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Arrêté - 101 2020 permission de voirie place a quelen
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2020 permission de voirie place a quelen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 101/2020
COMMUNE DE OBJET : PERMISSION DE VOIRIE PLACE A. QUELEN PLOUGONVELIN
Le Maire de la commune de Plougonvelin,
VU l'ordonnance N°59.115 du 07/01/1959 relative à la voirie des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1, VU le Code de la Voirie routière et notamment l’annexe à l’article R.112-3, VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.417-10 et R.417-11,
Considérant la demande de la société ROUSSEL, il importe de réglementer l’occupation de la voie communale, dans un but de sécurité publique.
-ARRETE-
ARTICLE 1er: la société ROUSSEL est autorisée à faire stationner, une
benne de chantier pour évacuer des gravats, place A. Quelen, du 15 au 30 juillet 2020
ARTICLE 2 : le pétitionnaire devra mettre en place le balisage du chantier, avec l'installation d’un périmètre délimité par des cônes de chantier. En cas de détérioration devra remettre en état la chaussée, après le retrait de la benne ; porter attention aux roues métal de la benne pour qu’elles ne marquent pas le sol et prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3: le Directeur des Services Techniques, La brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à PLOUGONVELIN, le 11 juillet 2020
Le Maire,
Bernard GOUERE