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Procès Verbal - 8 PV CM 23.10.2020
Procès Verbal - 4 CM PV 25.08.2021
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 CM PV 25.08.2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Mercredi
25 aoûr2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du Mercred¡
25
août
202L-
19h00
- Salle
des
Fêtes
-
Sous
la
nrésidence de : Monsieur PERRIN Frédéric, Maire.
Monsieur
le
Maire
souhaite la bienvenue
à
tous
les
membres présents et
ouvre la
séance
à
19
h
00.
Présents:
PERRIN
Frédéric,
Maire
- SCHLUPP
Corinne,
l"'
adjointe
- MAURER
Pascal, 2''n"
adjoint
-
MINOUX
Jean-Marc,
3è'n"
adjoint
- MORO
Christine,
4è'n"
adjointe
- BARADEL
Pascal,
conseiller
munici-
pal
délégué -
DIDIERJEAN
Audrey, conseillère municipale -
MICLO
Martial,
conseiller municipal
-
Absent
excusé
et non
représenté
: CLAUDEPIERRE Marion,
conseillère municipale
- PETITDEMANGE
Florent, conseiller municipal -
BIANCHI
Jean-NoëI,
conseiller municipal -
ROMAN
Julien, conseiller
muni-
cipal -
MASSON
Gabrielle, conseillère municipale -
CALONEGO
Mélissa, conseillère municipale
-
Absent Absente
excusée
qui
a
donné
procuration
: - FISHER
RUBIELLA
Sylvie, conseillère municipale
-
Date
de
1710812021
Secrétaire
de séance
: Audrey
DIDIERJEAN,
conseillère municipale
-
L'ordre
du iour
est
le
suivant
:
7-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2'
PROPOSITION DE VENTE
D'UN
IMMEUBLE COMMUNAL K
ANCIENNE
POSTE
>
si-
tué au
90
rue
du
3ème
Spohis
Algéríens
3-
RESEAUX:
propositíon
de
prolongqtion
du
réseau d'électrificatíon
ù
lo
Hintergoss
4-
FORET
: motion
c<
Fédération
nationale
des Communes
Forestíères
de France
>
5-
GARDERIE
: horaires et
torils
6-
SOURCE
- Translert
concession de
source
suite à une
vente
- SAFER
à
Monsieur
LAURENT
Killion -
section
72
porcelles
6
et
73/5
7-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
Paraphe
du
Maire
page
97
Y COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Mercredi
25
aoû|2021
7
TION
DU
PROCES.VERBAL
ET
DESIGNATION
D'
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
a
été
expédié
à
tous
les
membres
; il est
commenté par
le
Maire
Aucune
observation n'est formulée
; il est
adopté
à
l'unanimité.
Mme Audrey
DIDIERJEAN
a été
désigné
en
qualité de secrétaire
par le
Conseil
Municipal
(art
L.2t2I-15
du
CGCT).
2.
PROPOSITION
DE
VENTE
D'UN
IMMEUBLE COMMUNAL
Ic
ANCIENNE
90
rue
du
3ème
Spahís
Alqéríens
Revenant
sur
les
délibérations des
l-3
octobre
2006 +
22 février
2OO7
+
L5
octobre
2009
+
25
jan-
vier
2013
;
Monsieur le Maire
fait
part
au conseil municipal
de
la proposition de
vente d'un
immeuble com-
munal
<
Ancienne
Poste
>
situé
au
90
rue
du
3ème
Spahis
Algériens ;
et
- INFORME
que
le
mandat non exclusif a
été
signé
avec l'agence
PBH
IMMO,
représenté
par
M
Ruggieri
Marc,
10
rue
Emile
Zola 76300
Stotteville
les
Rouen
;
- INFORME
qu'une étude
de diagnostics
techniques
a
été
réalisée
par
la
société
ALDEX
;
- RECONSIDERE
le
prix
de
vente du
bâtiment et
le
FIXE à
80 000
€
nets
vendeur (quatre-vingt mille
euros)
;
- INFORME
qu'une proposition d'achat
à
74 500 €
a
été
déposée
par
un
acquéreur privé
;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
7
voix pour,
L
voix contre
et
l-
abstention, complète
ses
délibérations
précédentes ainsi
qu'il
suit
:
ACCEPTE DE
SIGNER
un compromis
de
vente
et
de
vendre l'immeuble
situé au 90 rue
du
3ème
Spahis
Algériens
pour
un
montant
de 74
500
€
net
vendeur;
tES
FRAIS
tlES
à la
transaction seront
pris en charge par
les
acquéreurs
: acte notarié
;
a a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
modalités relative
à
cette délibération.
a
Paraphe
du
Maire
Page
98 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Mercredi
25
août 2021
3.
RESEAUX:
Drorrosition
de
prolonootion
du
réseau
àla
Hinterqoss
Monsieur le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la
délivrance
des
permis
de
construire
pour
des
futures
maisons
d'habitation
situées sur le
chemin de
la Hintergass
programmées à
par-
tir de2021,
il est nécessaire de
faire
réaliser l'extension du
réseau
électrique
par
la
société
Enedis.
Vu
l'arrêté d'autorisation
de
construire n" 6L/2020 délivré
à
M.
Canal
Laurent
et
Mme
Schafer
lsabelle en
section 3 parcelle
145
et
746;
Vu
' l'arrêté d'autorisation
de
construire
n"
I2I/2020
délivré
à
M. Ganter Materne
en
section
3
parcelle
L47;
Vu
l'arrêté d'autorisation
de
construire
n"
38/2021délivré
à
M.
Fuchs
Daniel en
section
3 par-
celle
144;
Vu
l'article
1332-15 du Code
de l'Urbanisme mentionné
dans
les
arrêtés nommés
ci-dessus
accordant
un
permis
de
construire
stipulant
que
le (les)
raccordement(s) individuel(s)
nécessaire(s)
à
la
réalisation
des
projets
de
constructions
d'habitation
ne
pourra (ont)
pas
être
utilisé(s) pour
desservir
d'autres constructions existantes ou futures.
Vu
la
problématique de
réaliser plusieurs extensions
de
réseau
en bien propre pour
chaque
futur
propriétaire
sur
la
voirie public;
Vu
le
courrier de M.
CANAL
Laurent
et
Mme
SCHAFER
lsabelle
réceptionné le
12
août
2021
concernant
une
demande de mutualisation
de
l'extension du
réseau avec une prise en charge par
les
futurs
propriétaires
;
Vu
que
la
société
ENEDIS
prend
à sa
charge
les
frais
liés
au
renforcement
et/ou
à
l'extension
du
réseau sur
les
voies
ou emprises publiques
à
hauteur
de 4OTo,les 60%
restants
étant
mis
à
la
charge
de
la
commune.
L'extension
de
réseau
pour l'ensemble
des
constructions
est
d'environ
110
ml et que
le devis
de
ENEDIS
s'élève
à la
somme
de
10
749.00
euros
HT
environ
montant
prise en charge
de
ENEDIS
:
4299,60 euros
HT
environ,
montant
à la
charge
de
la
commune
: 6
449,40
euros
HT
environ soit
7 739,28 euros
TTC
environ.
Considérant que
le
raccordement au
réseau
électrique
est nécessaire au bon
fonctionnement
des
installations
des nouvelles
constructions
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix pour,
O
voix contre et
0
abstention,
REFUSE
de prendre en
charge
le coût
des
travaux pour
l'extension
du
réseau électrique
chemin de
la Hintergass
;
REFUSE
de
supprimer
l'article
1332-15
mentionné dans
les
permis
n"
61.f202O,
n"
t2I/2O20
et
n" 38/2O2t
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'aboutissement de
ce
dossier.
a o a
Paraphe du
Maire
Page
99 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Mercredi
25 aoûT2021
4.
FORET
: motion
c<
Fédération
notionole
des
Communes Forestières de France
>
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
motion
de la
Fédération
nationale
des
communes
forestières.
Le
gouvernement
envisage
d'augmenter
la
contribution
des 14.000
communes et collectivités
forestières
françaises
pour
le
financement de I'Office National
des Forêts
(ONF) à
hauteur de
7,5
M€ en 2023 puis
de
10
M€
par an
en 2024-2025.
De
plus, le
futur
Contrat
Etat-ONF
prévoit
aussi la
suppression
de
près de 500
emplois temps
plein
à
I'ONF.
Nos
Communes ne
peuvent être
la
variable d'ajustement
à
l'équilibre du budget de
I'ONF
et
de
surcroît,
faire
les
frais
des suppressions
de
postes sur
le
terrain,
dégradant
un maillage
territorial
pourtant
essentiel.
Ces
mesures
sont
d'autant
plus
injustes que
nous avons
soutenu
sans
relâche
la
filière
bois
et
ses
emplois,
dans une
guerre commerciale mondiale
des
matières
premières.
Enfin,
les
Communes
et collectivités forestières
font
face
à
une
tempête
sanitaire
silencieuse
qui
détruit
inexorablement
nos
forêts,
impactant
fortement
les budgets locaux.
Aussi,
lo Fédérotion notionqle
des Communes
forestières
vous
demonde de
voter
en
conseil
municipol la motion
ci-dessous
pour
le
retroit
de ces
mesures inocceptables
et
incohérentes.
Motion
de la Fédération nationale
des Communes
forestières
Considérant: - Les
décisions inacceptables
du Gouvernement d'augmenter
une
nouvelle fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office National
des Forêts,
à
hauteur de 7,5
M€
en
2023 puis
de
10
M€
par
an en2024-2025,
- Les
impacts considérables
sur les
budgets des communes
et
des
collectivités qui
vont
devoir
rechercher
des ressources nouvelles auprès
de
leurs citoyens,
- Le
risque
de
dégradation
du
service public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du projet
de
suppression de 500
emplois prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
Considérant - L'engagement
et
la
solidarité
sans cesse
renouvelés des Communes
forestières
au service
des
filières économiques de
la
forêt
et du
bois,
en période
de crises
notamment
sanitaires,
- L'impact
très
grave de
ces crises
sanitaires
sur
les
budgets des
communes
déjà
exsangues,
- Les
incidences sérieuses sur
l'approvisionnement
des
entreprises de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur;
- Les
déclarations
et
garanties
de l'Etat
reconnaissant la
filière
forêt-bois comme
atout
majeur
pour l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique, ainsi
que
la
lutte
contre
le
cha
ngement
climatiq
ue,
La
Fédération nationale
des
Communes
forestières, réunie
en conseil
d'administration
le
24
juin,
Exige
:
- Le
retrait
immédiat de
la
contribution
complémentaire
des Communes
forestières,
- La
révision
complète du Contrat d'Objectifs et de Performance
Etat-ONF.
Demande: Paraphe
du
Maire
Page
100
V,V COMMUNE
DE
68650 LE
BONHOMME
PV
du CM
- Mercredi
25 août2021
- Une
vraie
ambition
politique de l'Etat pour
les
forêts
françaises,
- Un maillage
territorial
efficient
des personnels
de
l'ONF
face aux enjeux auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix pour,
O
voix contre et
O
abstention,
APPROUVE
l'ensemble
du contenu de la motion établie par la
Fédération
nationale
des
Communes
forestière
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire ou
son représentant
à signer
tout
document relatif à
cette
décision.
Ampliation
de
la
présente délibérotion
sero
tronsmise
ù
:
- Monsieur le
Président
de la Fédération Nationale
des
Communes
Forestières, L3
rue du
Général
Bertrand
- 75007
PARIS
5.
GARDERIE :
horoires
et
Monsieur le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal, que suite à
la
demande
des
parents,
les
horaires
d'accueil
des
enfants
par
le
servíce
de
garderie
seront
étendus
à
la
rentrée
202I-2022.
Les
nouveaux horaires
sont
:
De
6h45
(au lieu de 7h00)
à
08h05;
De
16h15 à
17h15;
De
17h15 à
18h00;
L'accueil
est également
assuré
de 11h45 à 13h45 par
le service
de cantine
et
le
tarif
fixé
par déli-
bération
n"
DEL-2020-05_06
à
8,00
€:
repas (6,50
€)
et
heures
de garde
(2x 0,75€) compris,
resteront
inchangés
pour cette
année
scolaire
2021,-2022.
Les
tarifs
fixés
de l'heure
de garde en
délibération n"
DEL_2020_07_03
resteront
inchangés
pour
cette
année
scolaire
2021,-2022
soit
2,00
€ par
heure
et
par
enfant.
a a
Vu Vu Vu
*****
l'exposé
de
M.
le
Maire;
la
délibération
n'
DEL_2020_05_06
du
L0
Juillet
2020;
la
délibération
n"
DEL_2020_07_03
du
1L
septembre
2020
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 9
voix pour,
0
voix contre et
0
abstention,
DECIDE
de
modifier
les
horaires pour l'accueil du matin
de
6h45
à
8h05 et
de
garder
le
ta-
rif
à
2,00
€
par heure
et
par
enfant
;
a
Paraphe
du
Maire
page
101 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Mercredi
25
août
2021
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à la présente décision
et
I'AUTORISE
à
si-
gner
tout
document
y
attenant.
6.
SOURCE
- Tronsfert
concessíon
de
source suite
à
une vente
- SAFER
ù
Monsieur
LAURENT
Killian
- section
72 porcelles
6
et
73
' '
Monsieur
Le
Maire, Perrin Frédéric présente
au Conseil
Municipal
la cession
immobilière qui
a eu
líeu
sur
la
Commune
au
Ll-2
Lieu-dit
La Petite
Ferme,
section
L2
parcelles
6 et
13/05.
Cela
engendre le
transfert d'une
concession
de
source
de Monsieur
BURCKEL
Roger
(préempté
par
la
SAFER
GRAND
EST)
à
Monsieur
LAURENT
Killian.
***¡ß*
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à 9
voix pour,
0
voix contre et
0
abstention,
a
TRANSFERT
la
concession de source
communale, pour
une
durée
de
9
années
Les
TARIFS
sont
les
suivants
Des
FRAIS DE
DOSSIER
sont
également demandés en
sus
(50,00 €), comme indiqué
dans
la
délibération
du
171L2/20I5;
CHARGE
le Maire de préparer
les
actes de concessions
et
de
toutes
les
modalités
liées à
la
présente délibération.
o a a
Monsieur
LAURENT
Killian
A
partir
du
1"'
juin
2021
Concessionnaires
et date
des
renouvellements
Captage
situé
en
section
12
parcelle
25
Parcelle
communale
Alimentation
en eau
de
son
habitation
(captage
d'une
source
et
pose
d'une
con-
duite
d'eau
d'une
longueur
de 200 mètres)
Objets
Monsieur
LAURENT
Killian
Concessionnaire
Concession de
source
: 50,00
€
(base)
+ 10
€
(supplément famille)
Torifs votés le
0a/2/2020
- délibération
n" DEL-2020-09-06
TARIFS
Paraphe
du Maire
Page
102 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Mercredi
25
aoûr.2021
7.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
7.L
Véhicule
des
ouvriers
: MAZDA
Pascal MAURER,
nous
relate
la panne du
véhicule
MAZDA,
dont
la
courroie
de
distribution
a
lâché.
ll s'est
renseigné auprès des concessionnaires
pour un
Pick
up
utilitaire
ilfaut
attendre
plus
d'1
an
pour
le
délai
de
commande
et
le
coût
est
entre
30
000
€ et
42
000
€.
La
plupart
des
Pick
up
dispo-
nible
sont
des diesels
et
certaines marques n'en
fabrique
plus.
Les
ouvriers
ont
proposé
l'option
d'une
benne hydraulique.
Le
véhicule
a
été
déposé
chez le
garagiste
SIESS
de
LAPOUTROIE,
pour
en premier
temps
vérifier
si le véhicule
est
réparable avant
d'acheter
un
autre
véhicule
et
réflé-
chir
plus
objectivement sur l'achat
d'un
nouveau
véhicule.
Le
tracto-pelle
est
également
tombé
en
panne
(turbo
moteur)
réparation
de
3
000 €
environ.
7.2
Boulanserie
CHIPOT
: le
devenir
?
Le
bail
est échu
fin
septembre.
M.
le Maire
doit
rencontrer M.
CHIPOT
pour connaître
sa
décision
de renouveler ou
pas.
7.3 Solidarité
pavsans
L'association
solidarité
paysans
demande à la commune
de
bien
vouloir
l'accueillir lors
d'un
Con-
seil Municipal pour présenter leur action auprès
des
agriculteurs du canton
(aide
financière, tech-
nique,
psychologique....)
trouver
une
date
lors
d'un
prochain
CM.
7.4
Concession
pour urne
Une concession
pour
une
case à
urnes dans le
colombarium
a
été
accordée
pour
30 ans
à
compter
du
18
août
2O2'J,
au
18
août
2051à Mme
HARTMANN Danièle née
le
21,/05/L940
domiciliée au
33
rue
des Bruyères
68650
LE
BONHOMME.
7.5 Journée Citovenne
La
journée
Citoyenne
est
prévue
le
9
octobre
2021,,
définir
les actions
à
mener, prendre
en
compte
le pass-sanitaire. 7.6
Accueil nouveaux
arrivants
Mme
MORO
indique, en accord
avec
M.
le
Maire
de
faire
l'accueil l'après-midi,
juste
avant
le
fo-
rum
des associations,
faire listing
des nouveaux
arrivants
3 ans
en arrière maximum. Préparer
une
liste
(cf.
secrétariat)
avec
nom
et
prénom et
adresse.
7.7
Baptême
républicain
: cadeau
?
Les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
donner
de cadeau
7.8
Reprise des
activités
salle des
fêtes
)
pass
sanitaire obligatoire 7.9 Boitier électrique
:
Vol boîtier électrique
lors du marché estival,
l'assurance
de
la
commune ne prend
pas
en compte
le
vol
à
l'extérieur
des
bâtiments. Voir
avec association Jumelage
si
elle l'a
déclaré
à
son assurance
et
pour remboursement...
Paraphe
du
Maire
page
103 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Mercredi
25 août2021
7.LO
Camion
pompier:
Pascal MAURER,
nous
indique
que
le
vendeur
de la
région
Lyonnaise
qui
l'avait contacté
pour
l'achat du
Camion des
pompiers ne s'est
plus manifesté.
ll a
eu
un contact dernièrement
d'un
Allemand qui
est
venu
le
voir et
a
fait
une proposition de prix
7 500
€.
ll faudra
le
valider en
con-
seil
municipal
et
lui
faire
une promesse
de
vente.
PROCHAINE REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
prochaine réunion du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le 24
septembre
2O2L
à
19H00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole, Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21H00.
Paraphe
du
Maire
Page
104
Y COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du
CM
- Mercredi 25
août2021
TABLEAU
DES
SIGNATURES POUR L'APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE 68650
LE
BONHOMME de
la
SEANCE
du
Vendredi
14 mai
2021
- 19
h 00
7-
APPROBATION
DU
PROCES.VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
PROPOSITION
DE
VENTE
D'UN
IMMEUBLE COMMUNAL
K
ANCIENNE
POSTE >
sítué
au 90
rue du
3ème
Spahis
Algériens
3-
RESEAUX:
proposition
de
prolongation
du
réseau
d'électrification
ù
la
Hintergass
4-
FORET
: motion
<
Fédération
nationqle
des
Communes
Forestières de France
>
5-
GARDERIE :
horaires et
torifs
6-
SOURCE
- Transfert
concession de
source
suite ù
une vente
- SAFER
ù
Monsieur
LAIJRENT
Killian
-
sectíon 72
parcelles
6
et
73/5
7-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
MICLO Martial, Conseiller municipal MASSON
Gabrielle, Conseillère municipale
PETITDEMAGE
Florent, Conseiller municipal
CLAUDEPIERRE
Marion, Conseillère municipale
FISCHER RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère municipale
ROMAN Julien, Conseiller municipal DIDIERJEAN
Audrey, Conseillère municipale
CALONEGO
Melissa,
Conseillère municipale
BIANCHI
Jean-Noë|, Conseiller municipal
délé-
gué BARADEL
Pascal, Conseiller
municipal
délégué
MORO Christine,
4è'"
adjointe
MINOUX Jean-Marc,
3è'" adjoint
MAURER
Pascal,
2è'" adjoint
SCHLUPP
Corinne,
1è'"
adjointe
PERRIN
Frédéric, Maire
Noms
- Prénoms
- Fonctions
excuseeexcuse excuseeexcuseeexcuse excuseeexcuse Signatures
A
donné procuration
à
Corinne
SCHLPP
A la
procuration
de
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie
Procurations
Paraphe
du Maire
Page
105 COMMUNE
DE
68650
LE BONHOMME
PV
du CM
- Mercredi
25
aoû|2021
Paraphe du
Maire
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