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Déliberation - deliberation 2024 066
Déliberation - deliberation 2024 058
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Méaugon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
2024
- 058
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
LA
MÉAUGON
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
MÉAUGON
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
Jean-Marc
LABBÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Marc
LABBÉ,
Johnny
RÉAU,
Fernande
LE
GALL,
Alain
PENCOLÉ,
Michel
LESSARD,
Nelly
PLANTEC,
Serge
QUETTIER,
Céline
CHAOU,
Félicie
PICHOT,
Aurore
de
KERPEZDRON,
David
CHARPENTIER,
Maéla
LAAROUSSI-LAURENT.
Étaient
absents
: Lydie
CARDUNER
(donne
pouvoir
à Félicie
PICHOT),
Véronique
PIERRE
(donne
pouvoir
à
Fernande
LE
GALL).
Secrétaire
de
séance
: Fernande
LE
GALL.
OBJET
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
D’ENTREPRISES
POUR
L’ENTRETIEN
DES
HOTTES
ET
DES
VMC
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Conformément
à
l’arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Commune
doit
effectuer :
-
le
nettoyage
et
dégraissage
des
circuits
d’extraction
des
graisses
de
cuisine,
des
hottes
d’aspiration
et des
laboratoires,
-
le nettoyage
et dépoussiérage
des
bouches
et moteurs
d’extraction
des
VMC
des
bâtiments.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
la
consultation
d’entreprises
pour
l’entretien
des
hottes
et des
VMC
des
bâtiments
communaux. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fernande
LE
GALL.
Jean-Marc
LABBE.
Transmis
en
Préfecture,
le
16
septembre
2024.
ne
(at
Le
Maire,
St