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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 1952 BOULEVART P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE {4 AQUI 2023
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
ARRETE N° 1982 /2023
Æ portant abrogation de l’arrêté municipal n°661-2020
Saint
Benoit
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT
- Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-18 ;
- Vu l’arrêté municipal n°661-2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal, en date du 1% septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’accorder une nouvelle délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’abrogation du précédent arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°661-2020 du 1er septembre 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Patrice BOULEVART, conseiller municipal, est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît.
Article 3 : La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la région Réunion ;
- à Monsieur Patrice BOULEVART.
Pubtié le …(].7. AOUT.2094..
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.