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Arrêté - ar2025 025 rgltcircpignot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 025 rgltcircpignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Pignot TP, chemin de la Galive à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la pose d’une bordure T2, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité rue de l’Ozelet.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera Rue de l’Ozelet avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par feux
au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30 km/h du 24
au 28 mars 2025 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise Pignot TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 20 mars 2025
Arrêté n° 2025.025
20/03/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de l’Ozelet
Travaux effectués
par l’entreprise
Pignot TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
20/03/2025