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Compte-Rendu - CR 2025 02
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CR 2025-02 (8 avril 2025)
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C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 8 AVRIL 2025
- Début de séance : 19h10
- Secrétaire : B. ADAM
- Présents : H.-L. BOURGOIS, B. ADAM, Ch. BULAT, M. MOREAU, P. PAINDAVOINE, A. PAINCHART, A. CARTAPATTI
- Procurations : R. FRONEK à A. PAINCHART, F. BON à Ch. BULAT
- Absents : Ch. DORLODOT, A. RASSCKAERT
1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Vote : Approuvé à l’unanimité.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Brigitte ADAM désignée ;
Vote : Approuvé à l’unanimité.
3) DELIB : Vote du taux des taxes communales
M. Le maire propose de maintenir les mêmes taux d’imposition qu’en 2024, à savoir : - Taxe foncière (bâti) : 26.29 %
- Taxe foncière (non bâti) : 32.68 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,85%
A noter que les bases locatives ne sont pas modifiées par la commune.
Vote : Approuvé à l’unanimité
4) DELIB : Projet de Cimetière
Le Maire demande l’autorisation de mener une étude de faisabilité. Etude portant sur les volets technico-économiques permettant d’analyser une éventuelle implantation d’un cimetière sur la commune.
Vote : Approuvé à l’unanimité
5) Subvention à l’association Oxygen CR 2025-02 (8 avril 2025)
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L’association Oxygen, par son Président, a présenté un dossier complet étayant sa demande, qui et de 800 €. M. le Maire expose à l’assemblée les activités prévues au titre de l’année 2025 Discussion relative à l’évaluation de l’activité des associations subventionnées. Le Conseil précise que l’évaluation de l’activité des associations subventionnées doit être à la fois financière et qualitative, aussi les subventions aux associations peuvent être modifiées d’une année à l’autre
Vote : Approuvé à l’unanimité moins 2 voix (le président et le secrétaire d’Oxygen n’ont pas pris part au vote en raison de leur rôle au sein de l’association).
6) DELIB : Fonds de concours CCPM
Le fonds de concours est un mode de coopération financière, de solidarité territoriale (une forme de participation) versée par la CCPM à une commune membre pour aider à la réalisation d'un équipement public.
M. Le maire propose de solliciter le FSIC (Fonds de Soutien aux Investissements Communaux) pour la réfection de la chaussée et la création de trottoirs rue du château et rue d’Hargnies. Ce fonds est plafonné à 15 000 € avec une participation minimale de la commune à hauteur de 20 %.
Vote : Approuvé à l’unanimité.
7) Questions diverses :
- Il est rappelé la proposition de loi n° 1105 modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Si cette loi est promulguée, elle sera applicable lors des prochaines élections municipales de 2026.
- Le Troc aux plantes annuelles se déroulera dans le parc du château le dimanche 13 avril de 14 à 17 heures.
- Il est demandé une prise en charge par la mairie de 290 € pour régler l’orchestre qui participera à la fête de la musique le 21 juin prochain. Un dossier de subvention dans le cadre du dispositif a été déposé pour un montant demandé représentant 60% des dépenses engagées soit 390 €
- Le « festival en voix », proposé par le pôle culture de la CCPM aura lieu le 21 novembre - Du mobilier urbain sera acheté pour être implanté autour des espaces extérieurs aux terrains de pétanque (Table de ping-pong, bancs, tables de pique-nique) avec un financement reposant sur une aide départementale (AIL) et une participation communale
Fin de la séance : 20h15
Prochain conseil municipal le 3 juin à 19h
Le Maire, H.-L. BOURGOIS