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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Approbation cpote de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
10 avril 2025à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2025
Présents: Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Monique JACOUD, Georges FAURE
Absent excusé : René CROZIER (pouvoir à Georges FAURE),
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernadette CHARRETIER
D/2025-04-7
Obiet : Budget CCAS : Approbation du compte de gestion 2024
M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le Conseil
Municipal décidait de dissoudre le budget annexe du CCAS au 31/12/2023 et autorisait le comptable
public à procéder à l'intégration du résultat de fonctionnement de ce budget dans le budget primitif
communal.
Il présente le compte de gestion de dissolution du CCAS transmis par le Trésorier municipal.
Résultat à la | Part affectée à | Résultat de | Transfert ou Résultat de
clôture de l'investissement | l'exercice intégration de clôture de
l'exercice exercice 2024 2024 résultats par l'exercice
précédent : opération d'ordre 2024
2023 non budgétaire
Investissement 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00
Fonctionnement 1757.80 0.00 0.00 - 1757.80 0.00
Total 1757.80 0.00 0.00 - 1757.80 0.00
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
" Déclare que le compte de gestion du budget CCAS, dressé pour l'exercice 2024 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
Publié le : Afcusé certifié exécutoire Réception par fe oréfet : 14/04/2028) TÉ AUR 205