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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 34 vote tx TEOM 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 34 vote tx TEOM 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC28/03/2019
(34)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : VOTE DES TAUX DE TEOM 2018 CCEDA
CC28/03/2019
(34)
2
VOTE DES TAUX DE TEOM 2018
************
- CONSIDERANT la notification du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône) des bases d’imposition et des taux communaux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2019,
- CONSIDERANT les bases prévisionnelles de 2019 et le taux voté lors du Comité Syndical du SBA lors de sa séance du 09 février 2019, Monsieur le Président propose de voter les taux de TEOM pour les communes adhérentes comme présenté ci-après :
COMMUNES Bases prév.
TEOM
2019
TAUX
2019
Montant
prév.
2019
Part incitative
2019
BORT L'ETANG 455 287 10.88% 49 535 18 543
BULHON 369 180 10.88% 40 167 16 050
CREVANT-
LAVEINE
583 607 10.88% 63 496 26 828
CULHAT 660 420 10.88% 71 854 34 389
JOZE 960 727 10.88% 104 527 20 044
LEMPTY 251 648 10.88% 27 379 10 562
LEZOUX 5 500 528 10.88% 598 457 175 973
MOISSAT 763 323 10.88% 83 050 36 608
ORLEAT 1 886 912 10.88% 205 296 60 734
PESCHADOIRES 2 151 544 10.88% 234 088 58 001
RAVEL 501 683 10.88% 54 583 23 531
SAINT-JEAN-
D'HEURS
382 026 10.88% 41 564 14 694
SEYCHALLES 522 458 10.88% 56 843 25 976
VINZELLES 234 329 10.88% 25 495 11 388
15 223 672 1 656 336 533 322 CCEDA
CC28/03/2019
(34)
3
Le produit correspondant attendu de la TEOM serait de 1 656 336 € en part fixe et 533 322 € en part variable (incitative) pour l’année 2019. Ce montant est à inscrire au BP 2019, il fera l’objet de recettes mensualisées en recettes de fonctionnement et de dépenses équivalentes en dépenses de fonctionnement correspondant au reversement de la TEOM perçue par la communauté au S.B.A.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le vote du taux de TEOM et le produit attendu afférent pour 2019 comme présenté ci-dessus, à…………………….VOIX CONTRE
………………………ABSTENTION
…………………33 VOIX POUR à l’unanimité
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.