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Déliberation - deliberation 2024 065
Déliberation - deliberation 2024 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méaugon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024
- 079
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
LA
MÉAUGON
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
MÉAUGON
légalement
convoqués
se sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Jean-Marc
LABBÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Marc
LABBÉ,
Lydie
CARDUNER,
Johnny
RÉAU,
Fernande
LE
GALL,
Alain
PENCOLÉ,
Michel
LESSARD,
Nelly
PLANTEC,
Serge
QUETTIER,
Félicie
PICHOT,
David
CHARPENTIER,
Véronique
PIERRE.
Étaient
absents
: Céline
CHAOU
(donne
pouvoir
à
Fernande
LE
GALL),
Aurore
de
KERPEZDRON
(donne
pouvoir
à Nelly
PLANTEC),
Maéla
LAAROUSSI-LAURENT
(donne
pouvoir
à Félicie
PICHOT).
Secrétaire
de
séance
: Félicie
PICHOT.
OBJET
:
TARIFS
POUR
2025
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
pour
l’année
2025
comme
suit :
LOCATION
SALLE
DES
ROCHES
PLATES
Caution
salle
Associations
345,00
€
Caution
salle
960,00
€
Caution
ménage
105,00
€
Location
petite
salle
(Méaugonnais)
1 journée
255,00
€
1/2 jour
sans
cuisine
205,00
€
Forfait
week-end
460,00
€
Location
petite
salle
(extérieurs)
1 journée
385,00
€
1/2
jour
sans
cuisine
310,00
€
Forfait
week-end
690,00
€
Location
grande
salle
(Méaugonnais)
1 journée
405,00
€
1/2 jour
sans
cuisine
305,00
€
Forfait
week-end
630,00
€
Location
grande
salle
(extérieur)
1 journée
610,00
€
1/2
jour
sans
cuisine
460,00
€
Forfait
week-end
950,00
€
gratuit
pour
2
Associations
: 1/2
tarif de
la grande
salle
au-delà
de
2
locations
locations
Cérémonie
d’obsèques
civils
gratuit
Heure
ménage
55,00
€
LOCATION
SALLE
ESPACE
LOISIRS
Caution
salle
Espace
Loisirs
100,00
€
Café
obsèques
30
personnes
maximum
- Limité
à 20h00
60,00
€
LOCATION
MATÉRIELS
Caution
location
matériel
270,00
€
Table
+
bancs
10,00
€
page
1/2 2024
- 079
CIMETIERE Concession
30
ans
190,00
€
Concession
15
ans
95,00
€
COLUMBARIUM Concession
30
ans
870,00
€
Concession
15
ans
585,00
€
La
plaque
95,00
€
CAVURNES Concession
30
ans
290,00
€
Concession
15
ans
195,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
Fourniture
et pose
de
plaque
non
gravée
20,00
€
CAVEAU
PROVISOIRE
10
premiers jours
16,00
€
10 jours
suivants
25,00
€
DIVERS Photocopies
(noir
et blanc)
0,20
€
Fourniture
et pose
d'une
buse
(béton
ou
plastique)
/ ml
100,00
€
Fourniture
et pose
d'un
puisard
180,00
€
1 heure
d’Elagage
Broyeur
Lamier
+
chauffeur
( banqueteuse
)
195,00
€
Dépôt
sauvage
non
polluant
(*)
450,00
€
Dépôt
sauvage
polluant,
nocifs
ou
dangereux
(**)
1500,00
€
Déjections
trottoirs
45,00
€
* Par
Ex.
: Bois,
papier,
carton
**
Par
Ex.
Plastique,
amiante,
produits
pétroliers,
solvants,
peinture.
etc
Pour
tous
les
dépôts
sauvages,
une
plainte
sera
déposée
à
la
gendarmerie
et
les
frais
de
remise
en
état
du
terrain
seront
également
à la charge
de
la personne
incriminée. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Félicie
PICHOT.
Transmis
en
Préfecture,
le
15
novembre
2024.
LT
Le
Maire,
Jean-Marc
LABBÉ. La