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Procès Verbal - DELB 20130750 01
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130750 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Transports,
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N° 8.10.36
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
Objet du marché
REQUALIFICATION DES RUES JOFFRE ET BRIAND
LOT N°2 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DES PLANTATIONS
AVENANT N°1Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par délibération du conseil
municipal du 23 septembre 2013,
Dune part,
L'entreprise VALLOIS NORMANDIE Le Vashouis 76210 MIRVILLE, immatriculée au siret sous le
n°420 307 894 00014, représentée par M. Christophe BEAUGE, directeur,
D'autre part,
Il a été exposé
Lors de la réalisation des travaux, et en réunions de chantier, il a été décidé, dans un souci de parfait
exécution des travaux, de faire réaliser par l’entreprise des prestations nouvelles, des aménagements nouveaux
et des reprises de prestations ayant subi des dégradations.
Ces adaptations techniques ont finalement entrainées une diminution du montant total du marché initial
malgré la réalisation de prestations nouvelles.
Il a donc été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons ci-dessus exposées :
+ La prise en compte de prestations nouvelles
+ La diminution du montant du marché initial
ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT
Le montant du présent avenant n°1 en diminution s’élève à
HT : 2 747,49 € (deux mille sept cent quarante setp euros quarante neuf cts)
TVA: 538,51 € (cinq cent trente huit euros cinquante et un cts)
TTC: 3 286,00 € (trois mille deux cent quatre vingt six euros)
ARTICLE 3 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché se trouve ainsi ramené à
HT : 101 323,19 € (cent un mille trois cent vingt trois euros dix neuf cts)
TVA: 19859,35 € (dix neuf mille huit cent cinquante neuf euros trente cinq cts)
TTC: 121 182,54 € (cent vingt et un mille cent quatre vingt deux euros cinquante quatre cts)ARTICLE 4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché, il convient d'ajouter le présent avenant n° 1 et le bordereau
des prix supplémentaires.
De plus, au détail quantitatif estimatif du marché initial, il convient de substituer le détail quantitatif
estimatif rectifié annexé au présent avenant.
ARTICLE 5 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent
avenant n°1 restent applicables.
ARTICLE 6 - DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au co-contractant dudit acte.
Fait au Havre, le
Le titulaire, Le Maire de la ville du Havre,Requalification des rues Joffre et Briand Ville du Havre
DE PRIX DÉSIGNATION DES ARTICLES (prix en lettres hors taxes) UNITÉS PRIX EN
CHIFFRES
Tous les prix du présent marché tiennent compte des sujétions liées à la nature du terrain, à la
confiauration des lieux et au travail par phase.
L'offre de l'entreprise est réputée avoir tenue compte de cette notfication.
PA |Entretien et mise en jauge d'Acer
(ce prix rémunère, à l'unité, la mise en jauge d'un arbre selon les recommandation du fascicule 35
Hi comprend la mise en place dans la jauge constituée d'un mélange de sable, de terreau et de terre,
la mise en place de copeaux broyés sur la motte, le tuteurage des arbres, la libération et la taille de]
la couronne, l'arrosage et le désherbage de la cuvette de mars à septembre, l'arrachage et
éventuel reconstitution d'une motte, le repliement de la couronne pour le transport, et toutes
les fournitures y compris les locations d'outilages et main d'oeuvre relatives nécessaire à la mise
[en jauge : aux chargement, transport, déchargement
unité: deux cent six euros et soixante six centimes
PN2 |Protection des fosses d'arbres
(ce prix rémunère, forfitairement la mise en place de tuteur de 0,8m hors sol dans 25 fosses)
d'arbres non plantées pour protéger les réhausses en acer des fosses des dégradations des| véhicules,
Ni comprend toutes les fournitures, locations d'outilages et main d'oeuvre relatives : aux
[chargement, transport, déchargement et mise en place de tuteurs en bois de pins traité de hauteutf| hors sol 0,80 ; et la dépose chargement, transport pour mise en décharge. (soit 63 tuteurs).
le forfait: mile ina cent quatre vingt sk euros soixante dix centims
PN3 |arrachage de trois (3) arbres
(Ce prix fémunère, à l'unité, l'arrachage d'un arbre
M comprend toutes les fournitures, locations d'outilages et main d'oeuvre relatives : aux travaux
[d'arrachage d'un arbre, chargement, transport, et déchargement de l'arbre en décharge.
l'unité :trois cent soixante huit euros et quatre vingt huit centimes
PNa |La mise en décharge
(ce prix rémunère, le prix de mise en décharge de 3 arbres
le forfait : vingt huit euros et quarante huit centimes
206,66 €
158670€
368,88 €
2848€
Prix nouveau 1 à Lot 2 : Fourniture et mise en oeuvre des plantations