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unknown - plan ZAER
Acte - note ZAER
Déliberation - 3 Dfinition ZAER Puygouzon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
TT
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Tarn
d
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
09
décembre
2024
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le neuf
décembre
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la convocation
: 02/12/2024
Présents:
M.
DUFOUR
Thierry,
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
M.
KROL
Alfred,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 02/12/2024
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BENSETTI
Nawel),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GOZÉ
Émile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
BOUSQUET
Audrey).
Absents
: M.
ANTOINE
Gérard,
M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
HEIM
Philippe.
N°
DEL2024-56:
Identification
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
Afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique,
garantir
la
sécurité
d’approvisionnement,
baisser
la
facture
énergétique
des
entreprises
et
des
ménages,
et
atteindre
l'objectif
de
neutralité
carbone
fixé
par
le
Gouvernement
en
2050,
la
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
promulguée
le
10
mars
2023
fait
de
la
planification
territoriale
une
priorité. Pour
ce
faire,
l’article
15
prévoit
la définition
par
les
communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(dites
ZAER)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
À
ce
titre,
les
communes
peuvent
adapter
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
approuvent,
par
délibération
du
conseil
municipal,
les
zones
d'accélération.
La
définition
de
ces
zones
facilitera
notamment
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
porteurs
de
projets
avec
une
instruction
accélérée
(phase
d'instruction
réduite
à trois
mois
et
délai
de
remise
du
rapport
d'enquête
réduit
à
quinze
jours),
ainsi
que
des
incitations
financières
(bonus
dans
le
cadre
des
procédures
d'appel
d'offre
et
modulation
tarifaire).
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
TT
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
3-DE
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives:
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
est
obligatoire,
aux
frais
des
porteurs
de
projets. Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
26
août
2024
au
22
septembre
2024
par
voie
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mise
en
ligne
d’un
dossier. Par
la
suite,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
septembre
2024
a
débattu
sur
une
première
proposition
de
définition
de
zones
et
a
souhaité
qu'elles
soient
revues
ce
qui
a
été
fait
lors
d’une
réunion
en
date
du
15
novembre
2024.
Une
deuxième
consultation
du
public
a
alors
été
effectuée
du
21
novembre
2024
au
06
décembre
2024
par
voie
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mise
en
ligne
d’un
dossier. Pour
le territoire
de
la commune
de
Puygouzon
et
à
l'issue
de
la
phase
de
concertation,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
les
zones
d'accélération
suivantes,
classées
par
filière
de
production
:
En
raison
de
considérations
topographiques,
patrimoniales,
paysagères
et
techniques,
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
EOLIEN
TERRESTRE
L'hydroélectricité
ne
présentant
pas
de
potentiel
sur
le
périmètre
communal,
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
HYDROELECTRICITE
Il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
BOIS-ENERGIE
BIOMASSE
pu
RC
de
es
A
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
Il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
BISMÉTRRNE
BISGAE
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
Profonde
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
GEOTHERMIE
.
nn
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
De
surface
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Renouréllémént
Il est
eee
instaurer des
.
d accteraton
d'équipement
pour
cette
ilière
énergétique
sur
les
secteurs
te
s
SOLAIRE
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
PHOTOVOLTAIQUE
un
EE
SUR
TOITURE
Nouvellé
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
installation
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
Il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
AU
SOL
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
Publié
le
12/12/2024
C
ID
: 081-200063360-20241209-20241212
3-DE
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
AVEC
OMBRIERE
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE
«
AUTRES
»
Il est
proposé
d'instaurer
des
zones
d'accélération
SOLAIRE
THERMIQUE
SUR
TOITURE |
pour
cette
filière
énergétique
sur
les
secteurs
tels
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
SOLAIRE
THERMIQUE
AU
SOL
Tr
Es
un
d'accélération
pour
cette
filière
énergétique.
-
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
-
Vu
le
code
de
l'énergie
et
en
particulier
son
article
L141-5-3
relatif
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
-
Vules
modalités
de
concertation
du
public
précisées
dans
la
présente
délibération,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2024-44
du
30
septembre
2024 ;
-
Considérant
que
l'identification
des
zones
d'accélération
a
fait
l'objet
d'une
deuxième
concertation
publique
du
21
novembre
2024
au
06
décembre
2024
;
Entendu
le
présent
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
transmettre
la
présente
délibération
et
ses
annexes
à
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
communautaire,
ainsi
qu’au
syndicat
mixte
en
charge
du
schéma
de
cohérence
territorial
du
Grand
Albigeois,
-
AUTORISE
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
à
transmettre
au/référent
préfectoral
les
données
cartographiques
(SIG)
conformes
à
la présente
délibération
et
ses
annexes,
via
le
portail
cartographique
national
des
énergies
renouvelablés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Philippe HEIM |
A
T
3/3