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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 38 vote BAPAI 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 38 vote BAPAI 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
CCEDA
CC28/03/2019
(38)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL » 2019CCEDA
CC28/03/2019
(38)
2
VOTE DU BUDGET ANNEXE « PARC D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL » 2019
************
Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée du budget annexe « parc d’activités intercommunal » 2019 préparé par la commission des finances.
Après examen du budget primitif, Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’approuver le budget qui s’équilibre :
- En section de fonctionnement à 2 363 705.87 €
- En section d’investissement à 3 207 459.50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE le BA « parc d’activités intercommunal » 2019, à l’unanimité.
33 VOIX POUR
ABSTENTIONS
VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 02 avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.