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Déliberation - 99 DE 4 Approbation CFU 2024 budget lot Soleil Couchant
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Approbation CFU 2024 budget lot Soleil Couchant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 10
avril 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 28 mars 2025
Présents: Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Monique JACOUD, Georges FAURE
Absent excusé : René CROZIER (pouvoir à Georges FAURE),
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernadette CHARRETIER
D/2025-04-4
Objet : Budget Lotissement du Soleil Couchant - Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Résultat à la
clôture de part affecté à résultat de : ï ï ï : ‘ , résultat de l'exercice |l'investissement| l'exercice clôture 2024
précédent exercice 2024 2024 ”
2023
investissement 0.00 0.00 35 217.70 35 217.70
fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 0.00 0.00 35 217.70 35 217.70
inisière de l'intérieur Accusé de réception - Mi
042-244202460-20250410-09098-94-4 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe oréfet : 14/04/2028) Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Financier Unique 2024 concernant le budget
communal
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 contre, O abstention
— Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget communal
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
Publié le :
T4 AP 2975
Accusé de récention - Ministère de l'inférieur
042-244202460-20250410-09098-94-4 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe mrélet : 14/04/2028)