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Arrêté - 1953 BOULEVART P
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1953 BOULEVART P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
HÔTEL DE VILLE,LE (1 AQU 2023
ARRETE N° A9S3 72023 portant délégation de fonctions et de signature
LÉ : à Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
- Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-22, et
L. 2122-23,
- Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et de l’installation du Conseil municipal constatant
l'élection de Monsieur Patrice BOULEVART en qualité de conseiller municipal en date du 04 juillet
2020,
CONSIDERANT que tous les adjoints au Maire sont déjà titulaires d’une délégation de fonctions et de
signature,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le bon déroulement des affaires de la commune de Saint-Benoît,
de procéder à une délégation du Maire au bénéfice de Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’accorder une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrice
BOULEVART, conseiller municipal, en matière d'informatique et de transition numérique ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal du Maire de Saint-Benoît, est chargé, sous
sa surveillance et sa responsabilité, de toutes les questions relatives à l’informatique et la transition
numérique et reçoit délégation, à l’effet de signer les actes et les décisions ainsi que tous courriers et pièces
administratives s’y rapportant.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1% sont applicables, notamment :
- à tous les courriers et tous les documents ou toutes les décisions concernant la mise en œuvre des
systèmes d’information au sein de la Mairie et la transition numérique tels que les conventions ou
contrats et leurs avenants relatifs à des prestations ou à de la maintenance ; - à l’engagement des dépenses par émission de bons de commandes et ordres de services, attestation du
service fait en matière d'informatique et de transition numérique ;
Article 3 : Les délégations susvisées sont attribuées sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont
révocables à tout moment. Monsieur Patrice BOULEVART rend compte à tout moment et sans délai de toutes
les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et de signature.
Article 4 : L’ensemble des actes et décisions susvisés font l’objet d’un visa préalable de la Direction générale
des Services, et ce, notamment, lorsqu'ils ont une incidence financière.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 6 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Monsieur le Directeur régional des Finances publiques de La Réunion ;
- à Monsieur Patrice BOULEVART.
O 7 AOÛT 2073 PUB lesssscenninenamarreme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication.