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Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 30.2023 Lancement concertation ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2023/040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30/2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL, 3ème Adjointe - Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procuration : Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Lancement de la concertation pour la définition des ZAER.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer
des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de
production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31
décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l’Aude.
Il précise que la commission Développement durable, Travaux et finances s’est réunie le 18/12/2023
afin de déterminer des ZAER sur le territoire communal. A l’issue d’un débat entre ses membres, la
commission propose de retenir les zones suivantes :
Secteur communal concerné Filière de production d’énergie
Zone 1 L’ensemble du territoire Photovoltaïque en toiture
Compte tenu du délai très bref imposé par la loi, le Maire propose de :
- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et
heures d’ouverture de la mairie du 02/01/2024 au 23/01/2024 ,
et
- organiser une réunion publique à 18h00 le 19/01/2024 pour présenter les choix de la commune,
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Considérant l'intérêt pour la commune de Laurabuc de s’inscrire dans la transition énergétique,
Date convocation : 13.12.2023
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 8
Votants : 9 2023/041
Considérant le travail préparatoire de la commission Développement durable, Travaux et finances en
date du 18/12/2023,
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables prévoit qu’une concertation du public définie librement par la commune ait lieu
préalablement à la définition des Zones d’accélération,
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DÉCIDE de proposer à la concertation du public les zones d'accélération de l'énergie proposées ci-
dessus conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie introduit par ladite loi
du 10 mars 2023 ;
- DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population,
- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et
heures d’ouverture de la mairie du 02/01/2024 au 23/01/2024,
et
- organiser une réunion publique à 18h00 le 19/01/2024 pour présenter les choix de la commune,
- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.