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Procès Verbal - DELB 20260187 01
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260187 01)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Industrie,
EXE10 – Avenant 7.1.260 et 7.1.261 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 01
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DU HAVRE
1517 place de l’Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE CEDEX
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Mandataire :
BC NORD
14 avenue de l’Horizon
CS 10707
59657 VILLENEUVE D’ASCQ
Co traitant n°1 :
HERVE THERMIQUE
5 bis rue du Chêne lassé – 44802 SAINT HERBLAIN
Siège : 14 rue Denis Papin – 37300 JOUE LES TOURS
C - Objet du marché public
◼ Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
TRAVAUX DE REHABILITATION ET PRESTATIONS D’EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE
◼ Date de la notification du marché public : 19/05/2025
◼ Durée d’exécution du marché public : 18 mois (540 jours calendaires maximum dont 60 jours calendaires de préparation)
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 9 883 110.73 €
▪ Montant TTC : 11 859 732.88 €EXE10 – Avenant 7.1.260 et 7.1.261 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Lors des travaux de curage de la piscine de Caucriauville, réalisés par l’entreprise DEMOSTEN, sous-traitant de l’entreprise BC NORD, titulaire du marché des travaux de réhabilitation de la piscine, l’entreprise a fait état de suspicion de présence d’amiante sur des joints de menuiseries extérieures à déposer, ainsi que sur des réseaux et des éléments de façade de béton préfabriqué existants qui n’étaient pas visibles et accessibles avant les travaux de curage. Les prélèvements, ainsi que le rapport complémentaire établi par la société HAZMAT ont confirmé la présence de matériaux amiantés, en façade, sur les joints de certaines menuiseries extérieures, ainsi que sur des revêtements au mur et au plafond de certaines pièces, nécessitant des travaux de désamiantage. Tâche à réaliser avant la reprise des travaux de curage, de démolition et de réhabilitation de l’ouvrage.
La découverte de présence d’amiante, lors des travaux de curage du bâtiment, nécessite de traiter le désamiantage complet du bâtiment avant la reprise des travaux de réhabilitation de la piscine de Caucriauville. Cette intervention est indispensable pour supprimer les risques sanitaires liés à l’amiante et s’inscrire dans la continuité des opérations de mise en sécurité et de conformité du bâtiment.
L'audit des installations techniques prévues conservées, réalisé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine de Caucriauville, met en évidence un état de détérioration des équipements de traitement d'eau ne permettant pas de garantir une filtration efficiente, augmentant les risques de diffusion de matières organiques dans les bassins, rendant leur exploitation impropre par rapport aux normes sanitaires en vigueur. Des travaux consistant en la réfection des filtres à diatomée, au remplacement des pompes, au remplacement de la panoplie AEF, à la réfection des filtres UV, ainsi qu'à l'adaptation électrique découlant de ces travaux sont donc nécessaires.
Le service des sports demande l’ajout d’ancrages en goulotte et en paroi dans les bassins sportif et d’apprentissage.
La Ville du Havre demande l’abattage d’un arbre complémentaire se trouvant à proximité du bâtiment.
Suite à la diffusion du diagnostic de la charpente métallique, faisant état de présence de plomb, une dépose de la charpente avec une méthodologie et un process adapté apparaît nécessaire.
En conclusion, les travaux liés au désamiantage complet du bâtiment et les travaux supplémentaires repris ci- dessus entraînent une prolongation du délai global d’exécution des travaux de 5 mois et 21 jours supplémentaires. Le délai d’exécution qui était de 18 mois (soit 540 jours calendaires) est ainsi porté à 23 mois et 21 jours (soit 711 jours calendaires).
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 865 656,08 €
▪ Montant TTC : 1 038 787,30 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 8.76 %
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20,00 %
▪ Montant HT : 10 748 766.81 €
▪ Montant TTC : 12 898 520.17 €EXE10 – Avenant 7.1.260 et 7.1.261 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 7.1.260 et 7.1.261 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)