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Déliberation - documents
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/137 portant reprise des résultats du pôle métropolitain et Décision Modificative d’ouverture de crédit 61900/2025/03
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/137 portant reprise des résultats du pôle métropolitain et Décision Modificative d’ouverture de crédit 61900/2025/03
Vu la délibération n° 2024/97 du 09/10/2024, portant sur la demande de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis et l'approbation du principe de répartition de l’actif et du passif entre les membres ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025, portant dissolution du syndicat mixte « Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis » à effet immédiat ;
Vu la délibération n° 2025/15 en date du 06 mars 2025, portant affectation du résultat de l'exercice 2024. Cette délibération avait décidé de reporter à nouveau la somme de 17 729 407,67 € au compte 002 (Report en fonctionnement) et 656 338,19 € au compte 001 (Report en investissement) ;
Considérant que la dissolution du Syndicat Mixte « Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis » par arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 entraîne l'obligation d'arrêter définitivement les comptes et de procéder à la répartition finale des résultats et des soldes entre les collectivités membres ;
Considérant que cette répartition finale de l’actif et des soldes de trésorerie est effectuée conformément aux clés de répartition définies dans la délibération n° 2024/97 susvisée, et se détaille comme suit pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− D’approuver la reprise d’une part des résultats du pole métropolitain dans le Budget Principal, selon les modalités suivantes :
x Section de Fonctionnement : Reprise du résultat de fonctionnement de 63 795.79 € sur le
compte de report 002 du Budget Principal portant celui-ci a 17 793 203.47 € 2025/
Registre des délibérations 2025
x Section d'Investissement : Reprise du solde d'exécution d'investissement de 4 087.84 €
sur le compte de report 001 du Budget Principal portant celui-ci à 660 426.03 €
− D’ouvrir ces opérations budgétaires afin de corriger les résultats du Budget Principal pour tenir compte de cette intégration :
Section Chapitre Libellé Montant
FR 002 Report de fonctionnement 63 795.79 €
IR 001 Report d’investissement 4 087.84 €
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_137
Objet : Délibération 2025/137 portant reprise des résultats
du pôle métropolitain et Décision Modificative
d?ouverture de crédit 61900/2025/03
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_137-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 952 o
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_137-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 234.4 Ko
Nom original : 137.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_137-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 15h20min22s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 15h29min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 15h29min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 15h30min11s Reçu par le MI le 2025-12-15
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