Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 086 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 072 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 073 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 028 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 153 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2024-008
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 /
53-2024-01-16-00001 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024
portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément et
de l’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) (3 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires
(Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) / Secrétariat de direction
53-2024-01-15-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de
Rennes, du 15 janvier 2024 à Mme MAHE (1 page) Page 7
2 direction des services départementaux de
l'éducation nationale-53
53-2024-01-16-00001
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier
2024 portant renouvellement ou attribution du
tronc commun d’agrément et de l’agrément
Jeunesse Education Populaire (JEP)
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2024-01-16-00001 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément et de l’agrément Jeunesse Education Populaire 3 AC AD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NANTES de Mayenne
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024
Portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément
et de l’agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 portant nomination de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la Région académique des Pays de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Mayenne ;
Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Mme Brigitte LACOSTE, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de la Mayenne ;
Vu l’arrêté SG n°2023/37 du 1er novembre 2023 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à l’éducation populaire, à l’engagement et à la vie associative exercées pour le département de la Mayenne ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement ou d’attribution d’agrément transmis par les associations mentionnées en annexe,
Article 1er
Il est attribué ou renouvelé le tronc commun d’agrément et l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2024-01-16-00001 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément et de l’agrément Jeunesse Education Populaire 4 Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est attribué ou renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice académique des services de l’Éducation nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Laval, le 16 janvier 2024,
Pour la rectrice de région académique,
et par délégation,
Pour la directrice académique,
Le chef du service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Florian TROMBETTA
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2024-01-16-00001 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément et de l’agrément Jeunesse Education Populaire 5 Annexe
Numéro RNA Numéro d’agrément Nom de l’association Adresse
W532001581 53-JEP-24-001 UNION SPORTIVE LAVALLOISE 51 rue d’Hilard 53000 LAVAL
W533000941 53-JEP-24-002 MAISON DES INITIATIVES JEUNESSE Mille Club, Avenue
Charles De GAULLE
53120 GORRON
direction des services départementaux de l'éducation nationale-53 - 53-2024-01-16-00001 - Arrêté n° DSDEN-SDJES-2024-01 du 16 janvier 2024 portant renouvellement ou attribution du tronc commun d’agrément et de l’agrément Jeunesse Education Populaire 6 Direction interrégionale des services
pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays
de la Loire)
53-2024-01-15-00001
Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP
de Rennes, du 15 janvier 2024 à Mme MAHE
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-01-15-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 15 janvier 2024 à Mme MAHE 7 MINISTÈRE Direction de
DES SDICE l'administration Fatsraité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Tiphaine MAHE
en qualité de Directrice fonctionnelle des'services pénitentiaires d'insertion et de probation de la MAYENNE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de
fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à
compter du 1° octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2023 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes :
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2023 portant nomination, dans le cadre
d'un détachement sortant, de Madame Tiphaine MAHE à compter du 1°" septembre 2023 en qualité de Directrice fonctionnelle
des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 jänvier 2017 de prise en charge, dans le cadre d'un détachement, de Monsieur Laurent RENAUD à compter du 18 janvier 2017 en qualité d’Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de ta Justice du 1° février 2023 portant nomination de Monsieur
Laurent-Xavier CONCE à compter du 30 janvier 2023 en qualité de Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne ;
Arrête :
Article 1°"
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature
à Madame Tiphaine MAHE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Mayenne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Mayenne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tiphaine MAHE, délégation de signäture est donnée à Monsieur Laurent
RENAUD Adjoint à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne, délégation
de signature est donnée à Monsieur Laurent-Xavier CONCE Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service
pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Mayenne.
Fait à Rennes, le 15 janvier 2024,
La Directrice Interréatqneg
des Services Pénitenñtiai
Direction interrégionale des services pénitentiaires (Bretagne-Basse-Normandie, Pays de la Loire) - 53-2024-01-15-00001 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 15 janvier 2024 à Mme MAHE 8