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Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/132 portant provisions pour restes à recouvrer
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/132 portant provisions pour restes à recouvrer
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2321-2 qui inscrit la dotation aux provisions parmi les dépenses obligatoires des collectivités,
Vu l’instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité,
Vu la délibération 2016/186 déterminant la méthode d’évaluation à appliquer,
Vu la délibération 2024/143 ayant fixée le montant des provisions 2024,
Considérant le principe de prudence comptable qui impose de constater une charge future probable dès lors qu’un risque est avéré,
Considérant la nécessité d’assurer la sincérité des comptes de la collectivité en évaluant le risque d’irrécouvrabilité pesant sur les restes à recouvrer (créances litigieuses et contentieuses),
Considérant l’état des restes à recouvrer au 01 décembre 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’ajuster la provision pour restes à recouvrer comme suit :
Budget Provision au 31/12/2024 (€) Provision 31/12/2025 (€) Ajustement (€)
Budget principal 30 943,15 39 590,71 8 647,56
Crématorium 10 538 4 579 -5 959
Bâtiment dev éco 223 626,08 13 138,59 -210 487,49
Service des eaux 3451,78 1 470,33 -1 981,45
− De préciser que les crédits seront inscrits au budget 2025 au chapitre 68 des budgets correspondants à l’occasion de la prochaine décision modificative ;
− De préciser que ces provisions seront ajustées annuellement en fonction du besoin de financement des restes à recouvrer.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_132
Objet : Délibération 2025/132 portant provisions pour restes
à recouvrer
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_132-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 883 o
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_132-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 144.3 Ko
Nom original : 132.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_132-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 15h02min39s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 15h07min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 15h07min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 15h07min31s Reçu par le MI le 2025-12-15
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