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Procès Verbal - 10 pv 09 10 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv 09 10 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Dialogue social, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

______________________

Sur convocation adressée le 02 octobre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 09 octobre 2025 à 18h30.

Étaient Présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis

Étaient Excusés : Mme LE MAP Anne-Marie qui donne procuration à Mme CORMIER Christine, M. CIROUX Jean-Luc qui donne procuration à Mme NICOLAS Laurence, M. LEROUX Philippe, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme JOUSSE Rachel qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme LETOURNEUX Anne-Marie

17 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

*******

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

✓ Finances : Vente de bois stéré – Confirmation du tarif et modifications des conditions

o Commandes passées par délégation

o Finances : Budget principal, Décision Modificative n°1

Vente de bois stéré : Confirmation du Tarif et modification des conditions

o Boulangerie : Proposition d’étude urbanistique

o Personnel :

Organisation du temps de travail

Autorisation de recrutement d’un Contrat Engagement Educatifs pour l’ALSH extrascolaire 2025-2026 Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents Consultation de mise en œuvre du contrat collectif proposé par le CDG72 portant sur le risque Santé

o Enfance : Mercredis loisirs : avenant à la convention de transport avec la Communauté de Communes

o GRDF : Concession de CHERREAU rapport d’activité 2024

Concession de CHERRE rapport d’activité 2024 : sujet retiré de l’ordre du jour

o Communications

o Tour de table

*******2

1. COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS

Budget Principal

SALLE DES FÊTES DE CHERREAU

- Audit énergétique après travaux SECC Thermique 450,00 € HT

Budget Lotissement Le Champ de la Pierre 1

- Bornage et levé topographique BARBIER Géomètre 2 080,00 € HT

2. FINANCES

a- Budget principal – Décision modificative n°1

1. Pour rappel, par délibération en date du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé Monsieur le Maire, à signer une convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage avec le SIVU Eau Potable La Ferté-Bernard et Cherré-Au pour la réalisation des travaux liés au réseau d’eau potable.

Les travaux étant totalement réalisés, la commune peut maintenant solliciter le remboursement par le SIVU Eau potable des travaux à sa charge qui s’élèvent à un montant de 16 472.00 € HT (19 766.40 € TTC).

2. Pour rappel, par délibération en date du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé : - l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 200 000 € au bénéfice de la Mancelle d’Habitation pour la réalisation du lotissement « Princesse Alice de Monaco » ;

- La convention fixant les engagements respectifs des deux parties.

La Mancelle d’Habitation, par courrier en date du 30 septembre 2025, sollicite le versement de cette participation qui s’élève après calcul (10 % du prix global HT de l’opération), à 180 900 €.

Les crédits nécessaires à ces régularisations requièrent des ajustements sur le Budget Primitif 2025 voté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

MODIFIER le Budget Principal comme suit :

Section Investissement

Dépenses Recettes

Chap. 204 – c/20421 - 180 000 €

Chap. 204 – c/20422 + 181 000 €

Chap. 21 – c/2188

Opération 90 - 1 000 €

Chap. – c/458101 + 20 000 € Chap. – c/458201 + 20 000 € TOTAL + 20 000 € TOTAL + 20 000 €

Jannick NIEL, explique que les travaux d’alimentation en eau potable du Lotissement Les Chaintres ont été faits sous maîtrise d’ouvrage de la Commune. Une convention a été signée à cet effet avec le SIVU. De plus, il informe que la voirie de la Mancelle d’Habitation sera transférée à la Commune.3

b- Vente de bois stéré : Confirmation du tarif et modifications des conditions

Par délibération en date du 1er mars 2022, le Conseil Municipal a décidé de proposer à la vente du bois de chauffage aux agents communaux, conseillers municipaux et membres du CCAS. Le prix du stère a été fixé à 22 € le stère avec une limite de 3 stères par acheteur.

À la suite de divers travaux d’élagage et de taille d’arbres, plusieurs stères de bois de chauffage, d’essences diverses, ont été proposés à la vente uniquement aux agents communaux.

Vu le nombre de stères disponibles et le nombre d’agents intéressés, il est possible d’augmenter le nombre de stère maximum par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ABROGER la délibération n°2022-033 du 1er mars 2022,

DE PROPOSER le bois de chauffage à la vente aux agents communaux pour l’exercice 2025,

DE FIXER le prix de vente à 22 € le stère

DE FIXER la quantité d’acquisition maximale par agent à 4 stères

DE DESTINER le produit des recettes au Budget du CCAS

Jannick NIEL explique que cela ne sert à rien de stocker du bois qui est à l’air libre. Autant en faire profiter les agents par une délibération en cohérence avec les volumes. Il rappelle que les agents devront récupérer le bois avant l’hiver.

3. BOULANGERIE : Proposition d’étude urbanistique

• Par délibération en date du 16 Mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de retenir le cabinet PETR ARCHITECTES pour la mission de maitrise d’œuvre complète pour la construction d’une boulangerie – pâtisserie

• Par délibération en date du 10 Octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 de maîtrise d’œuvre pour un montant de 6 215,50 € portant le montant du forfait de rémunération à 39 215,50 € HT sur la base d’un montant de travaux estimé à 535 000 € H.T.

Pour donner suite au retour de l’étude de sol fin octobre 2024, il a été constaté que le terrain, où le projet est prévu, est de mauvaise qualité. Cela nécessitait la réalisation de micropieux estimée à 92 000 € H.T. supplémentaires portant le montant total des travaux estimés à 627 000€ H.T.

La commune n’ayant pas la capacité de financer le projet, elle s’est tournée vers un porteur de projet, la société AMENAO, afin d’étudier différentes possibilités de portage du projet.

Pour cela, AMENAO propose au préalable de réaliser une étude urbanistique pour la requalification de la boucherie et la création de la boulangerie à savoir :

- Mission 1 : Analyse du contexte urbain = 1 650,00 € H.T.

- Mission 2 : Etat des lieux / diagnostics selon les besoins = 2 025,00 € H.T. - Mission 3 : Définition de besoins = 2 025,00 € H.T.

- Mission 4 : Développement de solutions = 2 825,00 € H.T.

- Mission 5 : Analyse comparative des différents modes de réalisation et de gestion = 2 200,00 € H.T.4

Le coût total de la prestation s’élève à 10 725,00 € H.T.

Régis BREBION, précise qu’une étude a été réalisé en amont avec la Chambre des Métiers. Jannick NIEL, rappelle que cela a été validé par le Conseil Municipal et ajoute qu’un travail a été réalisé précédemment sur la faisabilité du projet. Il précise qu’AMENAO est une structure départementale qui peut se substituer aux collectivités pour porter des projets. L’avantage pour la Collectivité c’est de ne pas supporter l’investissement. Cela permet aussi de savoir de façon définitive si le projet est viable ou non. L’étude permettra d’analyser le contexte avec un regard extérieur sur le site mais également en prenant en compte les commerces déjà présents sur le site et la possibilité de redéfinir les utilisations des locaux. Cela peut être par exemple une réflexion d’avoir une partie boulangerie une autre partie boucherie dans ce futur local.

Il faut définir les besoins réels avec les porteurs de projets (plutôt un lieu de vente ou besoin de fabriquer sur place). Ce qui permettra de définir le montant du loyer à supporter par l’exploitant et éventuellement la collectivité car l’opération devra être à l’équilibre.

Jannick NIEL fait savoir que même si cela a un coût, la Commune n’aura pas la capacité de poursuivre si le porteur de projet ne donne pas suite. Il faut faire une analyse comparative des différents modes de gestion. L’intérêt c’est d’être sûr de choisir le bon emplacement. Il faudra s’interroger sur le lieu d’implantation et réfléchir à une possible implantation en dehors du centre bourg. Sur la place, le stationnement est un avantage mais il faut prendre en compte le risque d’inondation comme cela s’est produit il y a 1 an. Par ailleurs, la commune est déjà engagée auprès de la maîtrise d’œuvre.

Régis BREBION ajoute que le maître d’œuvre sera à dédommager si le projet est arrêté. Jannick NIEL explique qu’il est parfois nécessaire de dépenser pour effectuer des analyses pour le montage de ce genre de dossier. Il vaut mieux sacrifier un montant que de s’engager sur un projet qui ne sera pas viable. Philippe TOURNAT souhaite savoir si des personnes sont intéressées.

Jannick NIEL indique recevoir régulièrement des contacts souvent par rapport aux murs de l’ancienne boulangerie qui n’appartiennent pas à la commune.

Le contexte n’est pas favorable avec des boulangeries qui viennent de fermer autour de Lamnay et de Berfay alors qu’elles se trouvaient sur des axes passants.

A l’inverse, une boulangerie vient d’ouvrir sur la commune de Saint Aubin des Coudrais. Il n’y a pas que l’emplacement qui compte mais aussi la qualité du pain. Le but étant de pouvoir tirer un salaire pour l’exploitant. Régis BREBION signale qu’avec AMENAO, le risque est de se retrouver avec un local vide à la charge de la commune.

Jannick NIEL ajoute qu’il est nécessaire de penser le projet en amont.

Denis KACZMAREK souhaite savoir pendant combien de temps le loyer est pris en charge par la collectivité. Jannick NIEL explique que la prise en charge dure le temps du portage.

Gérard POMMIER souhaite savoir s’il y a un porteur de projet pour la boucherie. Jannick NIEL indique qu’il existe déjà et qu’il a signalé à plusieurs reprises son souhait de s’agrandir. Christine BEZAULT souhaite savoir qu’elle regard la commune a sur la décision du porteur. Jannick NIEL explique que c’est un partenariat entre la commune et AMENAO. Sylvie MALLET demande si AMENAO peut arriver avec un projet « Feuillette » ou « Ange » Jannick NIEL indique qu’ils sont à l’écoute des attentes de la collectivité.

Christine BEZAULT demande ce qu’il se passe si la commune n’est pas en accord avec leur proposition. Jannick NIEL précise qu’ils sont très favorable à une implantation place Beauregard car c’est là que ça vit. Ils sont même allés plus loin, en cas de construction d’un nouveau restaurant scolaire, avec le réemploi du restaurant actuel pour agrandir.

Il faut cependant élargir la réflexion. L’avantage de la place Beauregard étant que c’est un axe passager avec des commerces, un parking, et des arrêts minutes qui existent déjà. C’est un endroit idéal. AMENAO est en phase avec la commune sur ce point.5

Il a fallu les freiner un peu car ils voulaient intégrer l’utilisation de la salle Beauregard dans l’étude. Ce qui é été retiré car cela aurait fait penser aux utilisateurs sollicités que la Commune avait un projet sur la salle. Gérard POMMIER demande si la propriété des murs revient à la Commune. Jannick NIEL répond que non et qu’elle revient à AMENAO le temps du portage. Gérard POMMIER pense que la commune pourrait être le porteur puisqu’il ne s’agit que d’une surface de 200 m2.

Régis BREBION explique que c’est un endroit pas facile à gérer car il y a un point dur au niveau technique notamment le contexte de cette zone avec des fondations nécessaires et des réseaux compliqués ainsi qu’un risque d’inondation.

Jannick NIEL précise que soit la Commune donne suite ce qui permet d’avancer, soit cela va s’arrêter car il n’y a pas de solution. Sauf si quelqu’un s’intéressait à l’ancienne boulangerie.

Christine BEZAULT souhaite connaître le prix de vente.

Denis KACZMAREK indique une estimation des domaines à 80 000 €. Le proprio en voulait 100 000 €. Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’un bâtiment un peu compliqué car imbriqué avec d’autres logements. Christine BEZAULT se demande si racheter cette ancienne boulangerie ne revendrait pas moins cher que d’en faire une nouvelle.

Régis BREBION explique que c’est plus simple de faire du neuf.

Jannick NIEL précise que la réhabilitation revient chère avec le problème des Bâtiments de France et des contraintes non prévues.

Catherine BOSSY & Régis BREBION signalent que le bâtiment n’est pas fonctionnel et qu’il y a énormément de travaux à prévoir.

Jannick NIEL ajoute que lors des visites réalisées sur d’autres communes, il s’agissait d’espaces actifs de vente. Ici ce qui pose un problème, ce sont les exigences de l’Architecte des Bâtiments de France. Ailleurs, les espaces de vente sont des cubes.

Karine FOUQUET signale qu’à CETON, le bâtiment est un bloc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, (13 pours, 8 abstentions et 0 contre) - DONNER un avis favorable à la proposition d’AMENAO.

4. PERSONNEL

a- Organisation du temps de travail

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe

délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence

appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle

annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder

1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12

mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions

exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des

fonctions exercées.6

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute

activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

− De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les

périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est

annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité

ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors

que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont

respectées :

− La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit

35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines − 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail − 25

Jours fériés − 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

Arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.7

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre

aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la

commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite enfance,

cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM,

37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30 annualisées pour le service

administratif.

Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et les

ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas

de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour le service administratif :

• Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.

• Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

Pour le service technique :

Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin

que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15

jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½ journées seront positionnées le 24

et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve

de nécessité de service.

Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel, le

nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut être arrondi à la demi-

journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT que

l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités

de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.8

Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges d'activité pour

mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des instances paritaires,

heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence pour lesquelles les dispositions

légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail effectif au regard des droits à RTT.

• Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles)

de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au est fixée comme il suit :

Les services administratifs, y compris le technicien, placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :

• La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 40 heures sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 40 heures, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.

• Les agents des services administratifs, y compris le technicien, hors accueil, seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 37 heures trente, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.

• Les agents des services administratifs intervenant à l’accueil de la mairie de Cherré et de Cherreau seront soumis à un cycle te travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes ou des horaires modulables, dans les conditions suivantes : - Il sera créé chaque trimestre un planning de roulement sur trois semaines. Chaque semaine, un agent d’accueil pourra moduler ses horaires.

- La modulation ne sera pas possible en cas d’absence d’un agent d’accueil (congé, maladie, formation, etc.), ainsi

que la ou les demi-journées d’ouverture de la mairie de Cherreau.

- La suppression de la modulation n’aura aucun effet sur le planning de roulement établi.

- A titre exceptionnel, une demande de modulation hors planning pourra être formulée auprès de la Secrétaire

générale.

Le temps de travail effectué par les agents des services administratifs sera contrôlé au moyen d’un dispositif de

pointage, via le logiciel de gestion des congés et absences.

Nota : entre 17h00 et 18h00, un agent peut se trouver en travail isolé, mairie fermée.

Aucune modulation ne sera possible au moment des réunions programmées dans l’amplitude de 8h30 à 17h00.

En cas de non-respect du temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou 40h00, l’autorité territoriale aura la

possibilité de retirer le droit à l’agent concerné de travailler selon des horaires modulables.9

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont

l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :

− 23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)

− 23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de 7h30 à

12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à

16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité territoriale en

cas de très fortes chaleurs).

Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)

Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de travail

annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

*Agents sur poste à temps complet

− 36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),

− 28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin août ou début septembre)

− 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :

• En période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 45

• En période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h

En cas de travail à temps partiel, le planning des agents sera adapté sur l’année, sans dépasser les amplitudes

horaires de 7h30 à 18h30.

* Agents sur poste à temps non complet

- Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré

. 36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 15 à 12 h et

de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h

- Agent à 30,59/35èmes soit 1404 heures 30 à l’école de Cherreau

. 36 semaines scolaires à 38 heures 45 sur 4 jours et demi (1395 h) lundi et jeudi de 8 h 30 à 17 h, mardi et vendredi

de 8 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 8h15 à 12h00

. 1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité

. 2 heures la veille de la prérentrée10

Les services périscolaires

− Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré, la directrice adjointe et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures.

Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2

mercredis après-midis travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou des

formations obligatoires.

• Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

-2 semaines avant la rentrée scolaire, du lundi au vendredi, à raison de 36 heures par semaine selon le planning

établi, réparties sur les horaires de 8h à 12h et de 13h à 17h (soit 72 heures)

-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)

-1 semaine en début de congés scolaires d’été, du lundi au vendredi, à raison de 36 heures selon le planning établi,

réparties sur les horaires de 8h à 12h et de 13h à 17h.

• Directrice adjointe de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :

-36 semaines d’école à 33 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning

hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45.

-1 semaine de 4 jours avant la rentrée scolaire, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning

- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)

- 4 semaines de 48 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45

selon le planning

- 1 semaine de 48 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au

vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 144 heures)

- 4 jours à raison de 7h par jour aux vacances de Noël, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires

maximum sont de 7h00 à 18h45.

• Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 36 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

- 4 semaines de 20 heures pendant les petites vacances scolaires aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi,

jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures)

- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)

- 4 semaines de 29 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45

selon le planning11

- 1 semaine de 29 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au

vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 87heures)

• Agents annualisés sur poste à temps complet intervenant sur les ALSH et soumis à des horaires fixes à savoir :

- 36 semaines d’école à 30,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning

hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

- 4 semaines à 35 heures sur les vacances scolaires réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le

planning hebdomadaire établi, pour l’entretien des locaux

- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)

- 4 semaines de 47 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45

selon le planning

- 1 semaine de 47 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au

vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 141 heures)

• L'Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 :

- 36 semaines d’école à 36,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le

planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

- ½ journée de 4 heures effectuée en août ou septembre, le jour de la pré-rentrée

- 4,50 heures effectuées en formation ou selon les besoins du service.

• L'Agent annualisé à 6,25/35èmes soit 287 heures :

- 36 semaines d’école à 8,00 heures réparties les lundi, mardi, jeudi et vendredi,

De 15h00 à 17h00.

Les Cuisines

• Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :

− En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00)

− En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.

Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 demi-

journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas destinés au

portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.

• Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :

− 36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)

− 2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service)12

− 3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)

− 3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)

− 1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00).

Le services petite enfance

• Micro-crèche

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning

hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents

n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de repos de 11

heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une semaine du matin,

une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations défini annuellement.

Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir

3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture

de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

A compter du 1er janvier 2026, les agents travailleront 36 heures par semaine selon les mêmes conditions

qu’énoncées ci-dessus.

Les agents bénéficieront de 6 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la

durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces jours, 1 sera déduit pour compenser le lundi de Pentecôte non

travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’Ascension et ½ journée sera positionnée pour le 24 décembre après-

midi. Les 3,5 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

• Multi accueil

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning

hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h30 à 19 h 30 ; Les agents

n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de repos de 11

heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des semaines du

matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations défini annuellement.

La structure sera fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi et entre Noël et le 1er janvier. Ces

jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

La structure sera également fermée le jour de la journée pédagogique. Ce jour sera travaillé à raison de 7 heures

suivant les horaires définis au préalable.

A compter du 1er janvier 2026, les agents travailleront 36 heures par semaine selon les mêmes conditions

qu’énoncées ci-dessus.

Les agents bénéficieront de 6 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la

durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces jours, 1 sera déduit pour compenser le lundi de Pentecôte non

travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’Ascension et ½ journée sera positionnée pour le 24 décembre après-

midi. Les 3,5 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.13

Le service d’entretien

• Maison de l’enfance

- Agent d’entretien du multi-accueil travaillant à temps complet à raison de 5 jours par semaine, du lundi au

vendredi, de 6h à 13h, comprenant 30 minutes de pause rémunérée

- Agent d’entretien du multi-accueil travaillant à temps complet au sein de la collectivité, à raison de 4 jours par

semaine, lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi

Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure fermée. Ces

jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Micro-crèche

L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :

En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30

En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30 et le

mercredi de 8 h à 12 h

L’agent a 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3

semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture

de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement

des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

− Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique

− Pour tous les autres services :

❖ Pour les agents annualisés, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation sur la

base de 1607 heures

❖ Pour les agents non annualisés, par l’accomplissement de 7 heures de travail supplémentaires,

non récupérables.

• Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail

ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Ou

sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y

compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux

supplémentaires effectués.14

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux

supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut alimentera le

CET de l’agent.

En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de rémunérer

certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une

indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures

effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Jannick NIEL indique que cela a fait l’objet de nombreux échanges avec les salariés notamment à la suite d’une

demande du personnel de la Petite Enfance. Une communication a été faite aux équipes par les responsables de

service.

Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,

Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,

Vu la délibération n°2023-229 en date du 07 décembre 2023,

Vu la délibération n°2024-062 en date du 21 mars 2024,

Vu la délibération n°2024-121 en date du 04 juillet 2024,

Vu la délibération n°2024-158 en date du 10 octobre 2024,

Vu la délibération n°2025-096 en date du 10 avril 2025,

Vu la délibération n°2025-138 en date du 03 juillet 2025,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 septembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, décide à l’unanimité :

D’ABROGER la délibération n°2025-138 en date du 03 juillet 2025,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire.15

b- Autorisation de recrutement : Contrat Engagement Éducatifs ALSH Extrascolaire 2025-2026

Pour l’ouverture de l’ALSH extrascolaire une semaine à chacune des petites vacances scolaires (sauf à Noël), il

est envisagé de recruter un contrat d’engagement éducatif pour répondre au besoin de personnel.

Ce contrat est destiné aux personnes qui exercent des fonctions d’animation et d’encadrement dans les centres de

loisirs, selon des règles spécifiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, décide à l’unanimité :

D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’engagement éducatif pour chaque période d’ouverture d’ALSH

aux petites vacances scolaires.

Jannick NIEL explique que cela permet d’étoffer l’équipe et d’accompagner notamment animation et de

participer aux activités

Les inscriptions ont démarré au 2 octobre pour les enfants des écoles de la commune et à partir du 9 octobre pour

les autres. Il y a déjà 44 inscrits pour l’instant sur 48 places. L’accueil de loisirs va être complet. Il y aura ensuite

une liste d’attente. D’où ce besoin de contrat.

c- Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents

En vertu des dispositions de l’article L827-9 du code général de la fonction publique et de l’ordonnance n° 2021- 175 du 17 février 2021, les collectivités territoriales doivent participer à la garantie santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

Le projet de délibération proposé expose les conditions de cette participation. Il a reçu un avis favorable du CST, réuni le 25 septembre dernier.

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2025,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent devra produire un justificatif de cette labellisation chaque année.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

- La délibération n°2025-094 du 10 avril 2025 prévoyant un versement mensuel de 5 euros à tout agent ayant souscrit un contrat de santé labellisé sera abrogée.

Jannick NIEL précise que cela ne concerne aujourd’hui que seulement 4 agents pour lesquels le coût va passer de 20 € à 60 € par mois. Ce qui ne mettra pas en péril le budget de la commune.

d- Consultation de mise en œuvre du contrat collectif proposé par CDG72 portant sur le risque santé

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, la collectivité propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de Sarthe pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Réuni le 25 septembre dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2025,

Le Maire expose au Conseil Municipal :

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.17

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de frais de santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de frais de santé proposés aux agents de la fonction publique territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de santé à compter du 1er juillet 2027.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la protection sociale complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué avec les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance ainsi que la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.18

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de gestion de la Sarthe et les autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre, frais de santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre

de gestion de la Sarthe afin de réaliser une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d’assurance en vue de conclure des conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents à

effet du 1er juillet 2027.

Jannick NIEL signale qu’il s’agit du même principe qui a déjà été mis en place pour la prévoyance.

Il est nécessaire de lancer une consultation pour avoir un contrat global

Il précise qu’il faut être capable de rédiger un cahier des charges et d’analyser les offres.

Le CDG 72 propose de réaliser ce travail à la place de la commune.

Il faut donc donner mandat au CDG afin d’être inclus dans cette consultation.

L’intérêt étant que plus il y aura de collectivités plus les prix obtenus seront intéressants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DONNER mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant

à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation

pour la couverture du risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

5. ENFANCE : Mercredis Loisirs : Avenant à la convention de transport avec la Communauté de Communes

Afin de répondre aux besoins des familles de la commune de Cormes, une convention de partenariat a été établie avec la commune de Cherré-Au afin que les enfants scolarisés et domiciliés à Cormes puissent bénéficier de l’accueil périscolaire de Cherré-Au pour les mercredis après-midi.

Afin d’organiser le transfert via l’intervention du transporteur privé MAUGER, une convention de transport a été mise en place par la Communauté de communes du Perche Émeraude (CCPE) qui est compétente en matière de transport récurrent non scolaire. Cette convention a été signée par les communes de Cherré-Au et de Cormes. Celle-ci n’intégrait que les enfants scolarisés et domiciliés à Cormes.

Des familles de Théligny dont les enfants sont scolarisés à Cormes ont manifesté leur intérêt afin de pouvoir inscrire leurs enfants aux Mercredis Loisirs de Cherré-Au,

Il est donc nécessaire de rédiger un avenant n°1 à la convention de transport afin de permettre l’inscription aux Mercredis Loisirs pour les enfants scolarisés à l’école de Cormes et domiciliés à Théligny.19

L’article 4 de la convention initiale est ainsi modifié à l’article 4 :

« La commune de Cormes prend en charge financièrement le coût des transports pour les enfants scolarisés à l’école de Cormes et domiciliés sur les communes de Cormes et de Théligny. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de transport avec la Communauté de communes du Perche Émeraude pour les enfants des écoles de Cherreau et de Cormes

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Jannick NIEL signale que la commune n’a pas la compétence transport. Il s’agit d’une convention tripartite avec un accord de prise en charge de 50% pour Cherré-Au et 50 % pour Cormes.

Sylvie MALLET demande combien d’enfants de Cormes utilisent le service.

Jannick NIEL précise qu’à ce jour il n’y a aucun enfant de Cormes. Néanmoins, la facture du transport sera divisée par deux. Aujourd’hui il y a un car qui n’est pas rempli et qui représente pour la commune un coût supplémentaire

Virginie RENARD demande s’ils souhaitent réitérer.

Jannick NIEL indique qu’il faudra voir ce que cela donnera en fin d’année scolaire.

Thierry BEREAU ajoute que s’il y a des parents de Théligny qui font la demande, ils sont peut-être intéressés.

Catherine BOSSY pense qu’il faut le temps qu’ils s’organisent.

Jannick NIEL ne connaît pas les motifs mais espère que cela va venir.

Brigitte LEVASSEUR demande ce qu’il en est pour les enfants de Cormes qui ne sont domiciliés ni à Cormes ni à Théligny.

Jannick NIEL explique que les inscriptions ne sont pas possibles pour ces enfants. C’est à eux de voir. Ils pourront solliciter leur commune en cas de besoin. C’est déjà un investissement en temps pour les services de la CCPE, la Commune et les élus.

Il espère que cela marche pour eux car c’est un service pour les familles.

6. GRDF :

a- Concession de CHERREAU : Rapport d’activité 2024

Chiffres clés

o Durée de contrat : 30 ans

o Signature du contrat : 18/03/1999 (année d’échéance du contrat : 2029)

o 115 clients du réseau (idem en 2023) dont :

o 108 clients particuliers

o 6 clients tertiaire

o 1 client entreprise

o 6,65 km de réseau (longueur totale de canalisations)20

o 1 552 MWh de quantités de gaz acheminées

o 825 GWh de quantités de Biométhane injectées (Région)

Principales demandes de prestations réalisées sur la concession :

o 3 mises en service avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur (0 en 2023) o 2 mises hors service à l’initiative du client ou du fournisseur (0 en 2023) o 0 changement de fournisseur avec ou sans déplacement (1 en 2023)

Compte d’exploitation synthétique en euros :

o 34 442 € de recettes d’acheminement de gaz (30 590 € en 2023)

o 12 561 € de charges nettes d’exploitation (18 785 € en 2023)

o 31 575 € de charges d’investissements (32 071 € en 2023)

o Soit un résultat d’exploitation de – 9 694 € (- 20 266 € en 2023)

o 46 000 € de recettes d’acheminement et hors acheminement

o Valeur nette réévaluée du patrimoine à fin 2024 : 340 000 €

o 2 730 € d’investissements réalisés sur la concession (2 675 € en 2023)

Maintenance

o Évolution des fuites : non calculable sur la concession de Cherreau (aucun point de mesure) o Nombre de dommages aux ouvrages avec fuite sur ouvrages enterrés : 0 (idem en 2023) o Nombre de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) sur ouvrages GRDF reçues et traitées : 0 (idem en 2023)

o Nombre d’interventions de sécurité gaz : 0

Après présentation du rapport d’activité 2024 de la concession gaz de Cherreau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport annuel 2024 de GRDF pour la commune déléguée de Cherreau

Jannick NIEL signale que c’est quasiment tous les ans la même chose et qu’il n’y a pas de nouveaux branchements.

b- Concession de CHERRÉ : Rapport d’activité 2024

Jannick NIEL rappelle que ce sujet a été retiré de l’ordre du jour n’ayant pas reçu le rapport annuel 2024 de GRDF pour la commune déléguée de Cherré.

7. COMMUNICATIONS :

Prochains Conseils Municipaux :

o 13 novembre 2025 à 18h30

o 08 décembre 2025 à 18h3021

Dates à retenir :

o Distribution de la communication relative à l’adressage (entre le 10 et le 15 octobre 2025)

o Commission d’admission – Petite Enfance : 17 octobre 2025 à 14 h

Jannick NIEL signale que cette Commission est la première qui se tient dans le nouveau schéma.

o Commission des Finances : 03 novembre 2025 à 18 h 30

o Commémoration : 11 novembre 2025 à 10 h 45

o Banquet offert aux ainés : 11 novembre 2025 à 12 h

Le Service est assuré par les élus. Leurs réponses sont attendues dans les meilleurs délais.

o Marché de Noël : 13 et 14 décembre 2025

o Vœux du Maire : 09 janvier 2026 à 19h

o Elections municipales : 15 et 22 mars 2026

Jannick NIEL revient sur le changement de plateforme pour les convocations. Celles-ci sont désormais

transmises par E-collectivités (Pléiade). Attention car il y a une double validation à effectuer. Il faut d’abord

cliquer sur le lien pour accéder à la convocation puis cliquer sur le lien ouvrir la page pour valider sa présence.

Quand cette validation est prise en compte, l’élu reçoit un mail de confirmation. Il s’agit de la même chose que

pour les convocations du SIVU d’eau potable.

8. TOUR DE TABLE :

Sylvie MALLET souhaite savoir à quoi correspondent les travaux à la sortie de Cherré. Elle a constaté de l’eau qui coulait sur la départementale.

Jannick NIEL signale qu’il ne s’agit pas de travaux. Dans la nuit de lundi à mardi, il y a eu un débordement des eaux usées au niveau des 4 feux.

Thierry BEREAU a avisé SAUR qui a dépêché dans la nuit un camion pour pomper l’eau qui débordait sur la chaussée mais aussi dans les eaux pluviales qui se déversent dans le milieu naturel. Le pompage n’a pas été suffisant.

Le lendemain matin, toutes les personnes concernées ont été alertées notamment La Ferté-Bernard car c’est leur réseau qui est concerné.

Après deux jours de recherche une cassure du réseau a été trouvée entre deux tampons dans le carrefour. Il a fallu ouvrir la chaussée pour trouver la cassure. S’agissant d’une route départementale, il a fallu l’accord du département pour barrer.

De plus, en amont, le poste de la rue Princesse Alice de Monaco s’est mis en surverse surtout à 20h au moment où Prestige de La Sarthe nettoie et où les eaux domestiques sont plus nombreuses. Finalement, la casse a été trouvée mardi soir à 20h.

SAUR a quasiment travaillé toute la nuit pour raccorder ce qui était cassé. Tout doit être terminé demain normalement avec un enrobé.

Il faut aller plus loin car le réseau est fragile. Cela nécessite donc de poursuivre les investigations. Karine FOUQUET signale qu’il y a déjà un effondrement dans le chemin. Jannick NIEL explique que la DDPP et la DDT ont été averties avec la mise en œuvre d’une déclaration Sandre et d’une fiche action. Aucun travaux n’est prévu.22

Denis KACZMAREK revient sur les journées patrimoine. Il y a eu un très beau temps. Le fléchage était meilleur que l’année dernière. Il y a eu beaucoup de monde avec des retours très positifs sur l’exposition et la visite. 381 personnes ont participé à la visite du Château. C’est une belle réussite.

Denis KACZMAREK remercie celles et ceux qui ont participé à ces journées. Ce fut une belle journée agréable même si elle était fatigante.

Jannick NIEL ajoute qu’il y a eu une bonne communication auprès de la Presse (Relayé dans la presse comme site à visiter en priorité). Beaucoup de gens venaient d’assez loin.

Denis KACZMAREK revient sur le Bulletin Municipal qui avance bien. Il y a besoin de monde pour la distribution en décembre. Il reste une ou deux choses à finaliser.

Michel BLOT souhaite connaître la suite pour ALDI.

Jannick NIEL précise que la commune a transmis au service instructeur de la Communauté de Communes du Perche Emeraude (CCPE) la délibération qui rend un avis défavorable avec toutes les motivations. Le service instructeur attendait des retours avec différents délais. La CCPE va délivrer un permis de construire tacite avec possibilité de l’annuler dans un délai de deux mois pour le remettre en cause sur plusieurs motifs. Jannick NIEL doit aller voir la CCPE demain matin pour éclaircir ce sujet. La loi MOP ne permet pas d’aménagement sur le domaine public par un privé. Le refus de la Commune va être confirmé.

Michel BLOT demande si cela empêchera la construction.

Jannick NIEL explique que cela ne sera pas possible s’il n’y a pas d’accès. De plus, il y a la motivation des risques qui sont liés aux eaux pluviales.

Le Permis de Construire n’étant pas délivré par le Maire de Cherré-Au, la commune ne sait pas s’il y a quelque chose de signé aujourd’hui.

Anne-Marie LETOURNEUX demande ce qu’il en est du pont sur la piste cyclable. Jannick NIEL pensait que cela avait été fait cette semaine.

Thierry BEREAU signale que les pièces de bois ont été changées. Les Services Techniques attaquent dès lundi matin. Le pont devrait être réouvert fin de semaine prochaine.

Anne-Marie LETOURNEUX évoque les rumeurs qui disent que la mairie de Cherreau va être fermée à l’avenir car elle est déjà moins ouverte.

Jannick NIEL signale qu’aucune décision n’a été prise dans ce sens. Elle sera fermée uniquement durant les vacances scolaires et les vacances du personnel. Il s’agit d’une fausse information.

Thierry BEREAU revient sur les travaux de bois du Haut-Buisson. Les activités ont repris avec la difficulté d’intervenir avec les camions.

Jannick NIEL précise que le marché dans l’appel d’offre concernait du bois de bas étage. Ils ont sous-traité avec l’entreprise EBS qui vient récupérer les branches qui normalement partent en copeaux. Mais ils ne peuvent pas aller avec les camions dans les chemins. Le tout sera amené par des tracteurs à l’extérieur. L’entreprise EBS est à la recherche d’une plateforme pour pouvoir stocker le bois pendant 2 à 3 jours. Les copeaux sont faits sur place.

Régis BREBION fait un point sur les travaux en cours.

Il indique que les ronds-points ont été refaits route de Cormes ainsi que l’enrobé entre le rond-point du motard et le carrefour.

Les bordures ont été refaites Allée de La Galaisière avec l’enrobé prévu pour la fin du mois, peut-être plus tôt vu les bonnes conditions.

Au niveau de l’extension de la Micro-crèche, le bâtiment a été abattu. Des fouilles ont été réalisées pour le nouveau bâtiment. Elles ont mis en évidence qu’il fallait se rapprocher du bâtiment voisin pour réaliser la cour. Avec le risque d’effondrement du bâtiment, il est nécessaire de réaliser une reprise de fondations en sous-œuvre estimée à 22 000 €. Aussi, il a été décidé de rester dans l’alignement du bâtiment de la Micro-crèche et de modifier la cour. Elle sera moins près du bâtiment voisin et repoussée vers le passage. La cour conserve les mêmes dimensions et le passage est conservé pour les véhicules.23

L’autre problème concerne la modification des fondations qui va amener une plus-value notamment en raison de la présence de réseaux au pied de l’escalier sur l’emprise des fondations du nouveau bâtiment. Une fondation déportée est nécessaire à cet endroit.

Jannick NIEL signale qu’au niveau voirie le marquage au sol doit bientôt démarrer. Régis BREBION indique qu’il y a besoin d’un ressuyage avant pour une bonne accroche du marquage. Jannick NIEL précise que le marquage qui a été fait est celui à la charge du département. La commune a tout un programme qui va démarrer à la fin du mois.

Régis BREBION ajoute qu’il est nécessaire de refaire tout ce qui est usé.

Régis BREBION revient sur la réunion qui a eu lieu ce jour concernant la fin du réseau cuivre. Il signale qu’Orange arrête son offre commerciale cuivre début 2026 et arrête son fonctionnement fin 2028. Il reste deux ans pour être raccordé à la fibre pour ceux qui ne l’ont pas encore fait. 75% des abonnés sont passés en fibre. Les autres sont invités à le faire sans attendre.

Karine FOUQUET demande s’il est possible de demander le raccordement fibre s’il n’y a pas de contrat avec un opérateur.

Régis BREBION indique que cela est possible avec le téléphone simplement. Il faut contacter un opérateur qui fait la connexion finale. Le choix de l’opérateur est libre. Il ne faut pas attendre le dernier moment. Jannick Niel demande si une communication va être faite par le Département. Régis BREBION répond que cela est prévu notamment par des affiches.

Catherine BOSSY souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à la distribution des invitations pour le repas du 11 novembre.

Jannick NIEL fait un point sur l’adressage, notamment sur la communication qui a été faite. La phase finale est en cours avec le plan d’adressage validé en Conseil Municipal. Aujourd’hui des trous ont été réalisés pour poser les mats avec les plaques de rues selon un plan donné aux Services Techniques. Dans 15 jours, tout sera posé.

Une Réunion avec les administrés a été organisée afin de donner un certain nombre d’éléments : Tous les numéros d’habitation concernés ont été reçus.

Il reste une mission des conseillers municipaux volontaires afin d’aller rencontrer les administrés concernés en leur donnant une attestation d’adressage avec un courrier d’accompagnement. Il est nécessaire de bien expliquer les choses. Notamment, quand la personne concernée est éloignée de la route, lui dire de bien mettre son numéro au bout du chemin et pas au niveau de sa maison d’habitation. Il faut que l’emplacement soit judicieux.

Il va falloir du temps pour que cela rentre dans les têtes de chacun.

Brigitte LEVASSEUR demande quand cela prend effet.

Jannick NIEL indique que ces changements prennent effets dès maintenant. Dans un premier temps, il faut sensibiliser les administrés pour qu’ils mettent leur plaque. Après, ils auront le temps pour signaler aux différents organismes leur changement d’adresse. Le courrier sera acheminé pendant un temps sur les deux adresses. Un travail est fait par le centre de tri pour imprimer les nouvelles adresses.

Michel BLOT demande quelle fixation est préconisée.

Jannick NIEL informe que cela peut se faire avec une perceuse et deux vis. Le plus important est que la plaque soit visible de l’extérieur.

Christine BEZAULT se demande comment vont faire les personnes âgées. Jannick NIEL indique que la plupart vont le faire faire tout de suite par leur entourage. Le problème concerne plutôt certains profils qui ne vont pas le faire tout de suite. C’est pourquoi, il y a des tournées de prévues. Logiquement, il ne doit pas y avoir d’erreurs avec le plan numéroté. Tous les occupants ne seront pas trouvés. Après deux ou trois passages, tout ce qui ne sera pas distribué de la main à la main sera récupéré en Mairie. Il y aura bien un autre moyen pour leur remettre.

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L’ordre du jour étant épuisé. Personne ne demandant plus la parole.

La séance est levée à 20h26