Procès Verbal - 9 pv 07 09 23

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Procès Verbal - 9 pv 07 09 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv 07 09 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023

_____________________________

Sur convocation adressée le 01 septembre 2023, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 07 septembre 2023 à 19h00.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, Mme LEVASSEUR Brigitte, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel, Mme HERVET Séverine à partir de la question 4b.

Excusés : M. BREBION Régis qui donne procuration à M. BÉREAU Thierry, M. CIROUX Jean-Luc qui donne procuration à M. BLOT Michel, Mme NICOLAS Laurence, M. LEROUX Philippe, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick.

Absents : Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine jusqu’à la question 4a.

Secrétaire de séance : Mme LE MAP Anne-Marie

17 membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 Juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

*******

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

✓ Finances : Mission Patrimoine : Avenant à la convention de Financement Sauvegarde du Château du Haut- Buisson

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

Budget Assainissement DM n°1 (amortissement subvention)

Convention de refacturation au CCAS des frais de portage

Mission Patrimoine, avenant à la convention de Financement Sauvegarde du Château du Haut Buisson Fonds de concours 2023 : - Création de trottoirs et cheminements doux, validation - Restauration de la toiture de la Maison des associations, validation

o Domaine Public :

Redevance d’occupation du domaine public

Redevance d’occupation du domaine public : Isolation extérieure des bâtiments

o Personnel :

Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM

Création d’un poste d’ATSEM

Création d’un poste d’adjoint Administratif

Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 6,25/35, Accroissement Temporaire d’Activité

o Travaux :

Parking Rue Princesse Alice de Monaco, Choix de l’entreprise

Salle des fêtes de Cherreau, lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre

o Terrain Rue Princesse Alice de Monaco : Convention Enedis

o Enfance :

Micro-crèche : Appel à projet EAJE et insertion

Multi-accueil : Appel à projet EAJE et insertion

Fourniture des repas des structures petite enfance : Lancement de la consultation Modification du règlement de l’accueil du mercredi2

o Voirie Départementale :

Convention d’entretien Giratoire des commerces FIFERDIS

Convention d’entretien Giratoire « Les carrières »

Convention d’entretien Tourne à gauche RD323

Convention d’entretien cheminement piéton RD98

Convention d’entretien Liaison douce RD153

o Elections : Désignation des membres de la commission de contrôle

o Haut Buisson : Assiette de coupes de bois exercice 2024

o Assainissement :

RPQS de la DSP de Cherré

RPQS de la DSP de Cherreau

o Installation classée Protection de l’Environnement : Charcuterie du Moulin avis sur l’enquête publique

*******

1 – COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

Budget Principal

INFORMATIQUE

- Changement de serveur CENOTECH 12 295,00 € HT - Transfert des données SEGILOG BERGER LEVRAULT 1 180,00 € HT

ACCUEIL PERISCOLAIRE CHERREAU

- Mise en place d’INOE (logiciel de pointage) AIGA 1 384,00 € HT

2- FINANCES

2a – Budget Assainissement DM n°1

Lors du vote du Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement, il a été inscrit des crédits d’un montant de 1 000 €, au Chapitre 040 – Dépenses d’Investissement pour l’amortissement des subventions perçues.

La collectivité a bénéficié d’une subvention de l’Agence de l’Eau d’un montant de 44 328,84 € pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement, qu’il convient d’amortir à compter de l’exercice 2023.

Le montant n’est pas suffisant pour procéder aux écritures d’amortissement 2023.

Aussi, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits inscrits au Chapitre 040 – Dépenses d’Investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De modifier le Budget Assainissement comme suit :

Section Investissement - Dépenses

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

C/ 1391 – Subventions d’équipement + 500,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

C/ 2315 – Installations, matériel et outillage techniques - 500,00 €

TOTAL 0,00 €

2b- Convention de refacturation au CCAS : Frais de portage

Le Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) est un Établissement Public Administratif autonome géré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire de CHERRÉ-AU.3

Le CCAS est compétent en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123- 5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il constitue l’outil privilégié pour la mise en œuvre de l’action municipale dans le champ social. A ce titre la Commune attribue chaque année une subvention d’équilibre annuelle permettant d’assurer son fonctionnement dans les meilleures conditions.

A Cherré-Au, le CCAS propose un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou dépendantes. Comme il ne dispose pas de personnel et de matériel propre, les repas sont préparés et livrés par le personnel communal.

Il apparaît nécessaire de formaliser dans une convention la nature des concours apportés par la Commune et les modalités de leur remboursement par le CCAS. Cette convention devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes :

- Dépenses engagées : frais de personnel pour la préparation et la livraison des repas, frais d’utilisation du véhicule, achat des denrées ;

- Calcul du coût des services en fonction des prestations et des moyens réellement utilisés, selon un tarif horaire pour les dépenses liées au personnel et un tarif au km pour les dépenses liées à l’utilisation du véhicule ; - Remboursement sur état récapitulatif semestriel des services et dépenses réalisés.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les termes de la convention et en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver la convention présentée.

2c- Mission patrimoine : Avenant à la convention de Financement Sauvegarde du Château du Haut-Buisson

Le projet de sauvegarde du Château du Haut Buisson a été retenu parmi les 18 monuments emblématiques 2021 pouvant bénéficier des fonds collectés grâce au Loto du Patrimoine.

Par délibération en date du 7 avril 2022, le Conseil Municipal a,

✓ Validé l’aide financière d’un montant de 290 000 € attribuée pour la sécurisation et la mise hors d’eau et hors d’air, les menuiseries extérieures et l’étanchéité de la terrasse,

✓ Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention, entre la collectivité, la Fondation du Patrimoine, et la Française des Jeux, ayant pour objet de fixer le cadre du soutien au projet de restauration et les obligations qui en découlent.

Compte tenu du coût des travaux, le plan de financement a été mis à jour et transmis à la Fondation du Patrimoine pour solliciter une aide complémentaire.

Ainsi, une subvention supplémentaire de 210 000 € a été accordée à la collectivité portant le financement total de la Mission Patrimoine à 500 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider l’aide financière de 500 000 € attribuée par la Mission Patrimoine portée par Stéphane BERN.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de financement signée le 15 décembre 2021 et tout document utile à ce dossier.

Jannick NIEL donne le détail des financements obtenus à ce jour sur cette opération :

• Fondation : 500 000€

• Dons : 9 650€

• Mécénat : 20 000€

• Monaco : 500 000€

• État : 139 500€

• Département : 49 734€

Soit un total d’environ 1 220 000€.4

2d- Fonds de concours 2023 : Création de trottoirs et cheminement doux, validation

La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre de l’Accessibilité pour la Création de Trottoirs et Cheminement doux Route de Cormes à Cherré.

Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 78 810.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider le fonds de concours attribué au titre de l’Accessibilité, pour la Création de Trottoirs et Cheminement doux Route de Cormes à Cherré,

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :

DEPENSES RECETTES

INTITULE DU

FONDS DE

CONCOURS

MONTANT HT

DEPENSES

PREVISIONNELLES

ORIGINE DES

FINANCEMENTS

MONTANT

DE

SUBVENTION

%

Création de Trottoirs et

Cheminement doux

Route de Cormes à

Cherré 78 810.00 €

C.C. Huisne Sarthoise – Fonds de

concours 12 500.00 € 16

TOTAL DES

FINANCEMENTS 12 500.00 € 16

PART RESTANT A LA

CHARGE DE LA COMMUNE

(20 % minimum)

66 310.00 € 84

TOTAL DES

DEPENSES

78 810.00 € TOTAL DES RECETTES 78 810.00 € 100

Jannick NIEL, explique que le montant des travaux est plus important sur cette opération mais que les 78 810€ correspondent à l’opération d’accessibilité uniquement.

2e- Fonds de concours 2023 : Restauration de la toiture de la Maison des Associations, validation

La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titres des Opérations Diverses pour la Restauration des Toitures de la Maison des Associations à Cherré.

Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 70 806.30 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider le fonds de concours attribué au titre des Opérations Diverses pour la Restauration des Toitures de la Maison des Associations à Cherré,

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :

DEPENSES RECETTES

INTITULE DU

FONDS DE

CONCOURS

MONTANT HT

DEPENSES

PREVISIONNELLES

ORIGINE DES

FINANCEMENTS

MONTANT

DE

SUBVENTION

%

Restauration des

Toitures de la Maison

des Associations à

Cherré 70 806.30 €

C.C. Huisne Sarthoise – Fonds de

concours 12 500.00 € 16

TOTAL DES

FINANCEMENTS 12 500.00 € 16

PART RESTANT A LA

CHARGE DE LA COMMUNE

(20 % minimum)

58 306.30 € 84

TOTAL DES

DEPENSES

70 806.30 € TOTAL DES RECETTES 70 806.30 € 1005

Jannick NIEL, indique que les travaux ne seront pas réalisés sur l’année 2023, mais plutôt durant le printemps 2024.

Denis KACZMAREK, souhaite savoir quand vont débuter les travaux, Route de Cormes.

Jannick NIEL, explique que les travaux devraient démarrer dès le mois d’Octobre ou novembre. Il précise qu’une réunion avec les riverains est organisée le 14 septembre 2023 à la Maison des Associations. Il ajoute que les travaux, commenceront par la Route de Cormes en octobre puis seront suivi par les travaux sur la RD1 après les fêtes de fin d’année.

3- DOMAINE PUBLIC

3a – Redevance d’occupation du domaine public

L’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance (…) ».

L’article L2125-3 précise que « la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages, de toute nature, procurés au titulaire de l’autorisation. »

Différents types d’occupation du domaine public peuvent amener au paiement d’une redevance : terrasse de café, kiosques à journaux, installations de chantier, cirque, véhicules de livraison, marchands ambulants, raccordements borne électriques, abribus, aire de stationnement des taxis…

La commune de Cherré-Au, est saisie au cours de l’année de demande d’occupation du domaine public pour le stationnement de camion de déménagement, pour l’installation d’échafaudage, pour la mise en place de benne, pour le dépôt de matériaux, pour l’installation d’une terrasse…

Karine FOUQUET, demande si la proposition de tarifs pour une terrasse reste la même quel que soit la surface. Jannick NIEL, précise que c’est un forfait.

Gérard POMMIER, souhaite savoir si une proposition de tarif sera faite pour les marchands ambulants, marchands de légumes...

Catherine BOSSY, explique qu’il y a déjà une tarification pour les marchands ambulants, qui a été votée. Christine BEZAULT, est surprise que l’on fasse payer des habitants qui déménagent. Elle explique qu’elle a participé à un déménagement à La Roche-sur-Yon, cet été et que celui-ci était gratuit. Thierry BEREAU, demande si la matérialisation avait été demandée.

Christine BEZAULT, affirme avoir eu le matériel.

Brigitte LEVASSEUR, fait savoir qu’à Angers, l’occupation pour un déménagement est gratuite. Jannick NIEL, explique que les véhicules empiètent sur la voirie, lors d’un déménagement. Rachel JOUSSE, indique que les gens n’ont pas le réflexe de venir en Mairie. Jannick NIEL, informe que les demandes se font généralement par des entreprises de déménagements. Philippe TOURNAT, précise que dans les grandes villes, cela n’est pas payant. Thierry BEREAU, indique que pour le tarif de la redevance d’occupation pour les véhicules de déménagement, il devrait être précisé que celui-ci s’applique pour les professionnels uniquement. Catherine BOSSY, explique qu’un camion de location n’est pas considéré comme un véhicule de déménagement. Jannick NIEL, indique qu’il faut préciser véhicule de déménagement professionnel. Michel BLOT, souhaite connaitre les conditions de redevance pour la pose d’un échafaudage. Jannick NIEL, indique que dans le cas d’un échafaudage pour travaux sur le domaine public, le Commune est normalement au courant.

Denis KACZMAREK, précise que la redevance s’applique lorsque que quelque chose est prévu. Il demande si les ambulances, taxis seront impactés lorsqu’ils viennent chercher leurs clients. Jannick NIEL, fait savoir que cela ne rentre pas dans ce champ d’application. Les terrasses sont quant à elles prévues. Anne-Marie LE MAP, demande si la terrasse du Monaco est sur le domaine privé ou public ? Jannick NIEL, précise que la terrasse est chez eux, sur le domaine privé.

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir si le Café du Nord sera soumis à cette redevance dans le cas où une demande de terrasse sur le domaine public serait faite.

Catherine BOSSY, indique que si la terrasse est positionnée sur le trottoir, elle sera soumise à tarification. Jannick NIEL, confirme.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs d’occupation du domaine public suivants :

PROPOSITION DE TARIFS

Opérations Tarifs

Manège

Par jour

0 à 20 m² => 20 €

21 à 40 m² => 45 €

41 à 70 m² => 75 €

> 71 m² => 100 €

Cirque 200 € par jour

Véhicule de déménagement professionnel 5 € par jour

Échafaudage 5 € par jour

Pose de benne ou de containers, dépôt de matériaux 5 € par jour

Terrasses 100 € pour la saison (mars à octobre)

Toute installation est soumise à autorisation préalable de la collectivité, sous réserve de son appréciation

3b – Redevance d’occupation du domaine public : Isolation extérieure des bâtiments

Pour rappel, par délibération n°2023-132, en date du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé :

− D’autoriser l'installation des dispositifs d’isolation extérieure avec une surépaisseur sur le domaine public de maximum 15 cm,

− De conclure une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 30 ans, avec chaque personne autorisée à installer un dispositif conforme,

− De préciser que la convention sera passée par acte administratif pour permettre son enregistrement à la publicité foncière,

− De fixer le tarif de la redevance à 1 € par mètre linéaire par an, payable d’avance chaque année, − D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal précise, dans son article 8.3, que l’isolation par l’extérieur doit respecter l’article R.152-6 du code de l’urbanisme. Celui-ci indique qu’un dépassement de 30 cm peut être autorisé.

Le Conseil Municipal, pour être en concordance avec le PLUi, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, D’abroger la délibération n°2023-132,

D’autoriser l’installation des dispositifs d’isolation extérieure avec une surépaisseur sur le domaine public de maximum 30 cm.

De conclure une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 30 ans, avec chaque personne autorisée à installer un dispositif conforme,

De préciser que la convention sera passée par acte administratif pour permettre son enregistrement à la publicité foncière,

De fixer le tarif de la redevance à 1 € par mètre linéaire par an, payable d’avance chaque année,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

4- PERSONNEL

4a – Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM

Un agent ayant pour missions les fonctions d’ATSEM va partir à la retraite au 1er janvier 2024.

Cet agent est classé actuellement au grade d’éducateur de jeunes enfants.7

Cependant, pour les fonctions d’ATSEM qu’il occupe, un poste au grade d’adjoint technique peut suffire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De Créer un poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 01/01/2024.

Séverine HERVET prend part au débat.

4b – Création d’un poste d’ATSEM

Un agent ayant pour missions les fonctions d’ATSEM va partir à la retraite au 1er janvier 2024.

Cet agent est classé actuellement au grade d’éducateur de jeunes enfants.

Cependant, pour les fonctions d’ATSEM qu’il occupe, un poste au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe peut suffire.

Jannick NIEL, explique aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de créer 2 postes dans le cas où une candidature pourrait répondre à l’une ou l’autre des offres.

Christine BEZAULT, souhaite connaitre la qualification pour le poste d’adjoint technique. Jannick NIEL, fait savoir qu’il faut être titulaire du CAP Petite Enfance. Il précise que le tableau des effectifs sera mis à jour au 01/01/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De Créer un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/01/2024. De Mettre à jour le tableau des effectifs au 01/01/2024.

4c- Création d’un poste d’adjoint administratif

Les services administratifs sont actuellement composés de 9 agents fonctionnaires et 2 agents contractuels.

Un agent du service a décidé de renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an. Cet agent avait pour missions la gestion du conseil municipal, du CCAS et de l’urbanisme sur un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe.

Lorsqu’un agent prend une disponibilité de plus de 6 mois, il est possible d’ouvrir le recrutement aux fonctionnaires ou aux contractuels.

Depuis son départ, un agent contractuel a été recruté pour son remplacement. Son travail donne entière satisfaction. Cependant il ne peut être nommé sur le poste actuel d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour permettre sa nomination, décide à l’unanimité,

De Créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 15 septembre 2023. De mettre à jour le tableau des effectifs au 15 septembre 2023

4d- Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (6.25/35) pour accroissement Temporaire d’Activité

Deux agents assurent la surveillance des enfants lors des temps d’accueil périscolaire et la garderie de Cherreau.

Depuis la fin de l’année scolaire, les effectifs ne cessent d’évoluer, une quarantaine d’enfants sont accueillis chaque soir.

Pour permettre une meilleure organisation des temps d’activités périscolaire et de la garderie périscolaire, ne pas alourdir la charge de travail des agents présents et assurer une meilleure qualité d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De Créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 6,25/35èmes annualisés pour accroissement temporaire d’activité, à partir du 11 septembre 2023.

De mettre à jour le tableau des effectifs au 11 septembre 2023.8

5- TRAVAUX

5a- Parking Rue Princesse Alice de Monaco, choix de l’entreprise

Par délibération en date du 04 Mai 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour l’aménagement d’une voirie et d’un parking au 40bis Rue Princesse Alice de Monaco.

La consultation a été publiée le 17 juillet 2023 avec le 03 août 2023 à 12 H 00 comme date limite de remise des offres.

La Commission MAPA s’est réunie le vendredi 04 août 2023 à 9 H 00 pour ouvrir les plis.

Le cabinet AMC Architectes, notre maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des offres et l’a présentée à la commission MAPA le lundi 04 septembre 2023.

Montant des travaux estimé par le M.O. compris variante : 238 000,00 € HT

4 offres ont été remises.

L’entreprise EUROVIA – HRC s’est excusée de ne pas répondre à l’appel d’offre.

Il résulte de l’analyse des offres :

BEZARD TP PIGEON TP FLECHARD TP

Prix HT 153 537,15 € 159 679,83 € 178 970,20 € / 60,00 60,00 57,60 51,39

Valeur Technique / 40 40,00 40,00 36,00 Total / 100 100,00 97,60 87,39 Classement 1er 2ème 3ème

Une variante obligatoire n°1 a été demandé aux entreprises afin de réaliser 6 places de stationnements supplémentaires. Cette variante a été demandée afin de connaitre le prix de cette prestation pour la SCI PLURIPROFESSIONNEL CHERRÉ qui la prendra à sa charge en commande directe auprès de l’entreprise retenue. Elle représente une plus- value de 6 780,75 € HT pour l’entreprise BEZARD TP, une plus-value de 6 508,82 € HT pour l’entreprise PIGEON TP et une plus-value de 7 638,00 € HT pour l’entreprise FLECHARD TP. La commission propose au conseil municipal de ne pas retenir cette variante.

Le Conseil Municipal, sur la proposition de la Commission MAPA, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De retenir l’offre de l’entreprise BEZARD TP, mieux-disante, pour un montant de 153 537,15 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Jannick NIEL, informe que le début des travaux est prévu fin septembre, début octobre. Rachel JOUSSE, souhaite connaître leur durée.

Jannick NIEL, indique que la première tranche est prévue sur environ 3 ou 4 mois de travaux. Jannick NIEL, précise que le permis de construire de la SCI PLURIPROFESSIONNEL a été accordé et qu’ils sont dans l’attente de la Commune pour le commencement de leurs travaux. Il indique que la Commune bénéficie de toutes les autorisations de passage pour permettre l’avancement.

5b – Salle des fêtes de Cherreau : lancement de la consultation de Maîtrise d’Œuvre

En juin 2021, la commune a fait réaliser par le Bureau d’Etude thermique EDEL, un audit énergétique de la salle des fêtes de Cherreau. Cette étude a permis de mettre en évidence les déperditions énergiques de la salle des fêtes ainsi que les travaux nécessaires afin de réaliser des économies d’énergie.

Il parait également opportun de profiter des travaux de rénovation énergétique pour réaliser une petite extension qui servira de stockage pour les tables et les chaises qui aujourd’hui sont stockées dans la grande salle.

Pour information, le budget prévisionnel des travaux, servant de base de calcul au montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, est estimé à 300 000 € H.T. Le montant des honoraires sera assorti d’un seuil de tolérance maximum de 5% limitant ainsi le montant de maîtrise d’œuvre si les travaux devaient dépasser le budget prévu au moment de la validation des études de projet (phase PRO avant lancement de consultation des entreprises).

Brigitte LEVASSEUR, demande où sera prévu l’agrandissement.9

Jannick NIEL, explique que l’agrandissement est prévu à l’arrière avec une superficie d’environ 40m² dans le même principe que la structure bois. Il informe que le dossier de demande de subvention est à déposer pour décembre 2023. Le début des travaux est prévu approximativement en automne 2024. Il précise que pendant les travaux, la salle des fêtes ne sera pas utilisable, le planning de location a été fermé sur une période d’environ 5 mois à compter du 15 octobre 2024.

Brigitte LEVASSEUR, demande si cela n’engendrera pas un blocage pour accéder au parking. Jannick NIEL, indique que le parking peut être déplacé sur la partie en herbe, mais précise que la première étape c’est la Maitrise d’œuvre.

Gérard POMMIER, souhaite savoir si une personne sera missionnée pour effectuer les plans. Jannick NIEL, précise qu’il n’y aura pas de changement de distribution des pièces et indique que cela sera évoqué lors d’une commission travaux.

Anne-Marie LETOURNEUX, demande si le parking sera refait en même temps. Jannick NIEL, fait savoir que le parking sera refait mais qu’avant tout il faudrait travailler sur les évacuations d’eau, car actuellement ce sont des puisards et une partie du parking est inutilisable par temps de pluie. Il précise que tout d’abord, il faudra travailler sur le traitement des évacuations des eaux vers la Rue Marius Cronier, pour ensuite refaire le parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un Architecte mandataire ainsi que d’un bureau d’étude thermique, qui seront en charge :

- Des études relatives à la rénovation et extension de la Salle des Fêtes de Cherreau. - La consultation des différents services en lien avec l’opération (SPS, CT, Diag plomb, amiante, étude de sol…) - L’assistance à la collectivité pour la réalisation de l’ensemble des études préalables ainsi que la demande de subventions

- La consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux

6- TERRAIN RUE PRINCESSE ALICE DE MONACO : Convention Enedis

Lors de sa séance du 03 Juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé la proposition d’ENEDIS pour le raccordement de la parcelle qui va être vendue à la SCI PLURIPROFESSIONNEL CHERRÉ ainsi que la réserve foncière située au fond de la parcelle pour un montant de 4 274,37 € H.T.

Afin de réaliser les travaux d’alimentation électrique de la SCI PLURIPROFESSIONNEL CHERRÉ, ENEDIS propose de signer une convention de servitudes pour la parcelle section AB n°553 :

Les travaux à réaliser sont la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain sur 11 mètres ainsi que ses accessoires.

Droits et servitudes consentis à ENEDIS :

• Établir dans une bande de 3m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 11m • Établir si besoin des bornes de repérage

• Poser sur un socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou accessoires

• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui pourraient gêner

• Utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

ENEDIS veille à laisser les parcelles concernées dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Droits et obligations de la Commune :

• Interdiction de faire des modifications de profil des terrains, des plantations dans l’emprise de l’ouvrage, • Conservation de la propriété et de la jouissance des parcelles mais renonciation à demander l’enlèvement ou la modification de la canalisation

• Interdiction d’édifier des constructions qui sont préjudiciables aux ouvrages10

• Il sera possible de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à conditions que la base du fût soit à une distance supérieure de 2 mètres des ouvrages

Une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) sera versée par ENEDIS à la Commune lors de l’établissement de l’acte notarié.

Les travaux seront réalisés par ENEDIS et la présente convention ne génèrera pas de coût supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter la convention et en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS

D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

7- ENFANCE

7a – Micro-crèche : Appel à projet EAJE et insertion

Dans une logique de réduction des inégalités sociales et d’investissement social, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), dans le cadre de sa politique petite enfance, est engagée à lever les freins à la recherche d’emploi et au maintien dans l’emploi par la mobilisation de places d’accueil.

Pour cela, elle vise à adapter l’offre d’accueil aux besoins des familles concernées par des problématiques d’insertion sociale et professionnelle.

La CAF de la Sarthe a souhaité accorder une aide financière supplémentaire aux gestionnaires d’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).

Cette subvention de fonctionnement annuelle vient compléter les financements de droit commun de la CAF : la prestation de service unique (PSU) et les bonus handicap et mixité sociale.

Les critères et conditions pour bénéficier de cette subvention spécifique sont les suivants : • Être financé par la PSU

• Accueillir à minima 5 % d’enfants de moins de 3 ans issus de familles engagées dans un parcours d’insertion

professionnelle

• Accueillir l’enfant à minima 8h/semaine (en moyenne sur la durée de l’accueil)

• Adapter le fonctionnement du service d’accueil aux besoins des publics en insertion professionnelle

• Agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion socio-professionnelle sur le territoire

(Pôle Emploi / Mission Locale / Association de l’Insertion par l’activité économique / Conseil Départemental)

selon les modalités de coopération et d’échanges définies ensemble.

L’aide est attribuée dans la limite des fonds disponibles et est calculée de la manière suivante :

Nombre de places agréées (maximum dans l’année) x % enfants de famille en situation d’insertion professionnelle* (> 5 %) x 500 €

* % enfants de familles en situation d’insertion professionnelle = nombre d’enfants inscrits dont les parents sont en situation d’insertion professionnelle / Nombre total d’enfants inscrits

Année

Nombre d’enfants accueillis dont les parents sont

inscrits dans un parcours d’insertion

professionnelle

Subvention perçue

2019 5 1 087 € 2020 2 370.50 € 2021 2 333 € 2022 2 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la CAF, pour la Micro-Crèche, un dossier d’appel à projet « Emploi et Insertion » pour bénéficier de cette subvention en 2023.11

Jannick NIEL, indique que le dossier pour l’appel à projet est déposé annuellement. Il fait savoir que cette demande a pour but d’accompagner des familles.

7b – Multi-Accueil : Appel à projet EAJE et insertion

Comme pour la Micro-Crèche, le Multi Accueil peut prétendre à l’obtention d’une subvention de fonctionnement spécifique pour l’accueil d’enfant dont les parents sont inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle.

Année

Nombre d’enfants accueillis dont les parents sont

inscrits dans un parcours d’insertion

professionnelle

Subvention perçue

2020 8 3 732.80 € 2021 6 1 600 € 2022 3 813.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la CAF, pour le Multi Accueil, un dossier d’appel à projet « Emploi et Insertion » pour bénéficier de cette subvention au titre de l’année 2023.

7c – Fourniture des repas des structures petite enfance : Lancement de la consultation

Dans le cadre des missions des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), la collectivité a l’obligation de fournir les repas aux enfants. Les structures communales, micro-crèche et multi-accueil répondent donc à cette obligation.

Les repas sont préparés par la cuisine centrale de Cherré suivant les menus élaborés pour les enfants du restaurant scolaire. Les plats ne sont pas forcément adaptés et adaptables aux enfants de la micro-crèche et du multi-accueil.

La livraison des repas s’effectue à 10H00. La préparation doit donc être terminée tôt dans la matinée et cela ajoute des difficultés au personnel de cuisine, notamment au niveau des cuissons.

La commune propose les repas du midi et le goûter et va être amenée prochainement à proposer le repas du soir pour certains enfants présents à la micro-crèche. Cela engendra une charge de travail supplémentaire à la cuisine centrale qui devra prévoir, pour la même journée, 2 repas différents.

Les repas pour les enfants accueillis dans nos EAJE doivent répondre à certains critères qu’il est difficile aujourd’hui de respecter pour notre personnel de cuisine.

Les agents ont une charge de travail élevée, avec le nombre de repas a préparé qui augmente, les normes d’hygiène et de sécurité de plus en plus exigeantes et des tâches administratives de plus en plus nombreuses.

Pour alléger la charge de travail du personnel de cuisine et répondre aux exigences alimentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées dans la conception et le portage des repas aux EAJE,

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer ladite consultation.

Jannick NIEL, indique que la réflexion a été menée par la structure d’accueil depuis plusieurs mois, suite aux différents retours réguliers sur les repas fournis aux enfants. Il ajoute que les repas fournis sont élaborés sur la même base que pour les enfants des écoles ou encore celui des personnes âgées. Il informe que les agents rencontrent des difficultés sur les horaires de livraison. Il précise que la Commune va lancer les consultations auprès de différents fournisseurs. La Commission travaux aura la charge d’analyser les propositions des différents prestataires. Il précise qu’il ne faut pas perdre de temps et qu’Isabelle TORCHEUX, Directrice des structures petite enfance, avait commencé à travailler là-dessus dès le début de l’année.

Sylvie MALLET, souhaite savoir si l’on repart sur de l’industriel.12

Jannick NIEL, répond en expliquant que l’on peut travailler avec des produits locaux, tout en se faisant livrer des repas.

Sylvie MALLET, rappelle qu’il avait été évoqué de travailler avec des produits BIO. Jannick NIEL, indique que cela n’empêche pas les produits BIO.

Sylvie MALLET, souhaite savoir si la Commune a du recul par rapport à d’autres structures. Jannick NIEL, donne comme exemple la Commune de Vibraye.

Séverine HERVET, indique qu’à l’école de Lamnay, ce service a été déployé. Jannick NIEL, demande si à la MAM de Lamnay, cela est utilisé.

Séverine HERVET, explique que les repas y sont faits sur place.

Christine BEZAULT, souhaite savoir s’il est possible de faire différents repas pour la petite enfance que ceux de l’enfance.

Jannick NIEL, explique qu’il faudrait davantage de personnels pour pouvoir le faire mais qu’aujourd’hui les agents ne font plus face.

Gérard POMMIER, demande si la tranche d’âge des enfants accueillis est de 3 mois à 3 ans. Jannick NIEL, affirme la tranche d’âge et précise que la commission devra travailler sur les propositions.

7d- Modification du règlement de l’accueil du mercredi

À la suite de la mise en place de l’accueil du mercredi, des habitants de la Commune de Cherré-Au dont les enfants sont scolarisés hors Commune souhaitent pouvoir utiliser cet accueil.

Pour accéder à cette demande, il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur de l’accueil du mercredi en conséquence.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si le quota d’enfants ne risque-t-il pas d’exploser. Jannick NIEL, précise la capacité d’accueil, soit environ 45 enfants.

Rachel JOUSSE, demande si les habitants de La Ferté-Bernard ayant des enfants scolarisés à La Ferté-Bernard pourront en bénéficier.

Christine CORMIER, explique que l’accueil seras feras pour les habitants de Cherré-Au ou scolarisés dans une des écoles de la Commune.

Jannick NIEL, indique que la demande a été faite par de nouveaux habitants de la commune de Cherré. Séverine HERVET, souhaite connaitre le nombre d’enfants inscrits.

Christine BEZAULT, demande confirmation en indiquant que les familles ayant fait le choix de mettre leurs enfants dans une école privé, pourront bénéficier de l’accueil du mercredi.

Jannick NIEL, confirme ce que vient d’expliquer Christine BEZAULT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De modifier le règlement sur la partie « Enfants Concernés » de la manière suivante :

L’accueil du mercredi après-midi de la Commune de Cherré-Au est une structure qui accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans, habitants de la Commune de Cherré-Au, ou scolarisés dans une des écoles de Cherré-Au.

Le nombre de place est limité par notre capacité d’accueil.

8- VOIRIE DÉPARTEMANTALE

8a- Convention d’entretien : Giratoire des commerces FIFERDIS

Suite à la réalisation du rond-point sur la RD 1 desservant le centre commercial et la station-service de la SAS FIFERDIS, le Département de la Sarthe et la commune de Cherré ont mis en place une convention d’entretien en date 05 février 2010. Celle-ci a fait l’objet d’un avenant en date du 21 Septembre 2010.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’entretien de l’aménagement paysager du carrefour giratoire du centre commercial et la station-service de la SAS FIFERDIS mis en place par la commune de Cherré.

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention avec les modalités suivantes :

Droits et obligations du Département de la Sarthe :13

• Assurer l’entretien de la chaussée départementale

Droits et obligations de la Commune :

• Prendre en charge l’entretien des bordures et caniveaux, de l’îlot central et de la branche desservant la zone d’activités.

• Prendre en charge l’entretien régulier des aménagements paysagers de l’îlot central ainsi que des espaces verts attenant l’aménagement.

• Tailler régulièrement les végétaux afin qu’ils ne masquent pas la visibilité ou constituer des obstacles pour les usagers de la RD 1.

• Prendre en charge les dépenses liées à la consommation électrique, l’exploitation, l’entretien et les renouvellements de l’éclairage public du carrefour giratoire dont elle est propriétaire ainsi que la dépose en cas d’abandon.

• Lors du renouvellement de la couche de roulement, il sera à la charge de la commune de prévoir le renouvellement des surfaces en résine ainsi que les surfaces peintes, le rabotage de part et d’autre des bordures et de prévoir leur protection.

• L’intervention d’entretien sera effectuée sous la responsabilité de la commune qui devra s’assurer que le personnel affecté est couvert par une assurance adaptée.

• La responsabilité du Département ne pourra être recherchée en cas de manquement, par la commune à son obligation d’entretien de l’aménagement paysager.

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention d’entretien du giratoire des commerces FIFERDIS à intervenir avec le Département de la Sarthe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

8b – Convention d’entretien : Giratoire « Les Carrières »

Suite à la réalisation du rond-point des Carrières, au carrefour des RD 1, RD 274 et VC 3, le Département de la Sarthe et la commune de Cherré ont mis en place une convention d’entretien en date du 22 Décembre 2008.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’entretien de l’aménagement paysager du carrefour giratoire dit « Les Carrières » mis en place par la commune de Cherré.

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention avec les modalités suivantes :

Droits et obligations du Département de la Sarthe :

• La remise de cet aménagement paysager à la commune en bon état d’entretien et accessible

Droits et obligations de la Commune :

• Prendre en charge l’entretien régulier et la gestion de cet aménagement paysager sur l’anneau central et les abords.

• Les terrains entretenus par la commune restent dans le domaine public routier départemental • L’intervention d’entretien sera effectuée sous la responsabilité de la commune qui devra s’assurer que le personnel affecté est couvert par une assurance adaptée.

• La responsabilité du Département ne pourra être recherchée en cas de manquement, par la commune à son obligation d’entretien de l’aménagement paysager.

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention d’entretien du giratoire « Les Carrières » à intervenir avec le Département de la Sarthe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

8c – Convention d’entretien : Tourne à gauche RD323

Suite à la réalisation du tourne à gauche sur la RD 323, le Département de la Sarthe et la commune de Cherré ont mis en place une convention d’entretien en date du 21 Septembre 2009.14

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’entretien des aménagements suivant mis en place par la commune de Cherré, à savoir :

- Tourne à gauche au niveau de la Rue Triger

- Ilots séparateurs de voie sur une emprise de 350 mètres

- Passage pour piétons

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention avec les modalités suivantes :

Droits et obligations du Département de la Sarthe :

• Le Département assurera l’entretien de la chaussée départementale

Droits et obligations de la Commune :

• Prendre en charge l’entretien des îlots, bordures et des caniveaux.

• Lors du renouvellement de la couche de roulement, il sera à la charge de la commune de prévoir le renouvellement des surfaces en résines ainsi que des surfaces peintes, le rabotage de part et d’autre des bordures et de prévoir leur protection.

• L’intervention d’entretien sera effectuée sous la responsabilité de la commune qui devra s’assurer que le personnel affecté est couvert par une assurance adaptée.

• La responsabilité du Département ne pourra être recherchée en cas de manquement, par la commune à son obligation d’entretien de l’aménagement paysager.

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention d’entretien du tourne à gauche sur la RD 323 à intervenir avec le Département de la Sarthe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

8d – Convention d’entretien : Cheminement piéton RD98

Suite à la réalisation du cheminement piéton entre l’allée de la Galaisière et l’entrée du Domaine du Haut Buisson, le Département de la Sarthe et la commune de Cherré ont mis en place une convention d’entretien en date du 03 Janvier 2012. Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’entretien des aménagements paysager, le cheminement piéton situé le long de la RD 98, ainsi que la passerelle en bois permettant de franchir le ruisseau le Gradon.

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention avec les modalités suivantes :

Droits et obligations du Département de la Sarthe :

• Le Département assurera l’entretien de la chaussée départementale

Droits et obligations de la Commune :

• Prendre en charge l’entretien et le renouvellement de la passerelle, du cheminement piéton, des potelets de protection, des busages, des têtes d’aqueduc, des bouches d’engouffrement, des regards, des bordures et des caniveaux.

• Prendre en charge l’entretien des espaces verts attenant à l’aménagement • Tailler les espaces verts plantés afin de pas réduire la largeur de chaussée existante ainsi que la largeur du cheminement piéton à minimum 1m40, et une hauteur maximale de 60cm.

• Lors du renouvellement de la couche de roulement, il sera à la charge de la commune de prévoir le rabotage de part et d’autre des bordures et de prévoir leur protection.

• L’intervention d’entretien sera effectuée sous la responsabilité de la commune qui devra s’assurer que le personnel affecté est couvert par une assurance adaptée.

• La responsabilité du Département ne pourra être recherchée en cas de manquement, par la commune à son obligation d’entretien de l’aménagement paysager.

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,15

D’approuver cette convention d’entretien du cheminement piéton le long de la RD98 à intervenir avec le Département de la Sarthe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

8e – Convention d’entretien : Liaison Douce RD153

Suite à la réalisation de la liaison douce située le long de la RD 153 reliant Cherreau à la Ferté Bernard, le Département de la Sarthe et la commune de Cherreau ont mis en place une convention d’entretien en date du 07 Juillet 2011.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités d’entretien des aménagements paysager le long de la piste cyclable et du cheminement piéton situés le long de la RD 153.

A ce jour, il s’avère nécessaire de renouveler cette convention avec les modalités suivantes :

Droits et obligations du Département de la Sarthe :

• Le Département assurera l’entretien de la chaussée départementale

Droits et obligations de la Commune :

• Prendre en charge l’entretien et le renouvellement de la piste cyclable et du cheminement piéton, des busages, des têtes d’aqueduc, des bouches d’engouffrement, des regards, des trottoirs, des candélabres, des bordures, des caniveaux, des poteaux et lisses bois, des haies des arbres et des arbustes, de la signalisation verticale et du marquage nécessité par l’aménagement.

• Tailler régulièrement les végétaux afin qu’ils ne masquent pas la visibilité ou constituer des obstacles pour les usagers.

• Lors du renouvellement de la couche de roulement, il sera à la charge de la commune de prévoir le renouvellement des surfaces peintes, le rabotage de part et d’autre des bordures et de prévoir leur protection. • L’intervention d’entretien sera effectuée sous la responsabilité de la commune qui devra s’assurer que le personnel affecté est couvert par une assurance adaptée.

• La responsabilité du Département ne pourra être recherchée en cas de manquement, par la commune à son obligation d’entretien de l’aménagement paysager.

La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et est établie pour une durée de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention d’entretien de la liaison douce le long de la RD 153 à intervenir avec le Département de la Sarthe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Jannick NIEL, profite de ce moment pour faire un point sur les travaux.

Anne-Marie LETOURNEUX, indique que le soir la route reste ouverte le temps des travaux. Thierry BÉREAU précise qu’il n’y a plus d’engins ce soir.

Brigitte LEVASSEUR, informe que les personnes passant sur cette route roulent très vite. Anne-Marie LETOURNEUX, indique que les travaux ont pris du retard avec la chaleur. Jannick NIEL, précise que le marquage au sol sera fait plus tard.

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir s’ils arrivent à travailler avec cette chaleur. Anne-Marie LETOURNEUX, fait savoir que la chaleur peut poser un problème pour la pose de goudron. Thierry BEREAU, précise qu’il peut être circulable en dessous de 70°C.

9- ÉLECTIONS : Désignation des membres de la commission contrôle

La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an, et en tout état de cause, avant chaque scrutin.

Elle exerce un contrôle à posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1000 habitants lorsqu’une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement.

Elle se compose de trois membres titulaires et de trois membres suppléants :16

- Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat sur proposition de la Commune - Un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance sur proposition de la Commune - Les membres suivants ont été désignés par arrêté préfectoral le 24 décembre 2020 : • Représentants de la Commune : Titulaire, Jean-Luc CIROUX, suppléant, Brigitte LEVASSEUR • Représentants du Préfet : Titulaire, Michel DIVARET, et suppléant, Jean-Claude GAY • Représentants du Tribunal : Titulaire, Gilbert LE GOSLES et suppléant, Lucette LEVASSEUR

Ses membres sont désignés pour une durée de 3 ans. Les membres actuels sont tous favorables à poursuivre leur mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De nommer :

• M CIROUX J-L comme représentant titulaire et Mme LEVASSEUR B comme représentante suppléante de la commune

De proposer

• Michel DIVARET comme représentant titulaire et Jean-Claude GAY comme représentant suppléant du Préfet

• Gilbert LE GOSLES comme représentant titulaire et Lucette LEVASSEUR comme représentante suppléante du Tribunal de Grande Instance

10 – HAUT-BUISSON : Assiette de coupes de bois, exercice 2024

Dans l’attente de l’arrêté préfectoral validant le document d’aménagement de la forêt du Haut-Buisson, l’ONF propose de passer en coupe en 2024 les parcelles ci-dessous conformément à ce qui est inscrit dans le document d’aménagement – coupes dites « non réglées ».

Nom de la forêt Numéro de

parcelle

Surface à

désigner (ha)

Type de coupe Destination de la

coupe

(proposition)

Forêt Communale

de Cherré-Au

1.U 5,29 Sanitaire (AS) Vente

2.A 1,44 Jardinage (JA) Vente

2.A 6,63 Sanitaire (AS) Vente

3.U 3,06 Sanitaire (AS) Vente

4.U 4,35 Sanitaire (AS) Vente

5.U 4,56 Sanitaire (AS) Vente

6.U 3,81 Sanitaire (AS) Vente

7.U 4,20 Sanitaire (AS) Vente

8.U 3,29 Jardinage (JA) Vente

9.U 3,74 Sanitaire (AS) Vente

10.U 3,77 Jardinage (JA) Vente

13.U 3,06 Sanitaire (AS) Vente

La collectivité choisit la destination du bois issus des coupes. Elle peut soit confier sa vente à l’ONF, soit solliciter sa délivrance au profit de la Commune pour ses besoins propres (sans possibilité de revente).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider l’inscription à l’état d’assiette en 2024 de ces coupes non réglées De choisir leur destination à la vente à la diligence de l’ONF

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération

Jannick NIEL, indique que les coupes sont conformes au plan de gestion présenté. Il précise que la Commune recevra l’arrêté pris par le Préfet de Région lorsque le plan de gestion sera validé. Il précise que les plateformes et l’empierrement réalisés sont nécessaires pour permettre ce programme de travaux. Philippe TOURNAT, souhaite savoir à quoi correspond « Jardinage ».

Thierry BEREAU, indique que cela correspond à l’entretien.17

11- ASSAINISSEMENT

11a – RPQS de la DSP de Cherré

Rappel

• Contrat de délégation de service public d’assainissement avec SUEZ / Nantaise des Eaux Services pour une

durée de 12 ans (du 1er juin 2015 au 31 mai 2027)

• Nature de la mission : gestion du service, gestion des abonnés, mise en service des branchements et collecteurs,

entretien et renouvellement du matériel, curages hydrodynamiques

• Nombre d’abonnés desservis 739 (727 en 2021)

La densité linéaire d’abonnés est de 44,38 abonnés/km au 31/12/2022 (43,66 abonnés/km au 31/12/2021).

Volumes facturés aux abonnés : 68 103 m3 (72 877 m3 en 2021 soit une baisse de 6,5 %).

Le réseau est constitué de 16,65 km de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements (16,65 km au 31/12/2021).

Tarification

• Part fixe (€ HT / an) de la collectivité : 0,00 € au 01/01/2023 (identique à 2022).

• Part proportionnelle de la collectivité :

Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Part Cherré – Collecte

Prix au m3 1,0378 €/m3 1,1478 €/m3

• Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2,63 €/m3 au 01/01/2023 (2,38 €/ m3 au 01/01/2022)

• Recettes de la collectivité : 37 446 € en 2022 (32 378 € en 2021)

• Recettes de l’exploitant : 66 772 € en 2022 (228 915 € en 2021)

• Total des recettes de vente d’eau : 100 161€ au 31/12/2022

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux : 37 (identique à 2021) Il doit être compris entre 0 et 120 et est calculé selon 3 parties :

• Partie A – Plan de réseaux sur 15 /15 points

• Partie B – Inventaire des réseaux sur 22/30 points

• Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux sur 45/75 points (non pris en compte

dans la note car partie A + Partie B < 40 points)

Financement des investissements :

• Montant des travaux engagés 102 183 € HT en 2022 (458 € HT en 2021)

• Montant des subventions : 32 456 € en 2022

• Etat de la dette : 0 € HT en 2022

Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service :

Réfection réseaux suite Schéma Directeur pour 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport et en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022 de la Commune déléguée de Cherré.

11b- RPQS de la DSP de Cherreau

Rappel18

• Contrat de délégation de service public d’assainissement avec SAUR du 1er mars 2017 au 31 décembre 2027

• Nature de la mission : gestion du service, gestion des abonnés, mise en service des branchements et collecteurs,

entretien et renouvellement du matériel, curages hydrodynamiques

Nombre d’abonnés desservis : 361 abonnés au 31/12/2022 (361 au 31/12/2021)

La densité linéaire d’abonnés est de 48,2 abonnés/km au 31/12/2022 (48.2 abonnés/km au 31/12/2021).

Volumes facturés aux abonnés : 29 486 m3 en 2022. (26 709 m3 en 2021 soit une hausse de 10,4%)

Le réseau est constitué de 7,49 km de réseau séparatif d’eaux usées, hors branchements.

Tarification

• Part fixe (€ HT/an) de la collectivité : 0.00 € au 01/01/2023 (identique à 2022).

• Part proportionnelle de la collectivité :

Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Part Cherreau – Collecte

Prix au m3 0,51 €/m3 0,58 €/m3

• Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 : 2,65 €/m3 au 01/01/2023 (2,51 €/m3 au 01/01/2022)

• Recettes de la collectivité : 10 200 € (8 000 € en 2021)

• Recettes de l’exploitant : 45 900 € (43 900 € en 2021)

• Total des recettes de vente d’eau : 54 800 € au 31/12/2022 (51 700 € au 31/12/2021)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux : 71 en 2022 (identique à 2021) Il doit être compris entre 0 et 120 et est calculé selon 3 parties :

• Partie A – Plan de réseaux sur 15 /15 points

• Partie B – Inventaire des réseaux sur 26/30 points

• Partie C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux sur 30/75 points

Financement des investissements

• Montant des travaux engagés : 281 € HT en 2022 (53 019 € HT en 2021)

• État de la dette : 0 € (identique à 2021)

Actions de solidarité et de coopération

• Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité : 0

• Opérations de coopération décentralisée : 0

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le rapport et en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022 de la Commune déléguée de Cherreau.

12- INSTALLATION CLASSÉES PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Charcuterie du Moulin, avis sur l’enquête publique

La Charcuterie du Moulin souhaite renforcer son activité pour atteindre à terme un objectif de production de 3000 tonnes de produits charcutiers par an.

Cet objectif implique la mise en œuvre de 22 tonnes / jour de matières premières animales en pointe, et de 2 tonnes / jour de matières végétales en pointe.

Le tonnage de matières premières animales entrant en production dépassant 4 tonnes / jour, l’établissement sera soumis à enregistrement sous la rubrique n°2221 de la nomenclature ICPE.19

Cette demande a été effectuée auprès du Préfet de La Sarthe. Ce dernier a établi un arrêté décidant d’une consultation du public à ce sujet durant une période de 4 semaines. Le dossier sera mis à la consultation du public du lundi 28 août au lundi 25 septembre 2023 inclus à La Mairie de Cherré-Au.

Conformément à l’article 6 du présent arrêté, il est demandé au Conseil Municipal de formuler un avis sur la demande d’enregistrement. Les remarques du Conseil Municipal devront être précises et motivées. Son avis exprimé ne pourra être pris en considération que s’il est communiqué au Préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la date de fin de consultation du public.

Modifications induites par le projet :

Les objectifs d’activité ne nécessitent pas de modifier les installations de production et les locaux du site actuel. Seule une évolution des effectifs actuels (38 personnes) et un renforcement des approvisionnements et des expéditions seront nécessaires.

Pour atteindre les objectifs définis ci-dessus, la Charcuterie du Moulin envisage de créer 90 postes.

Recensement des impacts attendus :

Les impacts environnementaux attendus du projet sont donc liés :

• Aux évolutions des consommations d’eau et des rejets d’effluents du site actuel,

• A l’augmentation des besoins énergétiques du site (électricité, gaz, eaux chaudes, vapeur, froid) et des rejets atmosphériques associés.

• A la production supplémentaire de déchets

• Au renforcement de la circulation induite par l’activité, du régime de fonctionnement des installations et des émissions sonores associées.

Les installations étant inchangées, les autres impacts potentiels du site actuel sur le paysage, les sites classés, les zones naturelles, le patrimoine naturel, historique et archéologique resteront négligeables.

Consommation d’eau et rejets d’effluents

L’augmentation du niveau d’activité (tonnages de produits finis augmenté de 750 à 3000 tonnes / an) engendrera une augmentation de la consommation en eau évaluée à 80 % par rapport à la consommation actuelle. La consommation actuelle étant de 44,5 m3/j, elle passera à 88 m3/j avec un rejet d’effluents de 80 m3/j.

Jannick NIEL, indique qu’à ce jour, il n’y a aucun problème d’environnement et d’odeurs. Il précise s’être rendu sur place lors de plusieurs visites et indique que le rejet d’eau sort de l’eau claire. Une inspection télévisée des réseaux de la Commune a été réalisée et ne relève aucune graisse dans celui-ci.

Karine FOUQUET, ajoute qu’il faut expliquer à Prestige de la Sarthe comment faire. Philippe TOURNAT, explique que l’installation de la Charcuterie du Moulin est récente. Jannick NIEL, précise qu’une ancienne installation peut être mise aux normes et explique que les attendus des rejets ont été draconiens dans la convention de rejets.

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir si l’entreprise est équipée de panneaux solaires. Jannick NIEL, indique ne pas savoir. Il explique que le sujet sera évoqué plus tardivement sur les zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la loi de Mars 2023. Il informe que la Commune devra identifier des zones potentielles d’accueil d’énergies renouvelables. Des travaux sont à conduire d’ici la fin de l’année afin de définir les zones favorables sur la base d’une cartographie fournie par l’État. Cela est fait pour éviter les oppositions des collectivités, même si ce ne sont que des avis.

Il ajoute que la consommation d’eau prévue par le projet de La Charcuterie du Moulin correspond à ce qui a été prévu à l’origine, et que les rejets aux vus des tests effectués sont de l’eau claire.

Jannick NIEL, précise que le poste de refoulement Rue Princesse Alice de Monaco est en mesure de recevoir les effluents, malgré un plan de surveillance mis en place. Il fait savoir que la Commune à une convention stricte sur les rejets d’eau avec différents contrôles. La Convention sera revue sur les teneurs en phosphore autorisés. Brigitte LEVASSEUR, précise être inquiète sur la consommation d’eau, au vu du niveau bas de l’Huisne. Jannick NIEL, inique que l’eau ne vient pas de l’Huisne mais de l’Est Sarthois qui puise dans la nappe. Brigitte LEVASSEUR, fait savoir que certaines sources à proximité de son domicile, ne coulent plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’émettre un avis favorable à la demande d’enregistrement de la Charcuterie du Moulin.20

13- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

-10 octobre 2023 à 19 h

-14 novembre 2023 à 19 h

-04 décembre 2023 à 19 h

Dates à retenir

-Commission Marché de noël le 14 septembre 2023 à 17 h

-Commission MAPA le 15 septembre 2023 à 10 h (ouverture RD1 et Rue des Chaintres) -Concert à l’église de Cherré le 16 septembre 2023 à 18 h

-Journée européenne du Patrimoine le 17 septembre 2023 au Haut Buisson

-Commission des Travaux le 19 septembre 2023 à 18 h

-CCAS le 21 septembre 2023 à 17 h 30

-Commission MAPA le 02 octobre 2023 à 9 h 30 (ouverture Sdf Cherreau)

-Commission MAPA le 02 octobre 2023 à 10 h (analyse RD1)

-Commission MAPA le 02 octobre 2023 à 11 h (analyse Rue des Chaintres) -Commission MAPA le 06 octobre 2023 à 9 h (analyse SDF de Cherreau)

-11 novembre 2023 : cérémonies

-Repas des Ainés 11 novembre 2023 à 12h30 (tableau pour le service)

Point Boulangerie

Jannick NIEL, informe les membres du Conseil Municipal avoir rencontré la société Maine Fournil avec Catherine BOSSY pour étudier une proposition pour la réalisation d’une boulangerie sur la Commune. Il précise que cette société détient le marché sur toute la Sarthe pour l’agencement et les équipements nécessaires pour l’ouverture d’une Boulangerie/Pâtisserie. Il indique s’être rendu sur la Place Beauregard avec la société et celle-ci propose une surface d’environ 200-225 m², qui pourrait contenir un espace de vente, un laboratoire boulangerie, un laboratoire pâtisserie, une salle de pause, un local de stockage, des vestiaires hommes et femmes, douches et toilettes. Il indique que le projet correspondrait à l’emplacement situé près du restaurant scolaire. Il a suggéré un plan de la Boulangerie avec une vitrine donnant sur la Rue Princesse Alice de Monaco, et sur l’Allée Beauregard. La société a expliqué devoir prévoir des pré- équipements pour tout le matériel nécessaire. Elle a réalisé un chiffrage du matériel nécessaire. Jannick NIEL précise qu’il sera acheté par la personne qui prendra l’affaire.

Jannick NIEL, indique qu’une nouvelle boulangerie à vue le jour sur la Commune de La Chapelle d’Aligné. Elle a été équipée par la société Maine Fournil. Il informe être invité à se rendre sur place pour la découvrir. Il précise que le sujet de réflexion sera évoqué lors de la prochaine Commission Travaux, afin de connaitre la faisabilité et le coût des travaux à financer. Il explique devoir rencontrer également la Chambre des Métiers. Il fait savoir l’envie et l’impatience des habitants de retrouver une boulangerie sur la Commune au vu de l’article paru dans la presse. Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir si cela est prévu dans le PLUi.

Jannick NIEL, indique que cela est autorisé au vu du zonage où se situe la Place Beauregard et précise qu’il n’y aura pas de problème au niveau de l’urbanisme. Il précise qu’il faudra respecter les prescriptions des Bâtiments de France et revient sur l’idée de ne pas créer de logements.

Philippe TOURNAT, trouve que le projet pourrait devenir assez conséquent au niveau du budget. Gérard POMMIER, indique qu’il n’y a pas d’étude de marché de réalisé à ce jour. Il revient sur l’exemple de la nouvelle boulangerie construite à La Chapelle d’Aligné, qui se situe à environ 10/15 kilomètres de Sablé Sur Sarthe et trouve cela plus éloigné contrairement à ce projet, ce qui pourrait gêner les boulangeries de la Ferté-Bernard. Jannick NIEL, explique que beaucoup de personnes vont chez Ange et il espère que les gens reviendront sur la Commune pour acheter leurs pains.

Gérard POMMIER, indique que ce sont les petites boulangeries qui vont souffrir comme celles installées Rue Denfert Rochereau et Avenue de Paris.

Jannick NIEL, précise que si les boulangeries restent professionnelles avec des produits de qualité et le sourire il n’y a pas de raison pour lesquelles cela cesserait de fonctionner. Il indique que la société Maine Fournil va équiper une des boulangeries de La Ferté-Bernard, ce qui prouve le potentiel pour effectuer des travaux. Anne-Marie LETOURNEUX, trouve qu’il y a trop de boulangerie sur le secteur de la Ferté-Bernard. Jannick NIEL, explique que ce serait le retour à la situation d’il y a quelques années et indique que cela serait une erreur de ne pas donner suite à ce projet, en fonction des coûts et de l’étude de marché.21

Catherine BOSSY, explique qu’à la suite de la rencontre avec les Grands Moulin de Paris, ceux-ci voient un vrai potentiel et ont des candidats.

Michel BLOT, indique que la boulangerie qui se situait Rue Gambetta à la Ferté-Bernard, fonctionnait bien mais précise qu’il manquait de la place pour stationner.

Jannick NIEL, précise qu’il faut avoir toutes les caractéristiques pour que cela fonctionne tel que l’emplacement, le stationnement et la qualité des produits proposés.

Michel BLOT, indique que dans le haut de la ville de La Ferté-Bernard, le même problème est rencontré.

Bilan rentrée scolaire 2023

Jannick NIEL, fait un bilan sur la rentrée scolaire 2023, en indiquant peu de changement. Deux nouvelles enseignantes ont intégré les écoles : Mme BONTEMPS Émilie pour l’école de Cherré et Mme BONTEMPS Alice pour l’école de Cherreau. Il précise les nombreux travaux réalisés dans les écoles, commençant tout d’abord par l’école de Cherreau. La Commune a effectué des travaux de rénovation, notamment des travaux d’isolation, qui ont engendrés un gros travail des équipes, pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions. Il salue le travail effectué par les agents communaux. Il ajoute que le bardage sur les murs de l’enceinte, côté Rue Marius Cronier, est très beau, et indique qu’il reste un petit bout de mur à réaliser ainsi qu’une porte d’entrée côté Place Henri Jeanne à remplacer. Il précise que 2 ou 3 murs restent à faire sur les prochaines vacances pour compléter les travaux réalisés. Anne-Marie LETOURNEUX, précise qu’il ne faut pas peindre au-dessus de 25°C.

Catherine BOSSY présente les effectifs inscrits dans les écoles et aux services périscolaires au 4 septembre 2023 : - Il y a 171 élèves inscrits à l’école de Cherré dont 15 TPS/PS, 18 MS, 19 GS, 24 CP, 24 CE1, 21 CE2, 22 CM1 et 28 CM2.

- Il y a 69 élèves inscrits à l’école de Cherreau dont 9 PS, 7 MS, 8 GS, 11 CP, 6 CE1, 7 CE2, 10 CM1 et 11 CM2.

- Au niveau du Périscolaire de Cherré, il y a 82 inscrits le matin, 110 aux TAP, 108 le soir, 140 au restaurant scolaire et 50 aux mercredis loisirs.

- Au niveau du Périscolaire de Cherreau, il y a 31 inscrits le matin, 40 aux TAP, 40 le soir et 55 au restaurant scolaire.

Contrat d’apprentissage

Jannick NIEL, informe le Conseil Municipal du recrutement réalisé en contrat d’apprentissage qui a débuté le 01 septembre 2023 au Multi-Accueil. Il précise que l’apprentie habite la Commune et étudie au Lycée du Tertre à La Ferté-Bernard.

14 – TOUR DE TABLE

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir si une caméra est positionnée à l’arrière du Café du Nord à Cherreau compte tenu de l’incident qui s’est déroulé.

Catherine BOSSY, répond qu’il n’y a pas de caméra visionnant ce secteur. Christine BEZAULT, souhaite en savoir plus sur l’incident évoqué.

Brigitte LEVASSEUR, explique que la gérante s’est faite agressée.

Jannick NIEL, indique qu’une caméra est présente sur la rue. Il explique que suite à la réquisition faite dans le cadre de l’enquête, aucune information n’a été transmise en retour par la gendarmerie. Il indique que le passage arrière appartient au domaine public mais que celui-ci dessert le domaine privé. Le seul point d’entrée est devant. Brigitte LEVASSEUR, indique que les places sur le Parking de la Salle Beauregard sont trop serrées sur l’îlot. Jannick NIEL, explique que les places ne sont pas très larges, ce qui n’empêche pas de sortir de son véhicule. Il ajoute qu’il est possible de se garer sur l’autre parking., les places étant plus larges. Cependant, celui-ci est un petit plus loin. Brigitte LEVASSEUR, précise que sur les emplacements, il est difficile de sortir de jeunes enfants. Jannick NIEL, explique les problèmes avec les voitures tampons qui pourraient se garer sur le parking plus loin. Il indique que les utilisateurs de ce parking ne sont pas ceux des commerces, et précise qu’il n’est pas prévu d’élargir les places de stationnements. Il informe être vigilants sur la réalisation des parkings en fonction des besoins, de la situation (Maison de L’Enfance) et des normes à respecter.

Gérard POMMIER, indique que les travaux Rue de la Chevaudière, débutent le 8 septembre 2023. Jannick NIEL, précise que les travaux débutent avec 1 semaine d’avance et ajoute que les habitations seront toujours accessibles. Il explique que le point de collecte des ordures ménagères se fera en haut de la rue.

Philippe TOURNAT, interpelle sur l’état du chemin du Hardouin, vers la Route de Cormes après la ferme. Jannick NIEL, indique que les services techniques de la Commune ont regardé pour refaire un empierrement. Philippe TOURNAT, ajoute que les fossés ont été creusés.22

Philippe TOURNAT, souhaite connaitre l’avancement de la demande concernant le restaurant scolaire. Jannick NIEL, explique qu’une prise de rendez-vous est en cours avec la boucherie PISSOT.

Karine FOUQUET, souhaite savoir si un centre de loisir aura lieu lors des prochaines vacances scolaires. Jannick NIEL, indique avoir un rendez-vous programmé avec Madame SLEZ au cours du mois de septembre, mais explique qu’il n’y aura pas de centre pour les vacances de la Toussaint si Famille Rurales n’organisent rien. Il ajoute vouloir savoir la position de Famille Rurale pour que la Commune puisse se mettre en piste, afin de mettre cela en place.

Karine FOUQUET, indique qu’une installation de gaz a été faite Rue du Docteur Alain par une société, mais que celle-ci n’a pas ou mal rebouché la tranchée ce qui crée des trous sur la voie. Elle souhaite savoir si la personne doit recontacter la société ayant effectué les travaux.

Jannick NIEL, précise avoir des problèmes avec les sociétés extérieures qui effectuent des travaux mais ne réparent pas la chaussée. C’est le cas par exemple Rue du Docteur Alain ou Rue de la Bretonnière, malgré des relances régulières auprès des sociétés concernées.

Karine FOUQUET, demande s’il est possible de venir recouper les acacias Rue du Docteur Alain. Jannick NIEL, indique qu’il va contacter les services techniques.

Michel BLOT, souhaite connaitre ou en est le projet de stockage.

Jannick NIEL, indique être dans l’attente de la modification du PLUi, dont l’Enquête Publique se déroulera avant la fin de l’année. Le projet est toujours en cours.

Michel BLOT, demande ce que devient le projet d’éoliennes.

Jannick NIEL, indique que le porteur de projet dispose d’un délai de 18 mois pour effectuer une étude sur les chiroptères (chauve-souris).

Denis KACZMAREK, rappelle la journée patrimoine. Il précise que l’information a été diffusée sur les réseaux sociaux et sur l’application Intramuros. Il confirme le concert du trompettiste Jean Jacques PETIT qui aura lieu à l’église de Cherré à 18h00 le 16 septembre 2023. Des flyers et des affiches sont mises en place. La participation pour ce concert est libre et 50% sera reversé au trompettiste et 50% à l’association « Les Amis du Haut-Buisson ». Il ajoute que le 17 septembre de 14h à 18h, le château du Haut-Buisson dévoilera ses façades, en permettant la visite de l’orangerie et des zones du château. Il précise les animations, avec différents exposés sur l’histoire du domaine, une chasse aux trésors, la présence de producteurs locaux et un panier à sous-peser. Il ajoute qu’un planning va être transmis dès demain pour les bénévoles.

Anne-Marie LEMAP, demande si Monsieur PAVISSE sera présent.

Denis KACZMAREK, indique qu’il va le solliciter. Il ajoute qu’il y aura un stand de cidre et un stand de l’association avec des parfums et bougies du Haut-Buisson.

Il précise qu’un communiqué de presse va être fait avec des affiches et que des flyers sont disponibles. Il demande que les bénévoles intéressés complètent le tableau. Il ajoute qu’il n’y aura pas d’électricité disponible sur place et invite les conseillers municipaux à préparer des gâteaux.

Catherine BOSSY, demande si une date peut être fixée afin de commencer à travailler sur le bulletin de fin d’année.

Anne-Marie LEMAP, souhaite savoir si le barbelé au-dessus de l’accès arrière au Café à Cherreau, va rester. Jannick NIEL, signale qu’il a été posé sans autorisation.

Anne-Marie LEMAP, alerte sur le risque d’accident lié à sa présence.

Jannick NIEL, précise que la sortie n’est pas utilisée et qu’il n’y a pas de danger particulier.

Jannick NIEL, indique que les travaux Allée du Champ de la Pierre débutent. Il ajoute que la rencontre avec les riverains s’est bien passée et qu’aucune demande n’a été faite pour le sens unique. Il signale que la réunion avec les riverains de la RD1 et la Route de Cormes se tiendra le 14 septembre 2023. Une réunion sera également programmée pour les riverains de la Rue des Chaintres.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance publique est levée à 21h5723