paraît équitable que le tarif d’une prestation ou d’un service permette de couvrir l’intégralité des dépenses liées à cette prestation et soit facturée aux bénéficiaires. 10
Monsieur le Maire rappelle que le prix des repas cantine est composé d’une part du prix de fourniture des repas (marché Ansamble) et d’autres part des coûts supportés par la commune (personnel et charges diverses liées à la consommation d’énergie, des amortissements des installations nécessaires à la cantine).
Le nombre de repas servis annuellement pour l’année 2026/2027 peut être estimé à 6500 repas.
Le prix réel de fourniture des repas élémentaire est de 3.88€ TTC avec 5 éléments. Il s’agit des tarifs appliqués avec le nouveau marché Ansamble, approuvé par l’assemblée par délibération n°68-2026 du 23/06/2026.
Monsieur le Maire rappelle que le prix appliqué jusqu’à 07/2026 (ancien contrat 4 éléments) était de 3.35 € le repas élémentaire.
Les dépenses de personnel liées au fonctionnement de la cantine (réchauffage des plats, service, nettoyage, garderie pause méridienne) représentent environ un coût annuel de 25 000 € TTC, soit 3.85 € TTC par repas.
En première approche, le coût des consommables et les charges d’amortissement ne sont pas prises en compte.
Le coût de revient actuel d’un repas élémentaire est donc de 3.88 + 3.85 = 7.73 € (5 éléments).
Depuis l’origine, la commune de Flagnac n’a pas répercuté intégralement le coût réel de la prestation aux bénéficiaires.
Cependant, l’écart restant, à la charge du budget principal et financé par les contribuables, doit rester raisonnable.
Aussi, afin de prendre en compte l’augmentation du tarif avec le nouveau contrat signé avec ANSAMBLE et de réduire la subvention payée par les contribuables pour équilibrer le compte cantine, il vous est proposé d’adopter un tarif de 3.73 € TTC/repas avec 5 éléments.
M. le Maire propose ainsi d’établir les tarifs de la restauration scolaire de la commune comme suit :
Restauration scolaire Tarifs en vigueur
actuel
Tarifs à compter de
septembre 2026
Prix du repas pour les
enfants
3€20 (4 éléments) 3.73 € TTC
(5 éléments)
Monsieur le Maire explique que lors du conseil d’école réunifié avec l’extension du RPI Agnac-La Bessenoits vers Flagnac, il a précisé que si le choix de 5 éléments était choisi avec emballage en inox, ces options génèreront des coûts supplémentaires et il y aura forcément un impact sur le tarif du repas à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026-2027.
Véronique PUECH demande si dans le tarif proposé est-il compris le coût pour les emballages en inox ?
Monsieur le Maire répond oui.
François DOMERGUE rajoute que le conditionnement avec plats en inox demande au prestataire un contrôle supplémentaire par rapport à l’emballage en plastique.
Romane BOUISSOU rajoute que l’augmentation du tarif du repas avec la mise en place du nouveau RPI peut être un frein pour les parents. 11
François DOMERGUE intervient en précisant que les tarifs appliqués sur les communes voisines pour les types de menus sont plus élevés (exemple Firmi).
Frédéric GARCIA explique qu’à son avis, il faut revoir le tarif dès à présent car depuis 2022, aucune augmentation n’a été appliquée et par conséquent, dans quelques années, l’augmentation sera plus importante si rien n’est fait maintenant. Il suggère même d’envisager une augmentation chaque année.
Monsieur le Maire rajoute en précisant que le fait d’opter pour des plats en inox, le personnel en charge de la cantine va peut-être lui faire remonter que le lavage de ces contenants leur demande plus de temps.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs de la cantine ci-dessus exposé.
5 – PERSONNEL MUNICIPAL – SERVICE TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les agents techniques sont amenés régulièrement à utiliser leurs téléphones portables privés dans le cadre de leurs missions professionnelles.
Aussi, pour pallier à cette situation, Monsieur le Maire propose de rembourser, à chaque agent du service technique, ces frais professionnels sous forme d’indemnité forfaire. Monsieur le Maire propose de fixer cette indemnité à 10 € (Dix €uros) par mois et par agent technique en contrepartie de l’utilisation de leurs téléphones privés.
Monsieur le Maire propose la mise en place à compter du 01/07/2026.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’utilisation du téléphone privé par les agents du service technique dans le cadre de leurs missions professionnelles
- décide de rembourser ces frais professionnels sous forme d’indemnité forfaire mensuel de 10 €/mois et par agents du service technique
- et décide la mise en place à compter du 1er juillet 2026.
6 – INSTANCE PARTICIPATIVE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°38-2026 du 20/03/2026, l’assemblée a approuvé la reconduction du Conseil Municipal des Enfants en désignant Agnès DELAGNES et Romane BOUISSOU, élues en charge du CME et validant le règlement intérieur.
Monsieur le Maire explique que les élues en charge de l’instance ont émis le souhait d’intégrer les collégiens de la Commune à cette instance (Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes) et lui ont remis un nouveau règlement.
Monsieur le Maire rajoute que Romane BOUISSOU a participé à la réunion du bureau pour balayer ce projet de règlement
Monsieur le Maire précise qu’il a transmis par mail le 16 juin 2026 ce projet de règlement à l’ensemble de l’assemblée pour en prendre connaissance et faire remonter leurs éventuelles remarques, suggestions ou corrections à apporter.
Monsieur le Maire informe qu’aucun retour ne lui a été fait. 12
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’approuver la création du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) et de son règlement intérieur.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la création du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ), - valide le règlement intérieur de cette instance,
- et désigne Agnès Delagnes et Romane Bouissou élues en charge du CMEJ.
Romane BOUISSOU rajoute qu’une réunion est fixée le 29/06/2026, les sujets abordés seront : - la mise en place des supports vélo, la presse sera présente
- et le mise en place du CMEJ.
Olivier LANTUEJOUL souhaite remercier Romane BOUISSOU et Agnès DELAGNES pour leur implication.
7 – DIVERS
01/ INFORMATIONS DIVERSES
1 / Monsieur le maire rappelle que suite à l’acceptation de la démission d’Irène BOUSQUET par la Sous- Préfète, il faut convoquer le conseil municipal dans un délai de quinze jours à compter du 18/06/2026. Monsieur le Maire propose le 2 juillet 2026 à 20h00. L’assemblée valide.
2/ Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité l’association CHORUS de Decazeville pour un emploi saisonnier pour cet été (juillet 2026 + les 2 dernières semaines d’août 2026 en option) afin de pallier aux absences liées aux congés des agents techniques. Les missions seront de l’entretien des espaces verts et de la manutention. Un CV a été retenu.
3/ Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 23/06 sur le projet de l’aménagement d’une aire pour camping car, François DOMERGUE était présent. L’entreprise Camping Car Park a présenté un projet de plan schématisant 16 emplacements, des bornes électriques à créer, zone de contrôle accès et zone de service.
Monsieur le Maire explique afin de valider la compatiblité du projet avec l’occupation du parking par Hier un Village, il propose à François DOMERGUE et Frédéric GARCIA de se rapprocher de l’association comme déjà vu avec le Président.
4/ Monsieur le Maire informe que lorsque la maison appartenant à Monsieur CAMPARGUE a été acquise le 23/07/2024 par la Commune, une autorisation d’occuper les lieux pendant une durée de 2 ans maximum avait été actée. A défaut de libération à la date convenue, M. CAMPARGUE devra régler auprès de la Commune une indemnité journalière forfaitaire de 100 €.
Monsieur le Maire explique que cette échéance arrive et que M. CAMPARGUE s’est rapproché de lui pour lui signaler qu’il ne sera pas prêt pour libérer la maison.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de ne pas appliquer l’indemnité journalière à M. CAMPARGUE et d’établir à la place un bail précaire avec un loyer mensuel de 250 € sous la condition que la Commune puisse reprendre le bien ) sa convenance avec un préavis 1’un mois.
L’assemblée est d’accord sur le principe.
5/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jury du concours du fleurissement et de l’aménagement du cadre de vie passera le 30/06/2026 à 14h30.
Monsieur le Maire explique le déroulé du passage du jury avec dans un premier temps, une présentation de la Commune et dans un second temps, une visite du village. Il précise que cette année la visite se fera essentiellement sur la place de l’Eglise de Flagnac suite à son aménagement ainsi que de ses abords.
6/ Monsieur le Maire informe qu’il participera au Congrés des Maires qui aura lieu du 23 au 26/11/2026. Si un conseiller est interssé, il peut s’y joindre aussi, sachant que la Commune prend en charge uniquement l’entrée au congrés. 13
02/ QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h25.
Ont signé le présent procès-verbal :
Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL, Secrétaire de séance. Maire.