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Arrêté - 117 2020 place des ffi septembre 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2020 place des ffi septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE BREST
OBJET : STATIONNEMENT PLACE DES FFI
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 117/2020
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-
8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411- 25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Considérant qu'il y a lieu de réserver le stationnement place des FFI à l’occasion des cérémonies, le dimanche 13 septembre 2020, de 8h à 12h
ARRETE
ARTICLE 1 : À l’occasion des cérémonies, le stationnement sera interdit place des FFI, le dimanche 13 septembre 2020, de 8h00 à 12h.
Seules les personnes à mobilité réduite disposant d’une carte GIG GIC et les porte- drapeaux seront autorisés dans la partie basse du parking, ainsi que les véhicules d'exposition type militaire.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire et mises en place par les services techniques de la
commune. |
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : les services techniques communaux, la brigade de gendarmerie et la Police Municipale, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 07/08/2020
Le Maire
Bernard GOUEREC